La loi de finances 2016 n'a pas révolutionné la fiscalité dans l'immobilier. Mais quelques mesures sont tout de même à souligner.
Pour Guillaume Sainteny, spécialiste du développement durable, l'économie collaborative va contribuer à la fin du mode de production traditionnel, fondé sur le salariat. D'autres pistes de financement de la protection sociale, alternatives...
Le régime social des indépendants a beau être dans une situation proche de la catastrophe, il ne sera réformé qu'à la marge. L'aboutissement d'une histoire bien française, où l'on voit des responsables politiques (Renaud Dutreil) voulant se...
Manuel Valls s'est adressé au Haut conseil du financement de la protection sociale dans une lettre publiée par Les Échos, mardi, dans ce sens.
La nécessité de revoir les hypothèses macroéconomiques à la base du texte obligent Bercy à le présenter en Conseil des ministres le 1er octobre, au lieu du 24 septembre. Le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017 sub...
La décision du Conseil constitutionnel d'interdire la recommandation par les syndicats de certains opérateurs, dans le cadre de la complémentaire pour tous, est hautement critiquable. La loi suprême française se veut donc moins sociale que...
Le conseil constitutionnel a tranché, définitivement. Les contrats collectifs d'assurance complémentaire...
Certains industriels plaident pour le développement de l’automédication. Trois ministères planchent actuellement sur le sujet.
La volonté du gouvernement d’imposer au forceps les clauses "de désignation" ou leur dérivé a de quoi choquer. Car derrière un débat en apparence obscur, il y a des enjeux économiques, sociaux et même démocratiques majeurs.
Selon le gouvernement, les amendements votés par les sénateurs auraient coûté un milliard supplémentaire à la Sécu. Réclamé par Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, le vote bloqué du texte, qui excluait les amendements non a...
Si le gouvernement a fait machine arrière sur le relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux pour...
Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l’épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains produits. Selon Be...
Le vote de la taxation rétroactive à 15,5% des revenus et plus-values des produits de capitalisation (PEA, PEL, Assurance-Vie) est-elle une rupture manifeste du contrat de confiance avec les épargnants ? Après les "Pigeons", les "Fourmis" s...
Cette semaine débute au parlement l'examen du projet de budget 2014 de la sécurité sociale. Revue des différentes mesures proposées par le gouvernement pour faire repasser le déficit sous la barre des 13 milliards d'euros.
Le gouvernement est à la recherche de six milliards d'économie pour la Sécurité sociale. Il dément vouloir créer de nouvelles taxe sur l'aspartame ou certains vins aromatisés. Les complémentaires santé seront mises à contribution, tout comm...
Les députés devraient voter ce mercredi soir le texte généralisant la complémentaire santé, sans le modifier vraiment. Les clauses de désignation -capacité d'imposer un opérateur à toutes les entreprises d'une branche- restent prévues. Le r...
Les changements de la taxation des dividendes des entreprises induits par la loi de finances pour 2013 vont impacter significativement la rémunération des dirigeants. Les explications de Thomas Rone, expert du réseau Exco (8e réseau d'exper...
Vendredi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013, les députés ont voté la création du contrat de praticien territorial de médecine générale. L'accès de ce dispositif est étendu aux méde...
Débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment de taxer les indépendants et les retraités. La classe moyenne est particulièrement visée, soulignent les députés...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 a été examiné ce mercredi 10 octobre. Il prévoit de ramener le déficit de la "Sécu" à 13,9 milliards d'euros en 2013, soit 3,5 milliards de moins que cette année. Pour ce faire, 5...
Après les "pigeons", c'est au tour des artisans de l'UPA de faire pression, via une pétition, sur le gouvernement afin de le faire reculer sur l'augmentation des cotisations sociales des indépendants.
A partir de 2013, les particuliers employeurs devront payer leurs employés au salaire réel et non plus au forfait. Gain pour la Sécu : 475 millions d'euros de recettes supplémentaires. Sauf si les employeurs décident de recourir au travail...
Près de sept Français sur dix sont contre un alourdissement des prélèvements pesant sur les retraités pour financer les déficits, alors que le gouvernement réfléchit à un relèvement du taux de CSG des retraités les plus aisés.
Un séminaire gouvernemental réuni autour de François Hollande a déterminé les priorités de la rentrée. Ou...
La session parlementaire extraordinaire s'achève le 2 août. Elle se sera finalement quasi résumée qu'à l'adoption du projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Initialement, son programme devait être nettement plus chargé, avec un...
La commission mixte paritaire se réunit mercredi 16 novembre pour tenter de trouver un compromis sur projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012. Il y a très peu de chances que les profondes modifications apportées par les séna...
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont voté un amendement supprimant l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires, ultime survivance de la loi Travail...
Assumant les mesures du plan de rigueur, notamment celles sur les retraites dont il affirme être à l'origine, le ministre annonce que le gouvernement est prêt à tailler encore dans les dépenses.
La loi visant à instaurer l'équilibre des finances publiques dans la Constitution française a obtenu l'aval de l'Assemblée nationale ce mercredi. Pour qu'elle soit effectivement votée, il lui faudra obtenir une majorité des deux tiers des p...
