La Belgique aussi fait sa loi bancaire

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Le gouvernement se réjouit de cet accord ambitieux, qui concrétise la plus importante réforme de la législation bancaire depuis 20 ans , a déclaré le Premier ministre belge Elio Di Rupo, le 20 décembre. REUTERS. .
"Le gouvernement se réjouit de cet accord ambitieux, qui concrétise la plus importante réforme de la législation bancaire depuis 20 ans ", a déclaré le Premier ministre belge Elio Di Rupo, le 20 décembre. REUTERS. . (Crédits : Reuters)
Les banques belges auront l'"interdiction totale" de faire du négoce pour leur propre compte. Une partie de l'opposition dénonce une "demi-réforme."

Les principaux ministres du gouvernement belge sont tombés d'accord, vendredi soir, pour instaurer de nouvelles règles dans le secteur bancaire, afin d'éviter une répétition de la crise financière de 2008, a rapporté l'agence Belga.

Les deux principaux objectifs de la réforme consistent à limiter les "comportements à risque" des banquiers et à renforcer les garanties des épargnants, ont expliqué les ministres du gouvernement de coalition du Premier ministre Elio Di Rupo, à la sortie de leur réunion.

Selon les termes de l'accord cités par Belga, les banques belges auront à l'avenir l'"interdiction totale" de faire négoce ("trading") pour leur propre compte, à l'image de la règle Volcker aux Etats-Unis. Elles pourront continuer à le faire pour le compte de tiers, une pratique jugée nécessaire par le gouvernement pour le financement de l'économie réelle. Mais des limites aux risques seront déterminées par la Banque nationale de Belgique, qui veillera sur leur respect.

Les rémunérations variables ("bonus") seront interdites dans les établissements ayant bénéficié d'une aide financière de l'Etat et dont les restructurations ne sont pas encore achevées. Dans les autres banques, les "preneurs de risques", qui représentent environ 1% du personnel, pourront continuer à bénéficier de bonus, mais ceux-ci seront plafonnés et liés à des "objectifs de moyen terme".

Le gouvernement n'est pas donc pas allé jusqu'à scinder les institutions financières en deux, avec d'un côté les banques de dépôt et, de l'autre, les banques d'affaires, comme le réclamaient notamment les partis écologistes depuis les bancs de l'opposition. Dans un communiqué, ces derniers ont dénoncé une "demi-réforme", qui permettra aux banques de "continuer à jouer au casino".

Pour protéger les détenteurs de comptes au-delà des 100.000 euros garantis en cas de faillite d'une banque, le gouvernement a par ailleurs décidé que les épargnants "suivraient directement" les salariés comme créanciers prioritaires.

"Le gouvernement se réjouit de cet accord ambitieux, qui concrétise la plus importante réforme de la législation bancaire depuis 20 ans et place la Belgique à la pointe de la réglementation bancaire en Europe", a déclaré Elio Di Rupo.

La coalition n'est toutefois pas parvenue à s'entendre sur l'élargissement de l'exonération fiscale dont bénéficient les 1.880 premiers euros générés par un compte d'épargne. Pour le ministre des Finances Koen Geens, exonérer de taxes les revenus d'actions ou d'obligations, dans la même limite, aurait permis d'orienter une partie de l'épargne vers des produits plus profitables pour l'activité économique.

Mais les libéraux ont retoqué l'idée, craignant qu'elle n'entraîne la création d'un "cadastre du patrimoine" pouvant déboucher à terme sur un impôt sur la fortune, inexistant en Belgique.

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Commentaires
a écrit le 22/12/2013 à 10:50 :
Cette histoire va inspirer la France ... En effet, par exemple, les viticulteurs n'auront plus le droit de produire du vin pour eux-mêmes ou pour le stocker ...
a écrit le 22/12/2013 à 10:50 :
Cette histoire va inspirer la France ... En effet, par exemple, les viticulteurs n'auront plus le droit de produire du vin pour eux-mêmes ou pour le stocker ...
a écrit le 21/12/2013 à 19:58 :
Oui, c'est la nouvelle histoire Belge à la mode: : les banques belges vont continuer à prêter au gouvernement français.
a écrit le 21/12/2013 à 13:26 :
La Belgique aussi fait sa loi bancaire... et la France déclare ... sa faillite ??

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