Pris en étau entre des populations qui refusent toute construction et des coûts de construction qui explosent, l'heure est « vraiment grave » pour les professionnels du logement. Les ventes de logements neufs continuent de s'écrouler. Après une chute de 12% en 2021 comparée à 2019, elles ont dégringolé de de 20% au premier trimestre 2022 par rapport au premier trimestre 2021. Pis, le nombre d'habitats mis en vente s'effondre lui aussi de 30,5%, par rapport à la même période l'an dernier. Résultat : le stock de logements disponibles n'est « que » de 7,7 mois, au plus bas depuis 2012.
« Tu gaspilles de la constructibilité, tu paies »
Pas question pour autant d'accabler les maires qui délivrent les permis de construire. « Nous ne voulons pas les stigmatiser. Pour des raisons éthiques, les maires doivent répondre à leurs concitoyens », dit encore le président de la FPI. En revanche, ce dernier aimerait bien les inciter à construire davantage, sous peine de sanctions au portefeuille.
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Il s'agace ainsi que les plans locaux d'urbanisme (PLU), documents-cadres d'urbanisme et d'aménagement, ne soient « utilisés qu'à 65% ». Autrement dit, que sur un potentiel constructible de X m², seuls deux-tiers desdits mètres carrés sont acceptés par les élus locaux. Retirer un étage par ici, arrêter de combler une « dent creuse » par-là, les exemples ne manquent pas.
Pascal Boulanger propose donc que les PLU comportent un « minimum légal et garanti ». « Tu gaspilles de la constructibilité, tu paies », résume le porte-parole des professionnels du logement neuf. « Cela pourrait aider les maires à revoir leur PLU à la hausse », poursuit-il. Missionné l'été 2021 par le gouvernement pour relancer la construction, le maire (ex-PS) de Dijon, François Rebsamen avait, aussi, plaidé pour un mécanisme d'incitation-sanction des élus locaux avant de faire machine arrière.
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Les maires doivent-ils garder la main, ou non, sur le permis ?
En matière d'incitation, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) propose, lui, qu'une partie, voire la moitié, de la TVA acquittée par les professionnels soit fléchée vers les communes. « Cela rapporterait quelques millions d'euros pour la construction d'une école et/ou la rénovation d'une piscine et pourrait changer la culture de la population », estime Pascal Boulanger.
La débat porte également sur le fait de savoir si les maires doivent garder, ou non, la main sur l'octroi du permis de construire (PC). Dans une note intitulée « Logement : rebâtir nos ambitions » pour l'Institut Montaigne publiée avant l'élection présidentielle, l'ancien directeur général du Crédit Foncier de France Bruno Deletré estime que le PC est « une autorité trop proche du terrain ». « L'intercommunalité est le bon niveau de proximité pour se dégager de la pression électorale trop forte sur les maires », souligne-t-il.
« L'intercommunalité n'est que le cumul des maires. Plusieurs m'ont dit : ''Ce serait général. C'est nous qui irons attaquer les permis'' », rétorque le président de la FPI. « Le bon raisonnement est le suivant : laisser le PC aux maires, les aider à influencer leur population, les inciter ou éventuellement les sanctionner » enchaîne Pascal Boulanger.
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La question se pose avec la réélection du président Macron
D'autant que la question se pose avec la réélection du président Macron. Alors candidat, le chef de l'Etat avait déclaré vouloir un acte fort de décentralisation de la compétence logement aux intercommunalités et aux communes en leur donnant les compétences et les moyens qui vont avec. Et ce sans préciser quel niveau déciderait de l'octroi, ou non du permis.
« L'idée consiste à donner les moyens financiers en délocalisant les aides et subventions au niveau de l'intercommunalité. Son dimensionnement fait qu'elle est plus à même que la commune de gérer les problèmes de plan local d'urbanisme, de mobilité, de localisation des logements, des infrastructures, des bureaux et des commerces », expliquait, à La Tribune, Xavier Lépine, référent "logement" d'En Marche.
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La question se reposera sans doute après les élections législatives des 12 et 19 juin prochain. A l'issue du premier Conseil des ministres du gouvernement Borne I, la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a fait savoir qu'il y aurait « très certainement » un ministre, ou un ministre délégué ou un secrétaire d'Etat chargé du Logement. Un sujet aujourd'hui déjà intégré au grand ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
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Les ventes de maisons s'effondrent aux Etats-Unis
La situation n'est guère meilleure Outre-Atlantique. Le département du Commerce américain a annoncé, le 24 mai, une chute de 16,6% des ventes de maisons neuves en avril 2022. Comparé à 2021, le niveau enregistré le mois dernier s'est effondré de 29,9%. Aux Etats-Unis, le prix médian d'une maison neuve continue d'augmenter, à 450.600 dollars, de même que le prix moyen à 570.300 dollars.
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