La première réunion du comité de pilotage, mis en place pour associer l'État et les collectivités territoriales, s'est tenue le 18 octobre sous la présidence du préfet de Région Dominique Bur. Le choix du fuseau Toulouse - Castres devrait i...
Le conseil d'Etat a rejeté ce mardi les recours déposés par SFR, Vivendi et Bouygues Telecom contre l'attribution de la quatrième licence 3G à leur concurrent. Cet été, la Commission européenne avait aussi rejeté leurs plaintes.
Le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi de 2004 sur l'attribution des noms de domaine sur Internet et charge le Parlement de mettre en place un nouveau cadre législatif.
L'association des responsables de copropriété vient de dévoiler les détails de l'avant-projet de loi visant à réglementer la profession de syndics.
Le fournisseur d'accès à Internet French Data Network a tenté de s'opposer à la Hadopi, l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal en demandant au conseil d'Etat sa suspension. Son recours vient d'être rejeté.
La ministre Michèle Alliot-Marie vient d'adresser au Conseil d'Etat un avant-projet de loi réformant la garde à vue. L'avocat sera présent au tout au long de la procédure.
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée (à droite sur la photo), a déclaré, ce dimanche à la radio, que des "propositions supplémentaires" sur la réforme des retraites seront annoncées la semaine prochaine. Le gouvernement recherche e...
Président PS du Conseil général du Gers, Philippe Martin va saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour faire annuler la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation en Europe de six variétés de maïs...
Le Conseil Constitutionnel a jugé ce vendredi les modalités de la garde à vue inconstitutionnelles. Il a laissé au gouvernement un délai d'un an pour faire voter une nouvelle loi.
Le Conseil d'Etat contraint le bouquet satellitaire de Canal+ à revoir le numéro de la chaîne BFM TV
