Ce sont 548.000 foyers qui ont été assujettis en 2008 à l'impôt sur la fortune (ISF), soit 5,78% de plus qu'en 2007. Le premier bilan fourni samedi par le ministère du Budget fait en revanche état d'un recul du montant global des recettes.
La Commission va engager des actions en justice contre 15 pays, dont la France. Ces directives figurent dans le dispositif de lutte contre le terrorisme.
A l'issue d'une garde à vue de 48 heures, le journaliste d'AutoPlus, mis en examen ce jeudi notamment pour "recel d'abus de confiance" et "révélation du secret de fabrique" a été libéré avant midi puis placé sous contrôle judiciaire. Vendre...
Un employé de Renault a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire après la plainte pour espionnage industriel déposé par le constructeur français. Le journaliste d'AutoPlus placé en garde-à-vue hier dans la même enquête est toujou...
Après avoir tablé sur une croissance de 2% pendant un temps, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, parle désormais d'une croissance de 1,7% pour 2008. Interrogée sur Europe 1 ce mardi, elle met en avant les mesures engagées par le g...
Le premier groupe bancaire espagnol Santander a trouvé un accord avec la banque britannique Alliance & Leicester pour acheter cette dernière, à un prix de 299 pence par action, la valorisant à 1,259 milliard de livres (1,57 milliard d'euros...
Les sénateurs ont écorné dans la nuit de mardi à mercredi la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), qui aurait notamment permis aux enseignes à bas prix ("hard discount") de s'installer très facilement. Pourtant...
Le rapporteur général du Budget s'inquiète des rentrées fiscales de 2008 dans un rapport.
Le Bureau national du PS a décidé ce mardi de voter contre le projet de réforme des institutions, en discussion à l'Assemblée nationale.
Les députés ont entériné ce mardi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale. Si le volet sur la représentativité syndicale est plutôt consensuel, celui sur le temps de travail est très critiqué par la gauche et les syndica...
Face à une crise du secteur bancaire qui s'éternise, le patron de la Réserve fédérale américaine, Ben Bernanke, a rassuré en indiquant que le dispositif d'aides aux banques pourrait être prolongé.
Un amendement UMP porte de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, notamment les cadres. La gauche a voté contre cette mesure qui fait partie du projet de loi sur la démocratie sociale, qui doit e...
Ce pacte, l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, a trouvé un large accord au sein des pays membres réunis à Cannes pour en discuter. Le texte entend organiser l'immigration légale et lutter contre les mouvemen...
Le déficit est très légèrement inférieur à celui de 2007 à la même époque. Bercy évoque une "progression modérée des dépenses" et un rythme de progression satisfaisant des recettes, mais qui devrait se modérer au second semestre.
Au premier trimestre, 1.291 contribuables ont bénéficié du nouveau boucler fiscal à 50% du revenu, pour un montant moyen restitué de 47.000 euros, selon un rapport de Gilles Carrez dévoilé ce vendredi par Les Echos.
Le gendarme de la concurrence a rendu le 3 juillet son rapport annuel. Il illustre sa montée en puissance - avec notamment 221 millions d'euros d'amendes infligées - avant sa transformation en Autorité de la concurrence d'ici janvier 2009....
Ils réclament la suppression de l'article permettant de dépasser le contingent conventionnel d'heures supplémentaires par accord d'entreprise. L'Asemblée a adopté la partie du projet de loi sur la représentativité syndicale.
Une enquête ouverte en octobre 2007 par la Commission nationale de la concurrence espagnole vient, selon la presse espagnole, de révéler ses conclusions selon lesquelles les opérateurs de téléphonie mobile Telefonica, Orange et Vodafone se...
Un rapprochement entre la CGC et l'Unsa est déjà engagé. La CFTC semble isolée. Solidaires est "déterminée à continuer à exister".
Le projet de loi sur la réforme du temps de travail, dont la discussion démarre ce mardi à l'Assemblée, supprime l'actuel plafond de 218 jours travaillés par an. Le président de l'Assemblée est contre l'instauration d'un nouveau plafond. La...
Les syndicats craignent une dérive vers un mode de rémunération "aléatoire" pour les salariés. Le Medef aurait souhaité que le gouvernement aille plus dans la déréglementation du salaire minimum.
Une semaine après avoir remis au président de la république le rapport de la commission qu'il présidait au sujet de la nouvelle télévision publique, Jean-François Copé a annoncé ce mardi organiser un "comité de suivi".
Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), a été approuvé en première lecture par l'UMP et les centristes, l'opposition PS, PCF, Verts votant contre.Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a défendu un texte qui vi...
La compagnie aérienne franco-néerlandaise a accepté dans cette affaire d'entente illicite dans le fret aérien de payer une amende de 350 millions de dollars.
Une conférence multipartite va réunir le gouvernement, les syndicats, le patronat et les régions. Elle devra déterminer ce qui relève de la loi et ce qui sera négocié à l'automne par les partenaires sociaux.
Le site RH Conseil PME vous informe sur l'évolution de la légilstaion sociale, notamment en matière de période d'essai. A consulter.
Selon l'enquête de l'Apec, ils sont 86% à considérer que les accords RTT ont eu un effet positif sur l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Les cadres ont été moins mobiles en 2007 qu'en 2006.
Au delà des oppositions, les parlementaires ont regretté l'atonie économique des grands ports français.
Le rapport Copé sur la nouvelle télévision publique sans publicité, remis demain mercredi à Nicolas Sarkozy, fixe les objectifs éditoriaux de France Télévisions aussi bien pour les films que pour le sport. Chaînes privées et opérateurs télé...
La participation de Moscou passe de 37% à 50% plus une action. Cette décision illustre la reprise en main des industries stratégiques par le Kremlin au détriment des oligarques et des régions russes.
Le montant du salaire minimum sera de 8,71 euros bruts de l'heure à partir du 1er janvier. Le gouvernement ne procédera à aucun coup de pouce. La CGT dénonce une "décision scandaleuse".
Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sera examiné à partir du 3 octobre, a annoncé lundi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Les deux lois d'application n'ont toujours pas été présentées en Co...
La part des entreprises recourant au dispositif Tepa augmente, pour représenter plus d'une entreprise de plus de neuf salariés sur deux en avril. Au total, les exonérations liées aux heurees sup ont atteint 162,2 millions d'euros.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche lui avaient demandé de censurer.
La Chambre des Lords a adopté le projet de loi approuvant le traité de Lisbonne, alors que débute ce jeudi un sommet européen, où les chefs d'Etat et de gouvernement vont tenter de trouver une réponse institutionnelle à la crise une semaine...
Le parlement de Strasbourg s'est prononcé ce mercredi, en première lecture, pour le démantèlement des géants électriques européens tels que le français EDF ou l'allemand RWE. En contradiction avec l'accord conclu le 6 juin entre les Etats m...
La guerre de position continue autour du contrôle du numéro un européen de l'automobile dont l'actionnaire principal est Porsche. Bruxelles suit le dossier de près.
Ce projet de loi introduit l'audience comme critère de représentativité syndicale et modifie les règles de validation des accords collectifs. Il donne également la possibilité aux entreprises de déroger aux 35 heures par accord signé par de...
La compagnie aérienne transalpine en difficulté, un temps convoitée par Air France-KLM, verrait son déficit quotidien décoller de deux à trois millions d'euros par jour.
Le DGA, délégué général pour l'armement, François Lureau, annonce son départ, confirmant une information de latribune.fr
