Le sommet du G8 s'ouvre ce lundi en Irlande du Nord sous la présidence britannique. Au menu : de nouveaux progrès en matière d'échanges internationaux, un meilleur respect des obligations fiscales" ainsi que "l'amélioration de la transparenc...
Pierre Moscovici insiste sur l'arsenal juridique renforcé que pourra utiliser l'administration fiscale pour luttre contre la fraude. Mais il n'est guère question de l'organisation pour en tirer parti.
Les services du ministère de l'Économie semblent désormais prêts à accorder des avantages fiscaux limités aux investisseurs institutionnels acceptant de soutenir le logement "intermédiaire", à destination des classes moyennes. Certains gran...
Le gouvernement va présenter un projet de loi qui doit alourdir les sanctions prévues en cas de fraude fiscale. D'après certains syndicats, la fraude fiscale en France représente entre 60 et 80 milliards d'euros de manque-à-gagner pour l'Et...
Avec la crise et les scandales à répétition, le sujet de la fraude fiscale est revenu sur le devant de la scène politique et médiatique. Et pour cause : les états de l'Union européenne sont privés chaque année de 1000 milliards d'euros de r...
Selon un sondage CSA-Atlantico, les hommes avoueraient plus volontiers cacher certaines informations à l'administration fiscale. Un constat qui confirme les résultats d'une récente étude américaine.
Le Luxembourg et l'Autriche, qui bloquaient toute avancée sur la fin du secret bancaire, ont fini par céder. L'échange automatique d'informations fiscales entre pays européens concernera d'abord les revenus d'intérêts, sous toutes leurs for...
Le gouvernement manie le bâton à l'égard de l'évasion fiscale, mais pas la carotte : à part la menace d'un traitement encore plus sévère à la fin de l'année, rien n'est prévu pour inciter les contribuables à rapatrier des fonds placés illég...
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a insisté pour que la régulation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale doit se faire "dans la transparence".
Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie devraient dévoiler les informations qu'ils détiennent sur les sociétés offshore sur lesquelles ils enquêtent pour fruade ou évasion fiscale. Ce qui permettrait à la France, demandeuse de ces inf...
Pour aller plus loin dans la lutte contre l'évasion fiscale, et empêcher les montages via des sociétés, il faut s'attaquer aux intermédiaires soulignent les ONG comme des experts proches de l'OCDE. La mise en place d'un registre des trusts...
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a assuré ce mardi qu'il n'y aurait "pas d'amnistie" pour ceux qui seraient jugés coupables de fraude fiscale.
Nicolas Sarkozy disait les avoir supprimés... les paradis fiscaux bougent encore. Pourtant, des progrès sont enregistrés dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, sous la pression de nombreux Etats. L'Europe, bien sûr, tout com...
Le siège français du réseau social professionnel a reçu la visite du fisc en février. Depuis plusieurs mois, plusieurs multinationales du web sont dans le collimateur de Bercy.
L'enquête concernant l'ancien ministre des finances accusé d'avoir falsifié une liste de détenteurs de compte en suisse secoue toute la classe politique grecque.
La liste Lagarde, qui provoque troubles et soupçons à Athènes depuis le mois d'octobre a encore fait une victime en poussant la cousine de l'ancien ministre des Finances George Papandreou à la démission. Ce nouveau scandale met en lumière l...
Selon le Süddeutsche Zeitung, les données contenues dans un CD volé à la banque suisse permettraient de retrouver la trace de trois milliards d'euros qui avaient échappé aux autorités allemandes.Le fisc allemand pourrait empocher la moitié...
Dans le contexte budgétaire français, l'administration fiscale se montre de plus en plus implacable, constatent Allard de Waal et Laurent Ragot, avocats chez Paul Hastings (Europe) LLP. Le dernier projet de loi de finances rectificative pou...
La fiscalité fait débat dans tous les pays développés. Les quelques pays aux budgets équilibrés ou excédentaires peuvent aujourd'hui profiter de leur vertu passée pour mettre en œuvre des politiques publiques contre-cycliques. Les autres so...
Ce vendredi, le Bundesrat allemand, la chambre qui représente les Länder au parlement allemand va examiner la ratification de l'accord fiscal avec la Suisse. Un accord connu en France sous le nom de «Rubik» et qui est un des fers de lance d...
La cour d'appel de Paris a débouté le géant de la recherche sur internet qui tentait de faire invalider les perquisitions dans ses locaux parisiens en juin 2011. Elles avaient permis au fisc de trouver des éléments de preuve qui pourraient...
