Les Sages ont estimé que l'article 77 de la loi de finances pour 2016, porté par l'ancien Premier ministre, violait le principe d'égalité. Mais Ayrault demande au gouvernement de " reprendre rapidement ce chantier".
Les sacs plastique aux caisses des supermarchés ont droit à un sursis de trois mois dans l’attente de la publication de décrets d’application soumis au verdict de Bruxelles. Les types de sacs voués à disparaître font déjà l’objet de vives d...
Depuis le 1er janvier 2015, les démarches pour résilier un contrat d’assurance obligatoire - en particulier automobile - sont plus flexibles. Les consommateurs peuvent ainsi faire jouer davantage la concurrence, à l’aide d’un comparateur d’...
C'est à compter du 1er janvier 2016, que les 13 super nouvelles régions viendront remplacer les 22 anciennes. Deux circulaires gouvernementales viennent préciser la répartition des compétences entre les régions et les autres collectivités.
La "kafala", système de parrainage décrié comme source d'abus, sera allégé à partir de décembre 2016, en vue de l'organisation de la Coupe du monde en 2022.
A la caisse des supermarchés français, les sacs à usage unique sont censés disparaître à partir du 1er janvier. Mais la publication officielle des décrets est repoussée de trois mois afin de laisser le temps à la Commission européenne d'exa...
Pour la traditionnelle manifestation de Nöel de l'association Droit au logement (Dal) contre le mal-logement, près d'une centaine de personnes sont venues manifester dans le quartier des ministères à Paris.
Le gouvernement de Shinzo Abe a approuvé une enveloppe de 732 milliards d'euros pour l'année (d'avril 2016 à mars 2017), avec une croissance attendue à 1,7%. La crise démographique japonaise, due à la dénatalité, est l'un des enjeux majeurs...
Le président de la République maintient son projet visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français. Christiane Taubira avait pourtant annoncé mardi qu'il ne serait pas présenté en conseil des ministres. Manuel V...
Un militant écologiste, assigné à résidence juste avant la COP21 avait saisi les sages de la rue de Montpensier d'une question prioritaire de constitutionnalité. Ils ont estimé que ces mesures n'étaient pas contraires au droit à la liberté...
Le projet de François Hollande qui vise à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français ne sera pas présenté en conseil des ministres. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent l'être déchus.
Le ministère de l'Environnement et des Forêts a enfin engagé la lutte contre les incendies de forêts qui sont illégalement allumés dans le pays chaque année depuis presque deux décennies, afin d'accroître les plantations d'huile de palme. L...
Le ministère de la Défense a commandé à Airbus Helicopters sept hélicoptères de combat Tigre supplémentaires conformément à l'actualisation au printemps de la loi de programmation militaire .
La loi santé s'est focalisée notamment sur le tiers payant, sur des mesures qui compromettent la médecine libérale. Les vraies réformes sont ailleurs. Par François Haab, professeur de médecine, conseiller de Paris UDI-MoDem, Responsable des...
En novembre 2014, le président de la République promettait qu'il n'y aurait plus de hausses d'impôts d'ici à 2017. Après le vote, jeudi, par le Parlement du projet de loi de finances 2016, il est temps de vérifier si l'engagement devant les...
Le Conseil départemental de la Gironde vient d'approuver le budget primitif 2016. Dans un contexte de réforme territoriale, le département reste responsable des compétences de solidarité mais ne peut guère s'appuyer sur des recettes volatil...
Le chef français a été condamné pour avoir défriché une importante surface de bois et de forêts sans autorisation. Il écope d'une amende de 100.00 euros.
La COP21 illustre ce que la France peut faire de mieux. Par Michel Derdevet, Maître de Conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Professeur au Collège d'Europe de Bruges
Le déficit prévu pour 2016 s'établit à 72,3 milliards d'euros, soit 3,3% du PIB, sur une hypothèse de croissance de 1,5%. L'Assemblée nationale a également adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015.
Le paquet de tabac neutre obligatoire et la généralisation du tiers payant, parmi les mesures les plus controversées, ont été entérinées dans une ambiance houleuse.
L’APEI du Valenciennois, a pu bénéficier d’une enveloppe européenne pour financer d’importants projets. Les explications de David Leclercq, Directeur général de l’association.
Depuis plusieurs années, les professionnels de l'immobilier subissent la loi des portails d’annonces immobilières sur internet, dont le plus connu est Seloger.com. Mais ils se rebiffent en créant un site concurrent.
Adoptée en première lecture, les députés ont finalement retoqué mardi soir l'amnistie fiscale pour les deux sites d'information. Mediapart et Arrêt sur Images font l'objet d'un redressement fiscal, respectivement de 4,1 millions et de 540.0...
Lundi soir, sur France 3, la socialiste Carole Delga, élue dimanche aux élections régionales en languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, a rejeté l'organisation des pouvoirs proposée par l'écologiste Gérard Onesta.
Après la loi Alur, la loi Hamon et la loi Macron, le gouvernement va lancer de nouvelles réflexions concernant le secteur de l'immobilier, qui pourraient aboutir avant la fin du mandat de François Hollande.
Le gouvernement a réuni ce mardi à Bercy les directeurs des finances publiques, les procureurs généraux et les procureurs de la République pour faire le point sur les nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Lors d...
Mercredi 16 décembre, l'association Lyon Place Financière et Tertiaire organise la troisième édition de sa Biennale business & droit. Un événement qui montrera les liens transversaux entre le monde de l'entreprise et celui du droit.
Le véhicule Cristal, 100% électrique, était en démonstration à la COP21.
La COP 21 est une incontestable réussite médiatique. Le monde parle du climat. L'Exposition universelle de Milan n'a pas connu pareil traitement. La pauvreté ne soulève pas le débat. L'histoire de la pensée économique aide à mieux saisir po...
C'est le premier bilan réalisé par Bercy sur l'impact de la libéralisation du transport de passagers par autocar.
L’assemblée générale du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) s’est tenue ce lundi matin en compagnie du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, dans une ambiance détendue.
Athènes et ses créanciers se sont accordé sur le détail des 13 mesures nécessaires pour libérer 1 milliard d'euros avant la fin de la semaine. Prochaine étape : la réforme des retraites.
La publication le 19 novembre dernier de la dixième édition du Global Gender Gap du World Economic Forum a de quoi en satisfaire plus d'une. L'étude témoigne du formidable bond en avant qui s'est opéré en France. Serions-nous pour autant à...
Pour dynamiser la construction de logements en France, le dispositif Pinel offre - sous certaines conditions - des réductions d’impôts pour les investisseurs locatifs. Décryptage.
Les affaires judiciaires abondent et opèrent comme des piqûres de rappel. En Chine, second marché de l'art après les États-Unis avec notamment la maison Poly, l'opacité règne : aucune limite n'est imposée aux paiements en espèces.
Selon la presse japonaise, Nissan a demandé à l'Etat français de s'engager à ne pas trop peser sur les décisions de Renault. Si aucun compromis n'est trouvé, le constructeur nippon prévoit de monter à 25% dans Renault. Mais, un accord à l'a...
Le ministère de la Défense a commandé un troisième système de drones Reaper (trois vecteurs) aux Etats-Unis. Les Reaper sont devenus indispensables à l'armée de l'air française engagée dans la bande sahélo-saharienne.
L'opérateur estime que l'Arcep n'a pas encadré dès le départ le contrat d'itinérance conclu par Free Mobile avec Orange, ce qui aurait permis au nouvel opérateur de pratiquer des tarifs particulièrement bas.
Une nouvelle proposition de loi sur le gaspillage alimentaire est débattue à partir de ce mercredi à l'Assemblée. Adoptée à l'unanimité en commission parlementaire, elle fait toutefois tiquer des associations.
Le jeu semi-coopératif Terrabilis, qui a reçu le label COP21, propose de comprendre les enjeux écologiques et les impacts des décisions économiques sur l'environnement.
