Taxe d'habitation : la réforme, c'est parti !
Le Conseil constitutionnel a infligé mercredi un revers à la majorité et au gouvernement en annulant une disposition législative qui aurait permis l'émission en France d'obligations islamiques, dites "sukuk".
Alors que Les Echos annonçaient ce mercredi la possible autorisation de la vente de tabac en ligne en France, le gouvernement et la Commission européenne démentent vouloir légaliser cette vente. Une réunion des buralistes au ministère du bu...
La Commission européenne annonce ce mercredi qu'elle propose de simplifier le règlement des successions internationales. Elle envisage notamment la création d'un certificat successoral européen.
Deux députés UMP ont déposé un amendement d'une dizaine de pages au projet de loi, afin d'apporter une meilleure compensation aux collectivités locales. Ces dernières s'inquiètent d'une suppression de la taxe professionnelle qui constitue l...
Au troisième trimestre 2009, l'indice de référence des loyers n'a augmenté que de 0,32%. Au deuxième trimestre, il avait progressé de 1,31%.
La justice réclame près de 800.000 euros d'amende pour tromperie sur la marchandise.
Le deuxième constructeur automobile américain a trouvé un accord préliminaire avec son principal syndicat sur une nouvelle convention collective. Le groupe espère renforcer sa compétitivité.
Le gouvernement belge a décidé ce lundi de reporter à 2015 la fermeture des trois plus anciens réacteurs du pays.
Le sénateur Hervé Maurey souhaite renforcer les obligations de recherche des bénéficiaires.
La ministre de l'Economie a détaillé les mesures pour mieux lutter contre le surendettement. Mais elle s'oppose à la suppression du crédit "revolving".