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S'agissant de la réglementation américaine ITAR, il apparaît, selon la Cour des comptes, « judicieux de s'émanciper le plus possible de la dépendance aux composants américains en développant des solutions industrielles dites « Itar free » dès la...
© Benoit Tessier / Reuters
On le sait, l'exportation est vitale pour la pérennité de l'industrie d'armement française. Dans son rapport sur « Le soutien aux exportations de matériel militaire », la Cour des comptes rappelle ce précepte en soulignant qu'une « politique dynamique d'exportation de matériel militaire est indispensable pour maintenir une base industrielle et technologique de défense autonome ». Pourquoi ? L'étroitesse du marché français ne permet pas à l'industrie d'armement française de supporter les coûts de recherche, de développement et de production des matériels de haute technologie équipant les forces armées.
Selon la Cour des comptes, cette stratégie a conduit à mettre en place un système très complet de soutien aux exportations de matériel militaire (Soutex), qui mobilise près de 900 agents des services de l'État (ministères des Armées, de l'Économie et des Affaires étrangères). Cette organisation est « globalement satisfaisante », assure-t-elle. D'autant que le Soutex a d'ailleurs permis à la France sur la période de 2010-2021 de se hisser au troisième rang des pays exportateurs de matériels militaires en faisant plus que doubler sa part de marché (11 % en 2021) et à dégager un excédent commercial dans ce secteur de plus de 7 milliards d'euros en 2021 (7,39 milliards).
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Pour autant, la Cour des comptes a identifié des marges d'amélioration pour poursuivre la croissance des exportations. Notamment en renforçant le soutien aux PME, ce qui permettrait de réduire la dépendance de la France aux grands contrats générés par la vente de plateformes (Rafale et navires de guerre) et concomitamment d'accroître le volume des contrats de moins de 200 millions d'euros, qui composent un socle annuel de 3 à 4,5 milliards d'euros. En outre, elle estime que les effectifs concourant au Soutex mériteraient d'être renforcés, notamment à la DGA (mission de supervision des opérations d'exportation et direction technique) et à la direction générale du Trésor (bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales).
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