Prêts toxiques : BNP Paribas lourdement condamnée, un tonnerre d'applaudissements dans la salle

 |   |  407  mots
(Crédits : CHARLES PLATIAU)
4.600 épargnants accusaient la première banque française de leur avoir dissimulé un risque financier "inouï" derrière des prêts libellés en francs suisses mais remboursables en euros, commercialisés entre 2008 et 2009. Les sommes dues par BNP Paribas, avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs, se chiffrent en dizaines de millions d'euros

La principale filiale crédit de BNP Paribas a été condamnée, ce mercredi 26 février, à payer 187.500 euros, l'amende maximale, et à d'énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse" et de "recel" de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Des dizaines de millions d'euros de dommages et intérêts

Les sommes dues par la banque - avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs - se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Deux associations de consommateurs, parties civiles, ont obtenu chacune plus d'un million d'euros au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs.

Le tribunal a en outre décidé de l'exécution provisoire de sa décision avec le "versement des dommages et intérêts alloués": ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel.

La décision a été accueillie par un tonnerre d'applaudissements dans une salle bondée. Les emprunteurs, "ruinés mais tellement soulagés" selon une jeune retraitée, ont souri ou essuyé une larme.

Dissimulation d'un risque financier "inouï"

Fin novembre, à l'issue de trois semaines d'une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé "une sanction dissuasive" contre BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de la première banque française. Ils accusaient la banque de leur avoir dissimulé "un risque financier inouï", inhérent à l'emprunt Helvet Immo, et ont été pleinement entendus par la justice.

La particularité du prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par une filiale de la première banque française, est qu'il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat: quand après la crise financière, l'euro décroche face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs voient flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu'ils payent depuis plus de dix ans. Plus de 2.300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès.

La banque, qui réfute toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe. Ses avocats n'ont pas commenté la décision ni indiqué s'ils comptaient faire appel.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 27/02/2020 à 9:06 :
decision debile. Des egnes ont en toute connaissance de cause fait un pret en franc suisse pour payer des taux d interets plus faible lors de leur achat immobilier pour defiscaliser. Ici on s adresse pas a M Dupont, CAP de charcutier mais a des gens riches et educques (sinon vous defiscalisez pas). Dire que ces gens n ont pas compris qu il y avait un risque de change est mentir. Cependant, une fois le pb arrive, ces personnes ont ete pleurer pour que la banque soit obliger de payer. Va t on obliger les banques a payer si un investissement tourne mal ? (par conte si le franc suisse se serait effondré, auraient ils donne de l argent a la BNP pour compenser ???)
Réponse de le 27/02/2020 à 9:29 :
Commentaire débile. C'est curieux de constater que ceux qui ne savent rien du dossier se permettent un avis.
a écrit le 27/02/2020 à 8:24 :
Ce n'est pas une amende dissuasive, les petits actionnaires sont contents parce que remboursés mais cela ne va pas inciter une banque à avoir des pratiques moins douteuses.
Réponse de le 27/02/2020 à 9:02 :
encore un qui a rien compris ! c est pas des actionnaires mais des CLIENTS de BNP qui ont gagné. Pour les actionnaires de BNP c est plutot une mauvaise nouvelle
a écrit le 27/02/2020 à 4:09 :
Les frontaliers veulent gagner sur tous les tableaux ! au mépris des règles de prudence.
Réponse de le 27/02/2020 à 9:03 :
au contraire le probleme c est que c etait pas des frontaliers ! Un frontalier est paye en franc suisse donc un pret en franc suisse est pour lui indolore si le franc suisse monte ou descend. par contre si vous etes paye en euro c est une autre histoire ...
a écrit le 26/02/2020 à 20:58 :
Une bonne nouvelle, mais seulement une amande trop légère , pour une banque ce n’est que des miettes!!!
a écrit le 26/02/2020 à 19:51 :
J’ai investi avec du variable au Portugal et j’ai été gagnant. C’est un peu un pari...
a écrit le 26/02/2020 à 19:33 :
Bon, parce que les algorithmes peuvent le savoir (le net a un passé), je peux d'autant plus le faire en sachant que quelques semaines avant la crise, la bnp montrait des choses que j'ai pu voir.

Mais faut croire que le système n'a pas vu venir ! Dommage pour ceux qui n'ont pas eu a me connaître. J'ai arrêté de faire Cassandre, puisque prévoir dans un champs de constat ok....

Bizarrement, j'ai eu dans cette période un crédit cetelem (car étudiant avec un nom extra européens, disons y compris avoir le compte en banque est complexe).

Ceci étant, effectivement les remboursement courent sans que vous remboursiez le capital.

Maintenant dans la situation des prêts toxiques, ce fut l'une des raisons, et pourtant nous n'avons entendu parlé que vers les us ou l’Allemagne, la Grèce qui finalement a aussi masqué l'ensemble.

Lire l'information, connaitre l'économie, mais aussi appréhender l'information est la clef.

Le fait de n'avoir expliqué la chose, la banque est effectivement responsable.

Néanmoins, je peux constater 12 ans après que c'est bien de voir et comprendre.

Chanceux ont été ceux que j'ai avertis, du coup la question de l'économie et la compréhension de celle ci est essentiel. J'ai compris que le petit bonhomme vert me ferait payer un pauvre crédit a mensualité d'usurier, du coup ce fut la première action de la chose, payer pour s'en débarrasser!

Merci aux banques globalement de m'avoir fait comprendre par défaut, ce qui montrait a l'époque aussi disons un autre monde, mais celui ci aguerrie, regarde a présent.

Merci aux banques de m'avoir fait comprendre plus tôt que je ne l'aurai imaginé!

Heureusement elles sont en France, car aux us j'imagine que les sommes en jeux, aurait permit de se refaire la cerise.

A ceux qui ont du capital, comme ils vont sans doute faire appel, préparez vous de fait.
Car cela va duré, du coup première victoire, ce si dit, ceci dit, les dommages et intérêts seront payés mais le moment économique est aussi aléatoire a présent.

Alors mesurez, car les procédures sont une plaie pour ceux en tant que personne, ce qui n'est pas le cas de la banque en tant qu'entité. Du coup, vous allez aussi beaucoup vous usez, alors bon courage!
Réponse de le 26/02/2020 à 23:19 :
J'ai comme l'impression à vous lire que vos capacités en économie sont du même ordre que vos capacités à écrire clairement... Vous avez voulu écrire en usant de figures de styles et vous n'aboutissez qu'à un texte lourd et maladroit. On comprend à peine que vous tentez de vous vanter de vos capacités de compréhension "supérieure" de l'économie malgré votre insistance. Et pourtant pour insister, vous insistez.
a écrit le 26/02/2020 à 18:45 :
Bonjour, étant concerné par ces prêts, j'aimerais savoir à qui il faut s'adresser pour faire valoir nos droits. Si quelqu'un pouvait m'aiguiller, je lui en serais très reconnaissant. merci d'avance.
Réponse de le 26/02/2020 à 22:20 :
Fred, il faudra que vous contactiez une association de consommateurs.
Dans notre cas, ce fut EDC à qui nous avons fourni les infos sur notre prêt.
Et qui suit pour nous la procédure.
Bonne chance
Réponse de le 02/03/2020 à 13:39 :
Bonjour, je vous conseille de vous faire connaitre soit au Bureau d'Aide aux Victimes (01 44 32 77 08), soit directement auprès du greffe du Tribunal Correctionnel de Paris par écrit (Paris 17). Bon courage !
Réponse de le 02/03/2020 à 18:42 :
Un grand merci pour votre aide.
Réponse de le 12/03/2020 à 5:14 :
Un grand merci pour vos réponses.
a écrit le 26/02/2020 à 18:39 :
Pourquoi en Hongrie les banques qui proposaient ces emprunts ultra toxiques à la population hongroise ont-elles été obligées de payer le différentiel et de prendre en charge les frais de change entre monnaie locale des emprunteurs et le France Suisse ,mais pas en France?
Il ya des milliers de français qui ont été ruinés par ces emprunts immobiliers en Franc Suisses ;Vraiment triste et accablant pour la Banque.
Réponse de le 26/02/2020 à 19:39 :
disons que si l'on considère que la chose a changé, tant que vous n'avez pas le micro, tranquilou, car dans l'économie il y a toujours un gagnant.

En interrogeant, ce qu'était mon banquier a l'époque, la vacuité m'a été la meilleure conseillère du coup.

Personne ne connaît l'histoire et je pense que celui qui tire le fil trouvera sans les gagnants de l'affaire. Car derrière la banque il y a toujours des personnes physiques.

A cette échelle, le silence parle de lui même ! Et dit sans doute de l'intérêt journalistique pour ne pas penser a savoir finalement a pu s'enrichir dans l'affaire.

Du fait même de l'indépendance de la banque suisse, face au paquebot euro, fallait oser ! contexte y compris !
Réponse de le 26/02/2020 à 23:23 :
sacré gonzague... " la vacuité m'a été la meilleure conseillère du coup." donc le vide de votre pensée. A trop vouloir en faire, vous vous ridiculisez ou alors vous êtes un générateur de phrases au hasard vu les phrases qui suivent ! ("contexte y compris" !! XD )
Réponse de le 28/02/2020 à 14:30 :
Réponse a Elfe Noir

Seriez vous banquier? cela a l'air de vous touchez ! donc a bout touchant.....

Et oui, ce n'est pas de ma faute si nous avons des caissiers dans les banques et non des conseillers dignes de ce nom !

Sans doute aussi que le silence des ceux qui se sont fait un max d'argent a sans doute rendu silencieux les banquiers?

Généralement je parle avant, car cela permet de savoir si l'on maîtrise ou pas un sujet.

Et lorsque je regarde autour de moi en ce moment concernant les banques, pardon mais il semble qu'ils ne soient pas les chantres économiques supposé!

Et au vue des types d’arnaques qui s'est mis en place, je ne sais pas si dire que son banquier ne connait rien que les comptes de ses clients, serait ce une offense pour eux?!

Il ne me semble pas non plus un instant qu'au moment de la crise (2008) il y ait eu beaucoup d'entre eux qui ont parlé avant.....

Et puis maintenant ce n'est plus sur le risque de création que sont les banques, mais sur les frais et les agios en ayant en plus des taux négatifs!

Je ne crois pas faire des phrases incompréhensibles sur ces sujets, mais constater a l'aune de cette histoire comment les gens se sont retrouvé dans cette situation, non?

"Le contexte y comprise" dit que les banques se passaient des messages et c'est pourquoi a cette époque plus aucune banque valide ne voulait prêter a la BNP....

Un banquier un peu malin et dans le savoir aurait pu le dire, mais si vous préférez le constat, bon a chacun ses choix.

Si j'osais, l'elfe noir est par opposition a l'elfe, le parallèle que l'on peut faire entre le banquier ou conseiller indépendant et ceux qui ont fait le conseille pour tout ces gens qui se sont fait retourné, non?

Parfois l'humour permet aussi de rendre le cynique et le manipulatoire encore plus réel !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :