L'objectif est de lutter contre des réseaux d'aide à l'évasion fiscale, a expliqué le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale devant la Commission des Lois. Les lanceurs d'alerte seront désormais protégés en France.
L'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui sera examiné à partir du 25 juin, pourrait mieux encadrer un marché de l'or devenu "anarchique". Outre un affichage clair des prix, le vendeur aurait ainsi droit...
Le député vert européen Yannick Jadot a expliqué lundi que la focalisation du débat sur la question de l'exception culturelle était selon lui un moyen d'éluder les autres dangers que présente la conclusion d'un accord entre l'Union européen...
Bien que réformé en 2010, le régime de retraite des parlementaires reste très avantageux. A l'Assemblée, le fameux et très décrié système de la "double cotisation" a quasiment disparu depuis trois ans. Mais les nouvelles règles restent attr...
Le projet d'un député UMP de lancer une appellation "restaurant" pour les bons élèves, suscite l'irritation de six organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration. Elles ont raison pour Laurent Guéna, journaliste au Quotidien du...
La mission d'information estime que le secteur du numérique "constitue un enjeu central" dans l'optimisation fiscale réalisée par les entreprises. Pour l'instant, parmi les entreprises, seul un membre du groupe Starbucks a été entendu.
Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, revient devant les députés. Ceux-ci discuteront la semaine prochaine, en séance, d'une possible...
Berlin propose d'offrir aux PME espagnoles des prêts à taux réduits via la banque publique allemande KfW. Un projet qui ne plaît guère aux Sociaux-démocrates, pourtant partisans d'une "relance européenne".
Après la désignation de Christine Lagarde en qualité de témoin assisté, Pierre Estoup qui a arbitré le conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais mais aussi Maurice Lanterne, l'avocat de l'homme d'affaires ont été placés en garde à...
Jean-Christophe Cambadélis a expliqué vendredi que son camp "aurait aimé" qu'il y ait une loi encadrant les salaires ou stock-options des grands patrons, mais, a-t-il expliqué, "la crise est très complexe".
Le gouvernement manie le bâton à l'égard de l'évasion fiscale, mais pas la carotte : à part la menace d'un traitement encore plus sévère à la fin de l'année, rien n'est prévu pour inciter les contribuables à rapatrier des fonds placés illég...
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, vient d'annoncer que le gouvernement allait alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale. Selon le ministre, la peine pourra aller jusqu'à sept...
L'ancien ministre délégué au Budget ne sera pas candidat à l'élection législative partielle consécutive à sa démission du gouvernement. Le PS s'en trouve soulagé.. Mais Jérôme Cahuzac dit "trop aimer" Villeneuve sur Lot "pour l'oublier"....
Jeudi, le groupe socialiste a déclaré qu'il ne voterait pas la proposition de loi portée par le Front de gauche sur l'interdiction des licenciements boursiers. La majorité estime que cette question est d'ores et déjà réglée. Le projet de lo...
A Paris, les ETI se situent en-dessous des radars, les collectivités territoriales considérant avant tout les sièges sociaux de grands groupes.
Le ministre de la Consommation a présenté ce jeudi son projet de loi qui officialise notamment l'action de groupe, la class action à la française. Reste l'épreuve du Parlement. Les lobbies parviendront-ils à édulcorer le texte, conformément...
A peine présenté, le projet de loi sur la reprise de sites rentables est déjà sous le feu de la critique. Les syndicats voulaient une véritable loi sur la nationalisation. Le patronat dénonce une atteinte aux intérêts des entreprises. Les d...
C'est l'histoire d'un énorme bug dans Louvois, le désormais fameux système de paiement des soldes du ministère de la Défense. Un bug qui persiste depuis plus d'un an. Certains militaires doivent rembourser au ministère de la Défense 100 mil...
Mardi, le Comité central d'Entreprise d'Air France a été placé en redressement judiciaire. Cet évènement, rare, relance le débat sur la gestion des CE dont certains disposent de budgets de plusieurs dizaine de milllions d'euros. Déjà, en 20...
L'aile gauche du Parti au pouvoir présenter ce lundi 22 avril au Sénat son « programme de relance écologique et sociale », qui s'oppose au projet économique du gouvernement.
L'échec de la candidature de Romano Prodi, ancien Premier ministre et président de la Commission, à la présidence du pays, en raison de défection d'une centaine de membres du Parti démocrate (Pd), qui avait soutenu sa candidature a conduit...
