Avec son rapport sur le MCO aéronautique (Maintien en condition opérationnelle), Christian Chabbert n'a pas dû se faire que des amis au Service industriel de l'aéronautique (SIAé). Et pour cause. L'ingénieur général de l'armement ne mâche pas ses mots sur "l'avenir de cet outil industriel en difficulté, à cause d'une inadaptation fondamentale des contraintes de nature étatiques au fonctionnement d'un outil industriel, aggravée d'un manque de volonté des décideurs étatiques pour atténuer ou alléger ces contraintes". C'est d'ailleurs pour cela que Christian Chabbert recommande la transformation du SIAé en EPIC (Établissement public industriel et commercial) de droit exclusif.

Lors de son discours du 11 décembre sur la base aérienne d'Evreux, la ministre des Armées Florence Parly s'était montrée "à ce stade prudente" mais pas opposée sur d'éventuelles adaptations de la forme juridique du SIAé. "L'opportunité et les modalités d'une telle transformation doivent être étudiées avec grand soin, et il reviendra à l'équipe projet de me rendre un avis d'ici l'été 2018", avait-elle expliqué. Florence Parly était même venue au secours du SIAé, qui emploie plus de 4.000 personnes. "Je crois profondément en l'utilité de disposer, au service de l'État, d'un outil industriel apte à concevoir et effectuer des solutions de réparation innovantes et de haut niveau", avait-elle clairement souligné.

"En outre, avait-elle martelé, je serai particulièrement attentive à ce que le SIAé continue à être fortement impliqué dans le MCO des programmes militaires modernes, souvent en partenariat avec d'autres maîtres d'oeuvre, et que son carnet de commande soit assuré sur le long terme".

Pourquoi le SIAé doit évoluer

Le rapport Chabbert n'épargne pas le SIAé. Son auteur estime d'ailleurs que la "situation actuelle du SIAé possède de multiples inconvénients qui obèrent son avenir". En résumé, tout est à revoir de la gouvernance à l'organisation du SIAé. Ainsi, selon le rapport, "l'existence même du SIAé n'est pas assumée par les instances de direction du ministère : c'est le SIAé lui-même qui a dû batailler pour avoir une place dans des nouveaux programmes militaires (Rafale, A400M et TP400, Tigre, NH90), pour pénétrer sur le marché du C130 ; sans ces combats incessants, le SIAé en serait réduit à gérer sa propre gangrène". Pourtant, Christian Chabbert estime que "l'internalisation des C130 au SIAé pourrait améliorer à terme la disponibilité".

Plus grave, Christian Chabbert estime que le SIAé est "en train de décrocher par rapport aux standards industriels actuels (système d'informations, datas, flexibilité, innovation, management ...)" dans certains activités. Il "peine" également à s'intégrer dans des montages industriels globaux, à l'exception des partenariats conclus avec Safran. Partenariats "très mal acceptés par la SIMMAD, qui estime perdre ainsi des leviers de contrôle". "Le SIAé peut donc être perçu comme un obstacle à des contrats innovants", note le rapport. En outre, "il est impossible de monter des partenariats avec des industriels étrangers dans le cadre de contrats export" . Enfin, le soutien des nouveaux programmes "impose des organisations plus réactives et plus intégrées avec les constructeurs (Rafale - dont export - A400M)".

Pour Christian Chabbert, le SIAé est contraint d'utiliser le code des marchés publics pour ses achats industriels, "ce qui introduit un formalisme incompatible de la réactivité et de l'innovation nécessaire à un opérateur industriel en prise sur le temps court". En outre, il ne peut "pas mettre en place de délestage de capacité suffisamment souple pour faire face aux aléas industriels" comme sur la rénovation des avions de patrouille maritime ATL2. Enfin, la gestion des ressources humaines au SIAé subit des contraintes administratives "incompatibles des principes basiques de fonctionnement d'une entité industrielle (attente des autorisations, accès compliqué aux ressources rares, multiples statuts du personnel, conditions salariales encadrées impactant directement le coût du travail, donc le coût de production et la compétitivité prix, ...)".

Une gouvernance à revoir

Selon lui, la gouvernance actuelle du SIAé n'est "pas satisfaisante". Ainsi, les membres du conseil de surveillance "manquent singulièrement de densité et de variété stratégique, les réunions du conseil sont trop espacées". En outre, ce conseil, mis en place en 2012 pour redonner au service plus d'autonomie dans sa gestion, "fonctionne à contre sens en se concentrant sur les aspects clients et il est stérilisé par une double direction EMAA (État-major de l'armée de l'air) et la DGA (direction générale de l'armement) qu'il convient d'abandonner au plus vite".

Par ailleurs, le directeur du SIAé, qui n'est qu'un gestionnaire, "ne dispose pas d'un conseil d'administration lui donnant ses orientations de stratégie d'alliance, de coopération, de politique produit, de rentabilité, de marges, de croissance". Enfin, slon Christian Chabbert, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense (SIMMAD), qui a parfois des objectifs contraires au SIAé, considère cet organisme "comme un service subordonné à son autorité fonctionnelle et sa trésorerie comme variable d'ajustement".  Le rapport observe que "le pilotage du SIAé par la SIMMAD en rennes courtes, en quasi régie", entraîne "des incompréhensions réciproques et nombreuses rancœurs".

Une situation économique très compliquée

Le rapport souligne que le SIAé est "aujourd'hui en sous-charge structurelle ramenée à ses frais fixes et son actif immobilisé". Une situation qui devrait conduire à une restructuration du service : fermeture de sites, densification sur deux sites Bordeaux et Clermont, avec des détachements ad hoc. "Il est étonnant que cette situation ne soit pas relevée par la tutelle et que les orientations nécessaires ne soient pas fixées", s'étonne le rapport. "Les infrastructures et les moyens rares et chers du SIAé pourraient être mieux rentabilisés en ouvrant plus largement la possibilité de commandes de tiers ou en développement des formes de « location - gérance", estime Christian Chabbert.

Par ailleurs, les marges financières du SIAé sont aujourd'hui "insuffisantes pour assurer les investissements à venir" : transition digitale, efficacité énergétique ou pour provisionner les restructurations. "Ce qui constitue un risque financier pour le budget des armées qui pourrait avoir à supporter ces coûts de restructuration", selon le rapport. Le SIAé est également "incapable de s'inscrire dans une consolidation industrielle européenne qui ne tardera pas", avec le risque d'une "marginalisation rapide". Selon le rapport, "le SIAé est accusé de ne pas pouvoir subir les conséquences de ses défaillances et de ne pas payer de pénalités".

La transformation digitale (industrie 4.0) des constructeurs qui doit impacter le soutien va demander "des investissements importants pour que le SIAé reste dans la course". Par exemple, la modification des Rafale Marine du standard F1 vers le standard F3 a conduit le SIAé à se doter de certains outils numériques de Dassault Aviation. "Il n'est pas certain que le SIAé puisse accéder à ces évolutions (droit des constructeurs) ni pouvoir se financer", estime Christian Chabbert.

Pourquoi le SIAé reste quand même utile aux armées

En dépit de tous ses lacunes, le SIAé constitue un réservoir de compétences indépendantes des constructeurs en situation de monopole sur les matériels de guerre, en particulier grâce à une forte capacité d'ingénierie, gage de souveraineté et de résilience, estime le rapport Chabbert. Pourquoi? Parce que c'est "l'un des très rares opérateurs industriels à maîtriser le MRO cellule, équipements et moteur", rappelle Christian Chabbert. Ainsi, il développe des solutions de réparations, des optimisations de maintenance, des modifications permettant de gagner en disponibilité et en coûts, en s'appuyant sur ses compétences certifiées. Le SIAé peut "soutenir un matériel, souvent produit en série faible, sur une très longue durée de vie, particulièrement lorsque le constructeur n'en est plus capable pour des prix raisonnables ou ne le veut plus", explique Christian Chabbert.

Ce service facilite "l'intervention en OPEX et le détachement de spécialistes". Il "dispose du droit de reproduire et d'usage des informations des constructeurs au titre des marchés de développement et d'acquisition passés par l'État". En outre, le SIAé peut bénéficier de commandes de l'État sans mise en concurrence et il est dispensé de la TVA sur sa propre valeur ajoutée (gain annuel d'environ 50 millions d'euros pour le ministère). Il est également un organisme de formation des cadres du ministère aux processus industriels. Surtout il permet "de challenger les constructeurs et les autres industriels MRO et de mieux contrôler l'intelligence économique".

Vers une transformation du statut du SIAé

La situation comparée des avantages ("mal assumés et sous-utilisés", selon le rapport) et des inconvénients de sa situation actuelle liée à son statut conduit "à faire évoluer le SIAé", estime Christian Chabbert. Il préconise de le faire "rapidement avant que les fondamentaux économiques ne se dégradent trop devenant une charge insupportable et que les virages technologiques ne soient manqués". Cette évolution doit "sauvegarder autant que faire se peut" les d'avantages stratégiques du SIAé. Alors que la direction du budget défend l'option d'un passage en régie - qui "aboutirait inéluctablement à la mort" du SIAé - , Christian Chabbert recommande plutôt une transformation en EPIC qu'en Société anonyme (SA), qui verrait l'arrivée des industriels dans le tour de table du SIAé.

"La transformation en SA induirait un important risque financier pour l'État", estime le rapport. Contrairement à une transformation en EPIC qui "permet une gestion plus solide de ce risque". En outre, "la découpe du Service avec un rapprochement rapide AIA Bordeaux - Safran, et un reste à restructurer représentant une charge financière insupportable pour l'État (donc probablement de l'Entretien programmé du matériel de l'armée de l'Air), sachant qu'aucun industriel susceptible de participer à un tour de table n'accepte l'idée de mettre de l'argent si la restructuration n'est pas opérée au préalable".

Quoi qu'il advienne (EPIC ou SA), l'État devra passer par la loi. Il devra s'engager sur le maintien du statut des personnels qui le souhaitent et un carnet de commande bien doté incluant les nouveaux matériels sur le long terme, traduisant la volonté de pérenniser l'outil et les emplois et stabilisant le moyen terme. Il devra également maintenir l'adossement du SIAé à la marine et la possibilité d'en intégrer éventuellement de nouveaux si les armées de l'air et de terre le demandent. Enfin, l'État devrai s'engager au maintien d'une capacité d'ingénierie forte, "car sans bureaux d'études pour les réparations, les modifications, l'ingénierie de maintenance et le virage vers l'industrie 4.0, la compétitivité est impossible et la justification stratégique d'un MRO indépendant adossé aux Forces disparaît".

Michel Cabirol

20 Févr 2018, 13:24

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