La ministre de l'Economie annonce la publication ce vendredi d'un arrêté qui renforce la solidité et le contrôle des risques au sein du secteur bancaire. Elle souligne que cet arrêté "participe de la décision du G20 de tirer les leçons de la crise financière en refondant la régulation du secteur financier."
Mettant en oeuvre les directives bancaires européenne, le texte précise que les banques et les établissements de titrisation devront conserver à leur bilan au moins 5% des actifs qu'ils titrisent afin de les inciter à contrôler la qualité des produits titrisés.
Ils devront être en mesure démontrer qu'ils ont une connaissance exhaustive et approfondie des actifs qu'ils titrisent et devront à cet effet avoir procédé à leur analyse approfondie (obligation de "due diligence").
Selon Bercy, cet arrêté permet de renforcer le contrôle des grands risques, car il instaure des règles plus strictes afin d'éviter qu'une banque ou une entreprise d'investissement soit trop exposée sur une seule et même contrepartie. Il met aussi en ?uvre une définition harmonisée des fonds propres au niveau européen et les soumet à des règles de plafonnement.
L'arrêté doit entrer en vigueur le 31 décembre 2010. D'ici la fin de l'année, Christine Lagarde annonce qu'elle publiera un nouvel arrêté pour intégrer en droit français les dispositions de la directive bancaire européenne dite "CRD3", qui porte notamment sur l'encadrement des politiques de rémunérations des banques.
Pour Bercy, "cet arrêté fait suite à plusieurs arrêtés déjà publiés par Christine Lagarde pour renforcer la solidité du secteur bancaire depuis le début de la crise financière : l'arrêté du 14 janvier 2009 qui tire les leçons des événements survenus à la Société générale, l'arrêté du 5 mai 2009 qui oblige les banques à mieux contrôler leurs liquidités et l'arrêté du 19 janvier 2010 qui renforce le contrôle des risques au sein des banques et améliore la transparence vis-à-vis du régulateur."
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