Prêts toxiques : BNP Paribas lourdement condamnée, un tonnerre d'applaudissements dans la salle

4.600 épargnants accusaient la première banque française de leur avoir dissimulé un risque financier "inouï" derrière des prêts libellés en francs suisses mais remboursables en euros, commercialisés entre 2008 et 2009. Les sommes dues par BNP Paribas, avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs, se chiffrent en dizaines de millions d'euros

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(Crédits : CHARLES PLATIAU)

La principale filiale crédit de BNP Paribas a été condamnée, ce mercredi 26 février, à payer 187.500 euros, l'amende maximale, et à d'énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse" et de "recel" de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Des dizaines de millions d'euros de dommages et intérêts

Les sommes dues par la banque - avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs - se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Deux associations de consommateurs, parties civiles, ont obtenu chacune plus d'un million d'euros au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs.

Le tribunal a en outre décidé de l'exécution provisoire de sa décision avec le "versement des dommages et intérêts alloués": ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel.

La décision a été accueillie par un tonnerre d'applaudissements dans une salle bondée. Les emprunteurs, "ruinés mais tellement soulagés" selon une jeune retraitée, ont souri ou essuyé une larme.

Dissimulation d'un risque financier "inouï"

Fin novembre, à l'issue de trois semaines d'une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé "une sanction dissuasive" contre BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de la première banque française. Ils accusaient la banque de leur avoir dissimulé "un risque financier inouï", inhérent à l'emprunt Helvet Immo, et ont été pleinement entendus par la justice.

La particularité du prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par une filiale de la première banque française, est qu'il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat: quand après la crise financière, l'euro décroche face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs voient flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu'ils payent depuis plus de dix ans. Plus de 2.300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès.

La banque, qui réfute toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe. Ses avocats n'ont pas commenté la décision ni indiqué s'ils comptaient faire appel.

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Commentaires 15
à écrit le 27/02/2020 à 9:06
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decision debile. Des egnes ont en toute connaissance de cause fait un pret en franc suisse pour payer des taux d interets plus faible lors de leur achat immobilier pour defiscaliser. Ici on s adresse pas a M Dupont, CAP de charcutier mais a des gens ...

le 27/02/2020 à 9:29
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Commentaire débile. C'est curieux de constater que ceux qui ne savent rien du dossier se permettent un avis.

le 10/08/2020 à 22:40
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(par conte si le franc suisse se serait effondré, auraient ils donne de l argent a la BNP pour compenser ???) C'est drôle car justement dans certains contrats de ce type le risque s'est réalisé au détriment des banques... et qu'ont elles fait? Ell...

à écrit le 27/02/2020 à 8:24
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Ce n'est pas une amende dissuasive, les petits actionnaires sont contents parce que remboursés mais cela ne va pas inciter une banque à avoir des pratiques moins douteuses.

le 27/02/2020 à 9:02
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encore un qui a rien compris ! c est pas des actionnaires mais des CLIENTS de BNP qui ont gagné. Pour les actionnaires de BNP c est plutot une mauvaise nouvelle

à écrit le 27/02/2020 à 4:09
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Les frontaliers veulent gagner sur tous les tableaux ! au mépris des règles de prudence.

le 27/02/2020 à 9:03
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au contraire le probleme c est que c etait pas des frontaliers ! Un frontalier est paye en franc suisse donc un pret en franc suisse est pour lui indolore si le franc suisse monte ou descend. par contre si vous etes paye en euro c est une autre histo...

à écrit le 26/02/2020 à 20:58
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Une bonne nouvelle, mais seulement une amande trop légère , pour une banque ce n’est que des miettes!!!

à écrit le 26/02/2020 à 19:51
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J’ai investi avec du variable au Portugal et j’ai été gagnant. C’est un peu un pari...

à écrit le 26/02/2020 à 19:33
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Bon, parce que les algorithmes peuvent le savoir (le net a un passé), je peux d'autant plus le faire en sachant que quelques semaines avant la crise, la bnp montrait des choses que j'ai pu voir. Mais faut croire que le système n'a pas vu venir ! D...

le 26/02/2020 à 23:19
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J'ai comme l'impression à vous lire que vos capacités en économie sont du même ordre que vos capacités à écrire clairement... Vous avez voulu écrire en usant de figures de styles et vous n'aboutissez qu'à un texte lourd et maladroit. On comprend à pe...

à écrit le 26/02/2020 à 18:39
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Pourquoi en Hongrie les banques qui proposaient ces emprunts ultra toxiques à la population hongroise ont-elles été obligées de payer le différentiel et de prendre en charge les frais de change entre monnaie locale des emprunteurs et le France Suisse...

le 26/02/2020 à 19:39
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disons que si l'on considère que la chose a changé, tant que vous n'avez pas le micro, tranquilou, car dans l'économie il y a toujours un gagnant. En interrogeant, ce qu'était mon banquier a l'époque, la vacuité m'a été la meilleure conseillère du...

le 26/02/2020 à 23:23
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sacré gonzague... " la vacuité m'a été la meilleure conseillère du coup." donc le vide de votre pensée. A trop vouloir en faire, vous vous ridiculisez ou alors vous êtes un générateur de phrases au hasard vu les phrases qui suivent ! ("contexte y com...

le 28/02/2020 à 14:30
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Réponse a Elfe Noir Seriez vous banquier? cela a l'air de vous touchez ! donc a bout touchant..... Et oui, ce n'est pas de ma faute si nous avons des caissiers dans les banques et non des conseillers dignes de ce nom ! Sans doute aussi que l...

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