Avant le Conseil européen du 24 mars, Nicolas Sarkozy a écrit à Herman Van Rompuy pour lui préciser les mesures que la France prendrait pour mettre en œuvre le pacte adopté par les pays de la zone euro.
La France compte réviser prochainement sa Constitution pour y inscrire une « règle d'or » en matière d'équilibre de ses finances publiques.
La majorité au Sénat a adopté un amendement limitant la taxation sur les retraites-chapeaux.
La commission des affaires sociales prône une hausse de la CRDS pour épargner le pouvoir d'achat des ménages.
Découvrez toutes les économies que va examiner le Parlement à partir de mardi lors de l'examen du PLFSS, projet de loi de financement de la sécurité sociale. Attention : beaucoup de ces mesures visant à réduire le déficit de la Sécu risquen...
Découvrez toutes les économies que va examiner le Parlement à partir de ce mercredi lors de l'examen du PLFSS, projet de loi de financement de la sécurité sociale. Attention : beaucoup de ces mesures visant à réduire le déficit de la Sécu r...
Le déficit du régime général de la sécurité sociale atteindra 21,4 milliards d'euros en 2011, après 23,1 milliards en 2010. Le plan d'économies de 2,5 milliards d'euros prévu pour la branche maladie, la plus déficitaire, a été confirmé. Les...
Le déficit pourrait encore se creuser à 28,6 milliards d'euros en 2011 si aucune mesure n'est prise. Le gouvernement doit présenter ce mardi son projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Découvrez le texte intégral du communiqué publié à l'issue de la réunion ce vendredi au fort de Brégançon entre Nicolas Sarkozy, son Premier ministre François Fillon et ses ministres de l'Economie et du Budget, Christine Lagarde et François...
L'avantage fiscal sur les successions sera bel et bien rogné. Les gains engrangés sur un contrat multisupport seront soumis à 12,1% de prélèvements sociaux en cas de décès.
Le ministre du Budget se dit favorable à une taxation sociale des plus values mobilières afin de faire fa...
Le gouvernement a annoncé mercredi le relèvement du plafond d'emprunt du régime général de la sécurité sociale, de 18,9 à 29 milliards d'euros, pour lui permettre de faire face au creusement de son déficit.
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a indiqué ce mardi que les mesures qu'elles allaient préconiser au gouvernement permettraient d'économiser plus de 2 milliards d'euros l'an prochain.
Retranscription du "chat" du 2 avril avec Patrice Ract-Madoux, le président de la Cades.
Le dérapage a été limité par rapport aux 9,3 milliards d'euros inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, votée avant le début de la crise économique.
Le dérapage a été limité par rapport aux 9,3 milliards d'euros inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, votée avant le début de la crise économique.
Le Conseil a estimé que ces franchises répondaient "aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de la Sécurité sociale". Le Parti Socialiste avait demandé leur rejet.
Les ministres de la Santé, du Budget et du Travail ont présenté ce lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 qui tend a ramener le "trou" de la "Sécu" à 8,9 milliards d'euros, via de nouvelles recettes et l'instaurat...
Malgré son impact aux législatives, la TVA sociale n'est pas enterrée. Défendu hier par l'OCDE, le projet est étudié de près par le Medef.
