Aérien:Air France-KLM met fin à une "class action" aux Etats-Unis

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Air France-KLM met fin à une "class action" aux Etats-Unis

Source : La Tribune.fr - 12/07/2010 | 09:20 - 168 mots |

Le transporteur a conclu un accord mettant fin aux actions civiles collectives dont il faisait l'objet aux Etats-Unis pour des allégations d'entente dans le secteur du fret aérien. Le groupe va verser une contrepartie de 69 millions d'euros.


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Air France-KLM met fin à une "class action" (action collective) aux Etats-Unis. La compagnie franco-néerlandaise va débourser pour cela 87 millions de dollars, soit 69 millions d'euros, déjà provisionnés dans les comptes.

Depuis 2006, les trois compagnies du groupe franco-néerlandais - Air France, KLM et Martin Air - étaient dans le collimateur de la justice dans le cadre d'une action civile collective lancée après une enquête des autorités américaine et européenne de la concurrence dans le fret aérien.

"L'accord transactionnel met fin (...) à l'ensemble des actions civiles engagées par les personnes ou les entités ayant acquis directement auprès des trois compagnies une prestation de transport de fret en direction, en provenance et à l'intérieur des Etats-Unis entre 2000 et 2006", explique la compagnie aérienne dans un communiqué.

La contrepartie de 69 millions d'euros s'imputera sur une provision de 530 millions d'euros constituée par le groupe au cours de l'exercice 2007-2008.

Toutefois Air France-KLM n'est pas totalement dégagé de toutes poursuites judiciaires puisque l'enquête de l'autorité de la concurrence européenne se poursuit.

latribune.fr - 12/07/2010, 09:20 |

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AUTF a écrit le 13/07/2010 à 10:14 :
- ce serait un comble alors que les principaux suspects sont des Cies européennes et au moment où Air France ?KLM cargo annonce qu?elle vient de conclure une transaction pour se sortir de la classe action intentée aux USA, que les chargeurs européens soient privés de leurs recours parce-que les dites Cies ont déjà payées trop de pénalités et de dédommagements à des Etats et chargeurs étrangers. pour en savoir plus : http://www.autf.fr/upload/telechargement/air004-010.doc

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- ce serait un comble alors que les principaux suspects sont des Cies européennes et au moment où Air France ?KLM cargo annonce qu?elle vient de conclure une transaction pour se sortir de la classe action intentée aux USA, que les chargeurs européens soient privés...
  
  par AUTF le 13/07/2010 à 10:14