Ikea aurait échappé à un milliard d'euros d'impôts dans l'UE

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Rien que pour l'année 2014, le rapport d'enquête évalue les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique.
Rien que pour l'année 2014", le rapport d'enquête évalue "les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique". (Crédits : © Neil Hall / Reuters)
Des eurodéputés verts ont dénoncé la "stratégie de planification fiscale agressive" du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête rendu public ce week-end.

Article publié samedi 13 février 2016 à 13:57, actualisé à 17:36

Le géant suédois du meuble Ikea a échappé à environ 1 milliard d'euros d'impôts sur la période 2009-2014 en recourant à des circuits financiers complexes entre plusieurs pays de l'Union européenne, conclut un rapport publié vendredi 12 février par les élus écologistes du Parlement européen (voir document joint ci-dessous). Ikea a déclaré dans un communiqué ne pas avoir encore pu consulter le rapport et ne pas être en mesure de faire un commentaire.

Cette enquête montre, notamment, "comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers États européens", selon un communiqué du groupe des Verts/ALE au Parlement européen.

"IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg", écrivent-ils.

24 millions d'euros de pertes fiscales pour la France

Dans ce rapport est décrit l'une des techniques privilégiées du groupe, selon eux: chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances ("royalties") à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de "conduit". Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.

"Rien que pour l'année 2014", le rapport d'enquête évalue "les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique".

Ces eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, où ils présentent les conclusions de leur rapport d'enquête. Ils les invitent à lancer une procédure d'examen en matière d'aides d'État afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

Samedi après-midi, Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalité, a assuré que "la Commission européenne a pris bonne note de ce rapport et va l'étudier en détail".

Bruxelles, en croisade contre l'optimisation fiscale

Depuis l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l'entrée en fonction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles s'est lancé dans une lutte sans merci contre l'opacité fiscale.

LuxLeaks avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

(RE)LIRE AUSSI : LuxLeaks : Jean-Claude Juncker a-t-il menti aux députés européens ?

En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales. Et fin janvier, elle a lancé une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales qui lèse chaque année les Etats de l'UE de dizaines de milliards d'euros.

(Avec AFP)

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>> Lire aussi : le rapport publié, vendredi 12 février, par les élus écologistes du Parlement européen:

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Commentaires
a écrit le 15/02/2016 à 0:41 :
C'est ce que l'on appelle le prix de transfert.Cela consiste à payer ses impots dans un pays où la fiscalité est raisonnable. C'est une pratique courante qui permet l'optimisation fiscale et qui n'a rien d'illégale. De toute façon, il est impossible au fisc de prouver qu'il y a fraude. Ce mécanisme d'optimisation coute à la France probablement une centaine de milliards. Pour éviter, il n'y a que 2 solutions, fermer les frontières comme la Corée du Nord ou avoir un système fiscale compétitif. Le reste c'est du blabla.
Réponse de le 15/02/2016 à 6:56 :
"où la fiscalité est raisonnable", pas à nous d' en jugé;

tes 2 seules solution de politiciens verreux
_ fermer les frontières > il n'y est pas question, les chiffres d' activité d' Ikea sont connu et son optimisation fiscale est pour l' instant règlementaire.
_ fiscalité compétitive > s' aligné sur la fiscalité d' un pays comme le Luxembourg où leurs sans abris sont considérés plus riche que le parisien moyen est une arnaque intellectuelle.
Réponse de le 15/02/2016 à 10:09 :
C'est quoi une fiscalité "raisonnable"? Le Liechtenstein? Les iles Caimans? Les Bermudes? Jersey? Guernesey?
Ça fait même pas 500 000 habitants.
Cette fiscalité n'est un atout que si les autres ne la pratique pas, si tout le monde la pratique, c'est la ruine pour tout le monde.
Il existe une troisième solution: dicter ses règles aux 500 000 habitants.
Réponse de le 15/02/2016 à 22:37 :
@johnmckagan : selon IKEA apparemment la fiscalité "raisonnable" est celle des Pays Bas qu'on ne peut pas spécialement considérer comme un enfer social...Toto a raison, les niveaux d'imposition français trop élevés privent le pays de nombreuses recettes fiscales.... c'est la version "entreprises" du "trop d'impôt tue l'impôt".
a écrit le 14/02/2016 à 11:00 :
Ikea France c'est 2,5 milliards de CA annuel donc au taux de 20% plus de 400 millions de rentrées de TVA par an. Ajoutons-y les taxes et impôts divers (IS, ), les charges sur les salaires,....et l'on s'aperçoit que les 24 millions ne sont pas grand chose en regard de ce que rapporte IKEA aux budgets de l'état et des organismes sociaux...
Réponse de le 14/02/2016 à 20:03 :
La TVA c'est le client qui la paie et 24 millions par an ce n'est pas grand chose comparé à ce que rapporte le client à Ikea.
Peut être que si toutes les entreprises jouaient le jeu, le client aurait moins d’impôt à payer d'ailleurs.
Réponse de le 14/02/2016 à 21:46 :
Mouais.... la TVA est payé par le client, pas par Ikea, j'aimerai également savoir où Ikea fait fabriquer ses meubles?.... Certainement pas en France où ce secteur est sinistré.... si on compte les chômeurs de l'industrie du meuble, les impôts des ex sous-traitant qui ne rentrent plus pour cause de liquidation.... le solde est certainement très en faveur d'Ikea qui sous une image un peu branchée, bobo, et écolo n'est en fait qu'un monstre capitalistique froid et dénué de scrupules!
Réponse de le 15/02/2016 à 7:00 :
je suis ravi des réactions à ton com ^^; il y a 5 ans, tous t' auraient soutenue sur fond d' idéologie libérale presque sectaire.. bref les Français commencent a repéré leurs intérêts !
Réponse de le 15/02/2016 à 11:42 :
@manou

« Nous avons 1 100 fournisseurs dans 35 pays. 67 % des produits Ikea viennent d'Europe, 3 % d'Amérique du nord et 30 % d'Asie (Vietnam, Inde, Bangladesh) dont 22 % de Chine », indique Christine Frick, la directrice d'Ikea Caen, qui ouvre ses portes le 2 novembre à Fleury-sur-Orne. Les cinq pays qui fournissent le plus de meubles et d'accessoires sont la Chine ; la Pologne : 18 % ; l'Italie : 8 % ; l'Allemagne : 7 % et la Suède : 5 %.
Le Bangladesh et l'Inde produisent le textile et les tapis. Mais aussi des accessoires peints. La Chine se charge, entre autres, des rideaux, de quelques petits meubles, des petits luminaires et beaucoup d'objets sont réalisés en verre et en fer. Ils transitent par le dépôt de Fos-sur-Mer (près de Marseille) et arrivent à Caen par camions.

« Les caissons « Faktum », par exemple, sont fabriqués en Allemagne et sont transportés par camion du fournisseur au magasin de Fleury-sur-Orne directement. » Les bibliothèques « Billy » sont faites en Suède mais aussi dans d'autres usines en Europe. La gamme « Expedit », est notamment fabriquée en Pologne (mais pas seulement) et vient directement par camions à Caen.
Les plaques à induction sont réalisées à Bruxelles, passent par le dépôt Saint-Quentin-Fallavier (près de Lyon) et sont ensuite redistribuées par camions dans les magasins comme Caen. La vaisselle faïencée ou peinte et les produits en bois viennent plutôt d'Espagne et du Portugal.
Réponse de le 15/02/2016 à 22:31 :
@tous : peut être, mais sans le collecteur de TVA qu'est IKEA, il n'est pas certain que les clients finaux achèteraient d'autres produits ailleurs. En ayant une offre qu'on ne retrouve pas forcément ailleurs IKEA encourage la consommation... donc la collecte de TVA. Sans IKEA il n'est pas sûr que ses 2,5 milliards de CA en France seraient dépensées dans d'autres enseignes... et donc généreraient les 400 millions de recettes de TVA. Et je ne parle même pas des emplois (directs en magasin ou indirects dans la logistique) générés ou des autres impôts et charges payés.
a écrit le 14/02/2016 à 10:52 :
Tiens, hier c'était une fraude de 1 milliard... aujourd'hui il ne s'agit plus que d'optimisation fiscale. Franchement, quel crédit accorder à un rapport rédigé par des écologistes, qui pratiquent systématiquement amalgames, approximations et désinformation...en ce sens ils sont des héritiers de l'intox stalinienne.
a écrit le 13/02/2016 à 22:04 :
Voilà pourquoi c'est pas cher chez IKEA.
Il faut savoir ce qu'on veut.
a écrit le 13/02/2016 à 19:26 :
Pour l'instant rien ne dit qu'il y fraude sauf le titre de cet article. Par contre qu'il y ait optimisation c'est fort probable. Et l'optimisation c'est l'utilisation de procédés légaux de temps en temps border line pour payer le moins d'impôts possible. Et cela c'est aussi le sport préféré des Francais !! Il n'y a donc pas de leçons à donner au Suédois.
Réponse de le 13/02/2016 à 19:58 :
Le patron fondateur d'IKEA est renté récemment en Suède, me semble, pour ses vieux jours, sinon il aurait du payer "trop" d'impôts [pire que chez nous !]. C'est joli la Suisse pour un Suédois, mais y a moins de lacs et d'immenses forêts (IKEA_isées).
Pour payer moins d'impôts vous avez des tuyaux, au pire border line ? Ai rien trouvé, sauf les dons aux œuvres reconnues (-66%).
Réponse de le 14/02/2016 à 9:05 :
Alors selon vous ils peuvent continuer. Contrairement à ce que vous écrivez ce n'est pas sport national en France vous avez un jugement plutôt négatifs des francais et de notre pays. Moi je paye mes impôts et s'ils on fraudés qu'ils payent. D'ailleurs leurs meubles ce n'es pas la panacée.
Réponse de le 14/02/2016 à 9:42 :
Comme la plupart des grands groupes internationaux entre les prix de transfert et les royalties ... Optimisation pour transférer du résultat dans des pays moins imposés (voire des paradis fiscaux).
Domaine réservé aux grands groupes mais quasi impossible pour les pme qui elles paient l impôt normalement !
Réponse de le 15/02/2016 à 7:06 :
Encore un gros merci pour ces réactions éclairante, j' ajouterais même que légale ne veut pas dire forcément éthique, de plus si c' est le fruit de lobbying
fait dans les chambres de Bruxelles en cati-mini du peuple Européens.
a écrit le 13/02/2016 à 19:12 :
Alors là franchement je suis vachement surpris...

Merci pour cet article.
a écrit le 13/02/2016 à 18:23 :
"Ikéa numéro un mondial de l'ameublement"...Je dirai plutôt N°1 de la vente de planche.
Ikéa ne fabrique pas de meubles, il débite et conditionne des plaques d'agglomérés.
Ensuite il les vends et bien trop cher pour ce que ça vaut, parce que les "meubles"Ikéa, ne valent rien, sont quasiment inmontables, indémontables et encore moins remontables. Dangereux pour la santé particulièrement celle des enfants, parce que saturés de produits chimiques. Ecologiquement irresponsables, ils ne durent pas, sont jetables et difficilement recyclables. En plus ils sont moches. Et comme ce n'est suffisant, ce sont des adeptes de l'évasion fiscale. Ikéa, un concept mauvais sur toute la ligne. Comme toutes les grandes enseignes et dans tous les domaines.
Réponse de le 13/02/2016 à 22:07 :
Vous ne devez pas avoir de meuble IKEA chez vous, alors pourquoi critiquer cette enseigne ?
Réponse de le 14/02/2016 à 9:08 :
Vous avez parfaitement raison c'est de la pure camelote. Vous n'en avez même pas pour votre argent.
a écrit le 13/02/2016 à 17:13 :
Ikea devrait à venir en suisse il pourra confondre la croix rouge àvec le drapeau suisse Cômme Cahuzac 😇👹🇨🇭
Réponse de le 13/02/2016 à 17:46 :
Et au moins il serait pas enmer de par L incohérence des bureaucrates de Bruxelles !
a écrit le 13/02/2016 à 16:11 :
Comment voulez-vous que cela change puisque notre président de la commission européenne a été l'un des facilitateurs de ce genre de pratiques? A part une révolution ou une disloquation européenne, je ne vois pas !
Réponse de le 15/02/2016 à 7:08 :
Très bonne colle..
a écrit le 13/02/2016 à 16:00 :
Jean-Claude Juncker est responsable de tout cela, il devrait se trouver derrière les barreaux comme le responsable de la BCE qui lui aussi a trafiqué dans les comptes de la Grèce pour devenir membre, idem pour les subprimes. Les cols blanc notoirement connus pour leurs trafics, sont nommés a la tête de cette institution. Une vraie mascarade et une honte pour nos dirigeants qui ont voté pour eux. Nous les simples gueux, n'avons pas droit au chapitre. C'est cela l'Europe. Idem pour les flots de réfugiés, et l'islamisation montante en Europe dont la France en particulier, qui ont fait de ce pays des assistés par millions..... Nous avons des milliers de centenaires en Algérie, des imams avec 15 à 25 enfants qui n'ont jamais travaillé de leurs vies, et qui se réjouissent des lois françaises. C'est la débandade dans toute l'Europe et cela uniquement la faute des dirigeants et des mauvais choix, qui nous mènent droit vers une guerre mondiale. Nous sommes devenus les larbins des pays du golf qui veulent mettre les USA et l'Europe aux pas....... et nous allons le payer chèrement dans un avenir proche.
Réponse de le 13/02/2016 à 18:08 :
@Justine
Je note que je ne suis plus tout seul à envisager que tout cela se termine par une guerre. Mais si guerre il y a, il faudra bien veiller à s'occuper de ceux qui l'auront amené. Ne pas se tromper de cible. La guerre est toujours dirigée en sous-main par ceux qui ont l'argent, car ils sont les premiers à faire aussi des profits avec la guerre. La bonne formule commencerait par l'élimination des paradis fiscaux qui va de pair avec les pseudo-neutralité.

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