Paris pourrait devoir débourser entre 8 à 9 milliards d'euros pour avoir dérogé au droit communautaire. Affaire des Organismes de placement collectif (OPCVM), taxe Copé... La Tribune détaille ces contentieux pour la plupart fiscaux.
Le ministre du redressement productif s'engage pour 2013, mais pas pour 2014. Il met fin provisoirement au concert de déclarations gouvernementales contradictoires sur un alourdissement des taxes sur le gazole.
L'Empire du Milieu a enregistré cette semaine une brusque hausse du nombre de divorces. De nombreux couples ont en effet réalisé qu'en se séparant (momentanément), ils échapperaient à une taxe sur les plus-values immobilières.
Le Président de la République accélère le tempo dans la lutte contre le chômage. Il souhaite qu'une formation soit proposée à tous les chômeurs, dont la moitié dans un délai de deux mois suivant la perte de leur emploi. François Hollande en...
Dans un rapport parlementaire, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a pris parti pour "une augmentation significative des prix" du tabac face à la "remontée préoccupante" de la consommation.
Un groupe de députés socialistes aurait proposé au gouvernement de revoir l'architecture de la TVA qui doit être modifiée à compter du 1er janvier 2014. Selon les Echos, ils préconiseraient de relever le taux normal à 20,5% au lieu de 20%,...
Le gouvernement veut faire baisser les prix de l'immobilier qui pèsent sur l'économie française. Le Conseil d'analyse économique estime qu'il s'y prend mal avec le nouveau dispositif Duflot et propose au contraire de mettre fin aux mécanism...
Le gouvernement veut faire baisser les prix de l'immobilier qui pèsent sur l'économie française. Le Conseil d'analyse économique estime qu'il s'y prend mal avec le nouveau dispositif Duflot et propose au contraire de mettre fin aux mécanism...
Le gouvernement a avancé dans ses réflexions sur la future taxe à 75%. Après discussion avec le conseil d'Etat, il opterait pour une taxation de tous les revenus, contrairement au dispositif retenu à l'automne. Mais un abattement élevé sera...
Le président de la République a annoncé ce mercredi des subventions de 300 millions d'euros par an pendant 10 ans pour les déploiements dans les zones non rentables. Des redevances sur les fréquences mobiles contribueront aussi au financeme...
Le Président de la République a annoncé ce mercredi des subventions de 300 millions d'euros par an pendant 10 ans pour les déploiements dans les zones non rentables. Des redevances sur les fréquences mobiles contribueront aussi au financeme...
La montée en puissance de l'économie numérique est scrutée de très près par les pouvoirs publics français, qui souhaitent être présents sur le terrain de la régulation concurrentielle et celui de la régulation fiscale. Comment concilier l'i...
François Hollande se rend ce mercredi en Auvergne pour une visite sur le thème de la fibre optique et de « l'ambition numérique » de la France. Il évoquera le financement de ce grand chantier, qui pourrait passer, selon nos informations, pa...
L'AFDEL, qui s'insurge contre la « diabolisation » de l'économie numérique, publie un livre blanc remettant en cause le bien-fondé d'une taxe sur les données personnelles. Elle appelle le gouvernement à suspendre tout projet de fiscalisatio...
Interrogé sur RTL ce lundi au sujet de la taxe sur les hauts revenus, le ministre de l'Economie et des Finances a assuré que le Conseil d'Etat rendrait sa décision d'ici le 12 mars. Pierre Moscovici a ajouté que le seuil de 75% serait maint...
La France n'a pas le monopole de l'inventivité fiscale : taxes sur les chevaux, nuits d'hôtel, prostituées ou maisons closes... les communes allemandes, confrontées à un déficit chronique, rivalisent de créativité pour remettre leurs financ...
La Commission européenne a présenté jeudi son projet de taxe sur les transactions financières dans onze pays membres de l'UE. Son principe reposera sur le lieu d'émission : un instrument financier émis dans l'un des 11 pays européens favorab...
Le gouvernement, qui organise ce mercredi soir une table ronde sur le très haut débit, va procéder aux derniers arbitrages sur sa feuille de route dans les prochains jours. Une contribution du type « éco-taxe » de quelques centimes sur tous...
Mardi, le vice-président à l'industrie de la Commission européenne a demandé à ArcelorMittal de "suspendre" ses fermetures de sites en Europe, indique LeMonde.fr. Le groupe de l'acier a fait part de ses désaccords.
La Suède a décidé que la taxe due par les contribuables possédant une télévision serait désormais élargie aux détenteurs de tablettes et ordinateurs. Les téléphone mobiles sont pour l'instant épargnés par la mesure.
La future taxation des très riches se situerait entre 65 et 67%. Le seuil d'entrée pourrait être rehaussé à 1,5 million d'euros pour un couple, contre un million dans le projet retoqué par le conseil constitutionnel
Après le retoquage de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel fin décembre, le ministre de l'Economie a confirmé dimanche qu'un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus allait voir le jour.
