Fronde des sénateurs, taxe professionnelle, réforme territoriale, niches fiscales, grand emprunt, nouveau pacte social... Gérard Larcher, président du Sénat, répond aux questions de notre rédaction. A retrouver également dans la Tribune dat...
Les sénateurs ont adopté samedi le premier volet de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui entérine sa disparition et créé en remplacement une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Le second vole...
Créée en 1975 par Jacques Chirac, la taxe professionnelle qui a remplacé la patente a immédiatement été qualifiée d'impôt "imbécile" par François Mitterrand. Nicolas Sarkozy veut la remplacer en 2010 par une contribution économique territor...
Par Bruno Kern, avocat à la cour, ancien conseiller technique de Pierre Bérégovoy, premier adjoint au maire de Belfort et premier vice-président de la Communauté d'agglomération belfortaine, et Jean-David Dreyfus, professeur agrégé de droit...
Le ton monte au sein de l'UMP sur le projet de suppression de la taxe professionnelle, qui doit passer devant le Sénat. fin novembre Pour la ministre de l'Economie Christine Lagarde, pas question de reporter la réforme comme le demandent ce...
L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP affirment dans une tribune au Journal du Dimanche qu'ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle "en l'état". Le texte, déjà adopté par l'Assemblée Nati...
Le président de l'AMF (Association des maires de France) Jacques Pélissard a déclaré ce jeudi qu'il se battrait pour qu'il y ait compensation de la taxe carbone aux communes. La commission des finances de l'Assemblée nationale a voté un ame...
Le deuxième carrefour des maires, des élus et des collectivités territoriales s'est ouvert vendredi 9 octobre à Toulouse. Deux jours de conférences et d'ateliers au cours desquels les maires vont partager leurs expériences et surtout leurs...
Le président sortant du Conseil Régional, Martin Malvy, a tenu le 2 octobre à Toulouse sa première conférence de presse de candidat au scrutin de 2010. Il a été largement investi le 1er octobre par les militants socialistes dans tous les dé...
La dotation globale de fonctionnement qu'accorde l'Etat aux collectivités locales augmentera de 0,6% en 2010. Des élus ont critiqué cette "stagnation" et s'inquiètent par ailleurs de la suppression de la taxe professionnelle, payée par les...
Selon le ministre de l'Industrie Christian Estrosi, cité dans Le Monde, il s'agit d'un projet "de très grande envergure", avec "un investissement total d'un milliard et demi d'euros, dont près de 800 millions pour la première phase d'ici 20...
Les services de l'Etat joueront un rôle important si une épidémie de cas se declare. Voici ses missions : Organisation et coordination de l'action des pouvoirs publics et des services de secours, en association avec l'ensemble des colle...
Elu président du Comité national olympique français en mai dernier, Denis Masseglia s'est attelé à la préservation des revenus du mouvement sportif et espère avoir une chaîne de télévision.
