Origine française des aliments : Bercy accroît les obligations et les contrôles

Publié le 06 mars 2024 à 17:01 - Mis à jour le 06 mars 2024 à 17:02

Début février, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé que 10.000 contrôles sur l'origine française des produits allaient être menés en 2024.

Reuters

Un décret oblige désormais les restaurants et les cantines à afficher aussi l'origine ou la provenance des viandes contenues dans les plats cuisinés. Le ministère de l'Economie indique aussi que 2.000 contrôles contre la francisation des produits dans les supermarchés ont été réalisés, sur les 10.000 promis.

Pour continuer d'apaiser les agriculteurs en colère contre, entre autres, la « concurrence déloyale » des productions étrangères, le ministère de l'Economie accélère dans la protection de l'origine française des produits.

Ce mercredi 6 mars, un décret a ainsi été publié obligeant les restaurants et cantines à afficher désormais l'origine ou la provenance des viandes contenues dans les plats cuisinés, tels que des nuggets ou les cordons bleus. L

es établissements proposant des plats à emporter ou à livrer sont aussi concernés

« Une nouvelle victoire au service d'une plus grande transparence de l'origine des produits pour les consommateurs », a salué la ministre chargée de la Consommation, Olivia Grégoire, sur le réseau social X.

Une information «visible, lisible et distincte».

Cette obligation d'affichage était en effet jusqu'à présent en vigueur pour les seules viandes achetées crues, ce qui n'incitait pas suffisamment la restauration collective à acheter français, selon les producteurs. Mais l'extension avait déjà été annoncée lors de la présentation, au Salon international de l'agriculture, d'

un plan de «

reconquête de notre souveraineté sur l'élevage

».

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L'obligation s'applique lorsque le restaurateur a connaissance de l'origine ou de la provenance de la viande « en application d'une réglementation nationale ou de l'Union européenne ». L'information devra être « visible, lisible et distincte ».

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Lorsque l'animal est né, a été élevé et abattu dans le même pays, l'affichage mentionnera seulement « l'origine », sinon il devra distinguer. Sous certaines conditions, l'indication du nom du pays pourra être remplacée par la mention « UE » ou « hors UE». En cas de non respect, le décret prévoit

une amende maximale de 1500 euros pour une personne physique et de 7000 euros pour une personne morale.

683 « anomalies » épinglés par les services de l'Etat

Le même jour, le ministère de l'Economie a aussi annoncé ses avancements dans les contrôles dans les supermarchés sur l'origine française des produits par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Sur les 10.000 promis, « près de 2 000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation », portant « sur l'ensemble des produits alimentaires bruts et frais, notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées », a souligné Bercy.

Des « anomalies » ont été relevées dans 683 établissements. Pour 413, « les non-conformités relèvent d'une méconnaissance de la règlementation ». Ils recevront des avertissements. « Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction, 2 amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice », précise le gouvernement, qui promet de poursuivre les contrôles de la DGCCRF « tout au long de l'année 2024 ».

Pour rappel, la « francisation » des produits - c'est-à-dire annoncer une origine française pour un produit qui ne l'est pas - constitue une pratique commerciale trompeuse. Pour cette fraude, les sanctions vont jusqu'à 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour les personnes physiques, et jusqu'à 10% du chiffre d'affaires pour les personnes morales. L'objectif est aussi de protéger le consommateur.

Le gouvernement travaille sur un « origine-score »

Afin d'accroître la transparence sur l'origine des produits, le 22 février le gouvernement a aussi annoncé sa volonté de mettre en place un « origine-score » inspiré du « nutri-score ». Il s'agira d'un indicateur informant les consommateurs sur les origines des ingrédients des produits transformés.

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Selon Olivia Grégoire, il pourrait inciter les industriels à accroître leurs approvisionnements français. L'initiative a été saluée par les distributeurs et les associations de consommateurs.

« Jambon végétal » ou « saucisse végan », des dénominations désormais interdites

Steak, escalope, jambon, filet, entrecôte... Un nouveau décret publié la semaine dernière par le gouvernement français précise la liste des dénominations réservées aux produits d'origine animale et donc interdits pour des produits à base de protéines végétales. Le texte était une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs.

Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, mais ce dernier a été suspendu en référé par le Conseil d'État. Parmi les « termes dont l'utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales » se trouvent : filet, faux filet, rumsteck, escalope, bifteck, escalope, jambon, flanchet ou paleron.

Sont également interdits pour commercialiser ou promouvoir un produit contenant des protéines végétales les termes « faisant référence aux noms des espèces et groupes d'espèces animales, à la morphologie ou à l'anatomie animale ». Le décret prévoit des amendes maximales de 1.500 euros pour une personne physique et de 7.500 euros pour une entreprise, ainsi qu'une période de transition d'un an pour écouler les stocks existants.

Giuletta Gamberini