Le Conseil d'Etat vient de donner raison à l'association UFC-Que Choisir. Elle reprochait aux assureurs de ne pas avoir remboursé aux assurés comme le prévoit la loi, les bénéfices réalisés avec les contrats emprunteurs qui couvrent le risq...
La ministre des PME et du Numérique, Fleur Pellerin, a indiqué que le décret sur le filtrage des sites de pédopornographie ne serait pas pris. Une annonce qui devrait mécontenter les services de police spécialisés, alors que sur le sujet, r...
Les textes visant à réprimer plus sévèrement les abus de marché seront amendés, afin de prendre en compte la manipulation d'indices de référence comme le Libor et l'Euribor.
La rencontre ce mardi matin des huit ONG ayant participé au Grenelle de l'Environnement avec le Premier ministre et la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, n'a pas permis d'éclaircir la position officielle du gouvernement sur ce dossier...
Le rapport sénatorial sur l'évasion fiscale formule 59 propositions pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale dont la nomination d'un Haut Commissaire.
La ministre déléguée au Numérique Fleur Pellerin affirme qu'il n'est finalement « pas question de revenir sur la gratuité de l'assistance téléphonique » des opérateurs télécoms. Le gouvernement s'intéresse au système du subventionnement des...
Le groupe de télécommunications affiche ce mardi un résultat net en baisse de 24 % au deuxième trimestre. Résultat : l'opérateur annonce un dividende presque divisé par trois et confirme la cession de sa filiale belge. Un changement de stra...
Le Sénat devrait valider la suppression de la TVA sociale ou anti-délocalisation votée la semaine dernière par les députés. A la recherche de nouvelles ressources pour boucler le budget 2013, le gouvernement pourrait-il être tenté de releve...
Le projet de loi sur le harcèlement sexuel passera cet après-midi en lecture à l'Assemblée Nationale. Si le texte a le mérite de proposer une réelle avancée, il reste compliqué dans son application et sa discussion ne devrait pas réussir à...
Un amendement déposé par François Marc, le rapporteur général du Budget de la commission des finances du Sénat plaide pour une entrée en vigueur en 2015 de la révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels.
Le CRI (Contentia Recovery Index) révèle que les Français remboursent mieux leurs impayés. Après deux années de vaches maigres, l'indice établi par Contentia à partir de 9 critères connaît une hausse significative au second trimestre 2012....
La loi de 1985 créant une taxe sur la copie privée a été validée ce vendredi par le Conseil constitutionnel. Les industriels du secteur espéraient son annulation. Vivendi a cependant "pris acte avec satisfaction" de cette décision.
Le décret encadrant les loyers des logements privés est paru au "JO". Il s'applique dans 38 agglomérations, dont Paris, Lyon, Marseille. Il concerne aussi le renouvellement des baux.
L'Allemagne vient de présenter un projet de loi autorisant ses armateurs à recourir aux services de compagnies de sécurité privées pour se protéger contre les pirates au large de la Somalie. La France observe de près cette décision.
Contribution exceptionnelle sur la fortune, baisse de l'abattement sur les droits de succession, diminution des salaires du chef d'État et du gouvernement, et autres mesures phares de la proposition de loi de Finances rectificative 2012 ont...
Philippe Marini a dégainé un nouveau projet de loi. Comme le précédent, il toucherait des acteurs françai...
La France sera le premier pays à ratifier la convention de Hong Kong, qui vise à organiser le recyclage écologique des navires. Pour autant, la mise en vigueur de ce texte international est loin d'être gagnée. Car il faut que quinze Etats,...
La loi Dodd-Frank prévoit d'étendre et d'accroître le contrôle des autorités sur le système financier. Promulguée le 21 juillet 2010, ce texte de 2000 pages peine à entrer en application.
Jérôme Dubus, le secrétaire national de l'UMP en charge de la croissance et des nouvelles libertés économiques, regrette que la nouvelle majorité socialiste se contente d'augmenter les recette fiscales sans réduire la dépense publique. Pour...
Si les prévisions des économistes se confirment, ce ne sont pas une trentaine de milliards que la France devra trouver pour atteindre son objectif de déficit public. Mais bien plus.
La contribution exceptionnelle que devront acquitter les personnes redevables de l'impôt sur la fortune a été votée à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire.
Le Conseil d'Etat estime que le projet, pourtant approuvé par le CSA, fait la promotion de l'alcool et donc viole la loi Evin.
L'Assemblée nationale a mis fin dans la nuit de mercredi à jeudi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite. A la suite d'un débat houleux, Mi...
L'amortissement Scellier mis en place pendant la crise vit actuellement ses derniers mois d'existence. Si aucun nouveau dispositif n'est prévu pour s'y substituer, les promoteurs tentent de remettre au goût du jour des dispositifs existants...
La ministre du Logement, Cécile Duflot a présenté ce mercredi sa "feuille de route". Au programme : limitation des loyers à la relocation, construction de 500.000 logements, mise à disposition des terrains de l'État et mise en place d'un pl...
Le moteur de recherche ouvre sa librairie en ligne sur Google Play, son magasin d'applications et de dive...
Les députés ont voté mardi l'abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s'appliquer à partir du 1er octobre, et ont eu un débat électrique et émaillé d'incidents dans la nuit sur les heures su...
