Face au ralentissement de sa croissance, le gouvernement chinois souhaite renforcer le rôle de l'investissement privé dans les entreprises industrielles contrôlées par l'Etat. Des remèdes qui vont à contre-courant des recommandations du Fon...
Après l'arrêté limitant à 2% la hausse des tarifs du gaz naturel, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) brandit la menace d'un recours déposé auprès du Conseil d'État, comme cela avait été le cas fin 2011. Ce...
La loi de 1985 créant une taxe sur la copie privée a été validée ce vendredi par le Conseil constitutionnel. Les industriels du secteur espéraient son annulation. Vivendi a cependant "pris acte avec satisfaction" de cette décision.
Le Conseil d'Etat estime que le projet, pourtant approuvé par le CSA, fait la promotion de l'alcool et donc viole la loi Evin.
La ministre du Logement, Cécile Duflot a présenté ce mercredi sa "feuille de route". Au programme : limitation des loyers à la relocation, construction de 500.000 logements, mise à disposition des terrains de l'État et mise en place d'un pl...
Le Conseil d'Etat estime pertinente la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chaîne cryptée au sujet des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence, et décide donc de la transmettre au Conseil constitutionnel.
Au premier semestre, les investissements directs étrangers ont reculé de 3% en Chine. Le mois de juin accuse une chute de 6,9% sur un an. De nouveaux indicateurs en berne après l'annonce du ralentissement de la croissance à 7,6%, au plus ba...
Dans son rapport révisé sur les perspectives de l'économie mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) souligne le risque d'un atterrissage brutal de l'économie de la Chine, qui doit prendre cette semaine des mesures de stabilisation.
Alors que la croissance ne cesse de ralentir, le gouvernement chinois pourrait tenir précipitamment sa réunion économique de mi-année, selon le China Securities Journal. Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a prévenu dimanche que "le rebo...
La chaîne cryptée a déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Objectif : réduire les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence et ainsi annuler la procédure en cours sur le rachat de TPS. Mercredi après-midi, le rapporteur public...
Paris a ouvert en baisse de 0,96%, Londres de 0,48% et le Dax de 0,39%.
Des audits pourront bientôt être menés pour que l'État puisse contrôler la qualité des réseaux des différents opérateurs. Ces derniers seront reçus par le gouvernement cette semaine pour faire le point sur leurs procédures en cas de crise a...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a affirmé mercredi 4 juillet que les prix du gaz n'augmenteraient pas au-delà de l'inflation. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a ajouté ce jeudi que la limitation de la hausse des prix du gaz pou...
Le gouvernement réfléchit à un gel des tarifs du gaz. Une décision sera rendue dans "les jours qui viennent", a indiqué le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. GDF souhaiterait une hausse de 5% en juillet, affirme le quotidien Les Echos...
Delphine Batho, nommée jeudi soir à la surprise générale à la place de Nicole Bricq au ministère de l'écologie et de l'énergie, a pour l'heure désigné trois personnes dans son cabinet, qui sera dirigé par Pierre Cunéo. Il était jusqu'à vend...
Les organisations professionnelles de la filière ont déposé un recours lundi devant le Conseil d'Etat, contre un avis de l'Autorité de la concurrence qui entend faire baisser les prix.
Les syndicats CFE-CGC et UNSA des principaux opérateurs mobiles ont saisi le Conseil d'Etat sur la question des obligations de couverture de Free Mobile. Ils estiment que le régulateur, l'Arcep, a manqué à ses obligations.
Le chef de l'État, dont le programme électoral prévoyait une forte taxation des entreprises, est prêt à l'adoucir sur certains points. Ainsi, la non déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat de titres de participation serait amendée...
Le décret rétablissant la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans et remplissant les conditions de cotisation sera présenté mercredi 6 juin en Conseil des ministres. Le gouvernement pourrait décider d...
On attendait la Verte Cécile Duflot ou encore l'ancienne députée européenne et coordinatrice du pôle « Environnement, développement durable et énergie » de la campagne présidentielle Marie-Hélène Aubert. Déjouant tous les pronostics, c'est...
La présidente de l'Adam entend contester la décision de conformité de l'AMF sur l'offre publique d'échange d'Icade sur Silic. Ses griefs : l'inégalité de traitement entre les actionnaires de Silic et ceux de Groupama. L'AMF va par ailleurs...
En décembre, le gendarme de l'audiovisuel avait rejeté la demande de Paris Première à être diffusée en clair sur la TNT. La chaîne de M6 avait alors déposé un recours gracieux, qui vient aussi d'être rejeté. L'affaire devrait logiquement fi...
Devant le Conseil d'État, l'organisation des petits patrons a obtenu, au grand dam de celle dirigée par Laurence Parisot, l'annulation de la répartition des sièges fixées dans 12 instances paritaires régionales du Pôle emploi. De quoi rela...
La filière attend avec inquiétude la décision du Conseil d'Etat concernant l'arrêté tarifaire pour l'électricité produite par les éoliennes à terre. Si le Conseil d'Etat suit la position du rapporteur public de l'annuler, comme demandé par...
La taxe permettant de calculer l'imposition sur la plus-value potentielle de biens dont se séparerait un contribuable partant à l'étranger, devrait permettre une recette de 200 millions d'euros a déclaré ce vendredi Valérie Pécresse. Alors...
Un projet de décret prévoit que les préfets exercent une tutelle sur les directions régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Au grand dam des salariés... et du candidat socialiste.
Le gouvernement français a saisi lundi la Commission européenne pour lui demander de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs transgénique Monsanto 810, annoncent dans un communiqué les ministères de l'Écologie et de l'Agricultur...
Le Conseil national du numérique suggère d'instaurer un nouveau statut fiscal pour les géants du Net basé...
L'association Anode, qui regroupe des concurrents de GDF Suez, a annoncé mercredi qu'elle étudiait tous les recours contre la hausse des prix du gaz décidée mardi par le gouvernement, qu'elle juge "illégale" et "intenable pour les opérateur...
Le ministre de l'industrie évoquait dimanche une hausse du prix du gaz comprise entre 4 et 4,5%. Elle sera de 4,4% le 1er janvier.
Une hausse du prix du gaz comprise entre 4% et 4,5% "me paraît vraisemblable", indiquait dimanche le ministre de l'Industrie, Eric Besson, invité du forum de Radio J.
La libéralisation du rail implique de définir un cadre social commun à l'ensemble des travailleurs du rail. Un sujet plus que polémique.
Les services du Premier ministre français, François Fillon, devraient annoncer ce vendredi une hausse du prix du gaz "à peine supérieure à 4%" pour le 1er janvier 2012, rapportent nos confrères du Figaro. Mais "rien n'est arrêté" a déclaré...
La haute juridiction a strictement limité les pouvoirs d'arbitrage du CSA lors des conflits entre les chaînes et leurs distributeurs
Le Premier ministre s'est déclaré, mardi soir, hostile à une hausse du prix du gaz supérieure à 5% en janvier 2012.
Présidente-fondatrice, groupe Affine
Les élus des deux conseils généraux d'Alsace et ceux du conseil régional, réunis en congrès à Colmar, se sont prononcés ce jeudi à une très large majorité en faveur d'un "conseil d'Alsace" unique qui pourrait voir le jour en 2014.
La culture du maïs génétiquement modifié "Mon810" était interdite en France depuis 2008 au nom du principe de précaution. S'appuyant sur un arrêt de la CJUE, la haute cour administrative juge cette décision illégale.
Des arrêtés de 2007 et 2008 interdisant en France la commercialisation et la mise en culture des semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810 ont été suspendus ce lundi par la plus haute juridiction administrative française, le Con...
