Au quatrième jour du procès en appel de Jérôme Kerviel, la présidente de la Cour, qui n'a jusque là pas ménagé l'ancien trader, condamné le 5 octobre 2010 à cinq ans de prison, dont trois fermes, ainsi qu'à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, revient sur les événements de l'année 2007.Jérome Kerviel est sous le coup de trois chefs d'accusation : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux. Son procès en appel a commencé lundi 4 juin. Suivez en direct la quatrième journée d'audience couverte par notre journaliste Laura Fort. Retrouvez le compte-rendu de la première journée d'audience, le compte-rendu de la deuxième journée d'audience et le compte-rendu de la troisième journée d'audience.
15h25. Me Koubbi : « J'adore cette révolution sociale où en cas de faute grave, on part avec 7 ans de salaire fixe ! »
Me Dami Le Coz, avocat de Jérôme Kerviel, fait remarquer à la Cour que trois traders du desk, Thierry Rakotomalala, Ouachelfalah Meskine et Sébastien Gers ont été licenciés avec des indemnités confortables : Le prix du silence coûte 630 000 euros. Ils ont perçu 7 ans de salaire fixe.
La présidente relit alors les lettres et protocoles de licenciement.
Me Koubbi ajoute : J'adore cette révolution sociale où en cas de faute grave, on part avec 7 ans de salaire fixe !
M. Filippini demande alors à Claire Dumas, représentante de la banque : Pourquoi leur verse-t-on une somme significative ? Parce que c'est généreux quand même... C. Dumas : La raison de cette transaction, c'est qu'en cas de litige prud'hommal, il est difficile de confirmer un jugement de licenciement. Les montants, qui sont importants, sont imputables à la prise en compte des variables, des rémunérations différées, et de l'évaluation du préjudice qui pouvait leur être causé par la suite.
Me Koubbi insiste : Pourquoi 7 ans de salaire fixe, 700 000 euros, pour M. Meskine, alors trader junior, non intéressé aux résultats ?
14h50. Jérôme Kerviel : « J'étais un peu stressé »
La présidente revient sur la contrepartie Deustche Bank prise en décembre 2007.
M. Filippini : Si tout le monde était d'accord, pourquoi vont-ils téléphoner à la Deutsche Bank pour vérifier ces informations ?
J. Kerviel : Je n'étais pas présent à ce moment-là, je ne sais pas.
- Donc tout ça c'est un habillage ?
- Quand le front-office dit « c'est comme ça », ils s'adaptent à la réponse.
Me Martineau, avocat de Société Générale intervient : Mais alors pourquoi J. Kerviel dira « je ne pense pas être découvert » ?
J. Kerviel : A l'époque, mes chefs me couvraient.
M. Filippini reprend la main : Qu'est-ce que ça veut dire « je ne pense pas être découvert » ?
J. Kerviel : Ca veut dire « je ne pense pas être lâché ».
- La Société Générale va téléphoner à Deutsche Bank puis à vous. Et vous leur dites que vous ne devez pas d'argent à Deutsche Bank, mais que cet argent est du résultat. Ils vous demandent de venir au bureau pour expliquer le gain de 1,4 milliard. Dans les enregistrements faits sur ces deux jours, vous commencez par dire qu'il ne faut pas s'inquiéter.
- Il y a certains passages qui sont manquants.
- Mais sur la bande originale vous aviez toute la possibilité de l'écouter.
- J'avais une idée de la plage horaire où ça se trouvait. Je maintiens qu'il manque des choses dessus.
- A ce moment-là tout le monde s'inquiète, pour une fois.
Me Martineau relève qu'à cette période, M. Kerviel essaie de se renseigner et envoie ces échanges de mails à Hanane Mejrhirrou. Pourquoi vous l'informez, elle n'est pas de votre service ?
J. Kerviel : J'informe qui je le souhaite.
- Qui était-elle ?
- C'était ma compagne de l'époque. J'étais un peu stressé, je l'en ai informé. Il n'y a rien de malveillant là-dedans.
La présidente lui demande alors : Pourquoi vous étiez stressé ?
J. Kerviel : Parce qu'il fallait trouver une solution.
L'avocat général s'interroge : Quel est l'intérêt de masquer vos gains ?
J. Kerviel : 55 millions d'euros de résultat, c'est rien par rapport à 1,4 milliard, mais c'est déjà énorme à mon niveau. Comme les autres traders, tout le monde passe des flux de provisions.
Me Martineau reprend le micro : Je ne peux pas laisser dire que tous les traders masquent leurs gains en faisant passer des flux de trésorerie. C'est M. Kerviel qui a pris l'initiative de masquer du résultat.
