Le conseil des prud'hommes de Metz a contraint la banque de suspendre une procédure de licenciement engagée contre une salariée placée en arrêt maladie pendant deux ans après avoir reçu une gifle d'un supérieur hiérarchique en juillet 2015.Le conseil des prud'hommes de Metz a contraint jeudi le Crédit Mutuel à suspendre une procédure de licenciement engagée à l'encontre d'une salariée en arrêt maladie pendant deux ans après avoir été giflée par un supérieur. La banque n'avait pas trouvé de solution de reclassement et argumenté qu'elle n'avait pas d'obligation de la reclasser. Statuant en référé, le conseil des prud'hommes a reconnu "l'existence d'un trouble manifestement illicite et d'un dommage immédiat" et a interdit la poursuite du licenciement tout en ordonnant "l'exécution du contrat de travail dans les 96 heures sous peine d'une astreinte de 500 euros par heure de retard".
Le syndicat CGT avait accompagné la salariée, Stéphanie, à son entretien préalable au licenciement mardi et au tribunal des prud'hommes de Metz jeudi. Agée de 35 ans, la salariée avait été embauchée dans le groupe Crédit mutuel-CIC en 2006.
"Il y a deux ans, Stéphanie, conseillère accueil d'une caisse locale dans la région de Metz, a reçu une claque par le responsable commercial de ce point de vente" raconte le syndicat. "Choquée par cet événement, Stéphanie est placée en arrêt de travail et s'en suit une longue période de désarroi" poursuit-il.
Une "double peine"
La salariée a été placée en arrêt maladie pendant deux ans. En septembre, le médecin du travail l'a déclarée inapte à reprendre un poste dans la caisse locale où elle travaillait et a préconisé son reclassement. Deux postes lui ont été proposés en octobre. Elle avait accepté celui de conseiller banque-assurance et devait avoir un entretien avec les ressources humaines. Mais elle a reçu fin novembre un courrier lui signifiant que sa candidature était rejetée, puis une lettre l'informant que "les recherches de reclassement n'ont pas permis de trouver un poste, donc une procédure de licenciement est engagée".
"Le Crédit Mutuel, par l'intermédiaire de son président, la menace de licenciement alors que l'auteur des faits, muté est lui toujours en activité ! C'est la double peine pour la salariée !" dénonce le syndicat qui a lancé unepétitionadressée au président, Nicolas Théry, qui a recueilli plus de 1.550 signatures.
L'avocat de la plaignante, Me Pierre Vignal, a fait valoir que la banque se déchargeait de sa responsabilité d'employeur. Le conseil du GIE Crédit mutuel-CIC service, Me Sébastien Bender, a rétorqué, selon l'AFP :
"L'employeur a une obligation de chercher à reclasser, il n'a pas d'obligation de reclasser. Une offre de contrat ne vaut pas contrat, ce n'est pas une promesse de contrat." Il a ajouté que la caisse locale du Crédit mutuel étant "autonome, il n'y a pas de lien de groupe au sens du contrat de travail."
Le conseil des prud'hommes de Metz a estimé que la section des référés était incompétente pour trancher cette affaire, eu égard au "nombre d'incohérences" de la procédure.
