L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé ce mercredi 18 décembre avoir accordé son premier visa à une opération de levée de fonds en crypto-actifs, conséquence de la loi Pacte qui a ouvert la voie à ce type d'opération. En pratique, ce visa permet avant tout de faire la publicité de l'opération auprès de public et des investisseurs.

"Cette première offre au public est réalisée par la société French-ICO, qui a développé une plateforme de financement de projets en cryptomonnaie", précise l'autorité sur son site internet. "Le visa de l'AMF sera valable jusqu'à la fin de la période de souscription prévue le 1er juin 2020. Cette offre figure dès à présent dans la liste des offres de jetons ayant reçu le visa de l'AMF", est-il ajouté.

Un dispositif inédit et optionnel

Instauré par la loi Pacte, ce visa optionnel est un dispositif inédit à travers le monde. Il est délivré, ou non, par l'AMF suite à la demande d'un émetteur de levée de fonds en crypto-actifs sur une blockchain (ou Initial coin offering, ICO), un nouveau mode de financement pour les startups qui a explosé en 2017 mais qui aujourd'hui connaît beaucoup moins d'engouement.

« Ce visa optionnel doit donner un avantage compétitif au porteur de projet l'ayant obtenu, en lui permettant de se dissocier des fraudeurs », avait expliqué Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l'AMF, lors d'un point presse en juin dernier. Il faut voir ce visa, « comme une garantie du sérieux du projet, et non comme une garantie du succès du projet », avait-t-elle toutefois précisé.

Seules les levées de fonds ayant reçu le visa de l'AMF peuvent faire l'objet en France d'un démarchage auprès du public. Pour autant, ce visa reste optionnel. Autrement dit, les offres sans visa demeurent légales.

Un autre agrément pour encadrer le marché secondaire

Pour obtenir un tel visa, le porteur de projet doit répondre à trois grandes contraintes relatives au document d'information à fournir, au dispositif garantissant la sécurité des fonds recueillis pendant l'offre et au respect des obligations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Pour compléter ce dispositif, l'AMF planche en parallèle sur la délivrance d'un autre agrément afin d'encadrer les plateformes qui jouent les intermédiaires sur le marché dit secondaire où s'échangent les actifs déjà émis. Celui sera optionnel ou obligatoire, notamment pour les plateformes d'achat-vente de cryptoactifs en monnaie fiduciaire (euro) et aux services de conservation de jetons,

(Avec AFP)