L'un des contribuables inscrits sur la fameuse liste des 3.000 fraudeurs dénoncés par Eric Woerth en 2009 vient de remporter une bataille face à l'administration. Les perquisitions menées chez lui par le fisc sont jugées illégales par la co...
L'analyse d'Anne Vaucher, présidente de Taj, avocate associée.
Par Olivier Provost, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune.
Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé la suppression de la "cellule fiscale". Cette structure chargée de trancher les cas individuels en matière de fiscalité, avait été l'objet de toutes les suspicions lors de l'affaire Bettenc...
L'ancien premier secrétaire du PS dénonce le « bricolage » du projet de budget 2011 et appelle la gauche à promouvoir une réforme fiscale globale dans la campagne présidentielle de 2012.
Le ministre du Budget a confirmé ce lundi que la suppression de l'avantage fiscal qui bénéficie aux mariés de l'année était "une piste à l'étude", précisant toutefois que l'arbitrage serait rendu cette semaine par le chef de l'Etat. Selon L...
Selon Le Figaro, Matignon aurait décidé de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés rédigeaient trois déclarations de revenus pour l'année de leur union, règle qui minorait leur impôt. Cette réforme s'appliquerait dès la décla...
Depuis le 1er septembre, le fisc bénéficie de prérogatives plus importantes dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Le décret durcissant le droit de communication du fisc auprès des banques est enfin paru.
Le journal Libération écrit mercredi que l'intervention de l'actuel ministre du Travail, qui a assuré il y a quelques semaines n'avoir jamais empêché un contrôle fiscal, a fait suite à des "pourparlers avec l'exécuteur testamentaire du scul...
Le ministre du Travail Eric Woerth s'est dit "énormément soulagé" ce matin après la publication du rapport de l'Inspection générale des Finances sur son rôle dans la gestion du dossier fiscal de la milliardaire Liliane Bettencourt. Souligna...
Le ministre du Budget François Baroin affirme toute absence d'intervention de Bercy dans le dossier de l'héritière de L'Oréal tandis que la responsabilité de l'absence d'enquête concernant une possible fraude fiscale de Liliane Bettencourt...
Le parquet de Nanterre a rejeté vendredi la responsabilité de l'absence d'enquête concernant une possible fraude fiscale de Liliane Bettencourt sur le ministère du Budget, affirmant avoir alerté le fisc dès janvier 2009.
Après avoir été prolongée de trois mois, la grande amnistie décidée par le gouvernement de Berlusconi a pris fin
En 2008, les entreprises françaises ont obtenu 4,2 milliards d'euros de crédit d'impôts au titre de leurs investissements en recherche et développement. Un tiers d'entre elles n'avait jamais bénéficié jusqu'alors de cet avantage fiscal.
Par Valérie Segond, éditorialiste à La Tribune.
Par Vincent Drezet, secrétaire national Union Snui-Sud Trésor Solidaires.
