Conseil d'Etat - Page 1

Annulation contestée de l'extension du Vélib' en banlieue

Alors que le projet d'extension du réseau Vélib' à la banlieue a été annulé ce jeudi par le tribunal administratif de Paris, la Ville a décidé de se pourvoir en cassation. Clear Channel, ancien concurrent de JCDecaux dans l'attribution de c...

Du nouveau en France sur les tarifs d'électricité et du gaz

Le Conseil de la Concurrence impose à EDF de fournir de l'électricité à des volumes et un prix donné aux opérateurs alternatifs afin qui puisse s'opérer le jeu normal de la concurrence. Dans le même temps, Gaz de France voit le Conseil d'Et...

Mondialisation

Edition Speciale

La crise du Covid et la guerre en Ukraine ouvrent une nouvelle page de la mondialisation

Pour sécuriser leur production, les industriels chamboulent leurs chaînes d’approvisionnement

Le retour à une guerre des blocs menace la transition énergétique mais peut accélérer la réindustrialisation des territoires

Luc Chatel plaide pour plus de concurrence

Lors de la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat, le secrétaire d'Etat à la Consommation a estimé que "la réforme de la loi Galland en direction du triple net donnera davantage de marges de manoeuvre aux distributeurs et producteurs...

T La revue

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N°12

Françoise Vimeux : « La sobriété est aussi une forme de retour au bon sens »

Les territoires en première ligne de la guerre climatique

La décarbonation est aussi l’affaire des entreprises

Du nouveau dans la lutte contre le téléchargement illégal

La nouvelle ministre de la culture Christine Albanel s'est dite favorable à la réponse graduée, système de répression progressif des internautes de contrefaçon. Cette dernière sera possible grâce à la décision du Conseil d'état d'annuler l'...

La France va réglementer ses activités spatiales

Le Conseil d'Etat a préparé un avant projet de loi pour réglementer les activités spatiales de l'Etat. Un projet de loi devrait être présenté fin mars, début avril en conseil des ministres. Il pourrait conduire le CNES à se désengager du ca...

Villepin veut en finir avec les campements de sans-abri

Le Premier ministre a promis dimanche qu'une "solution" serait trouvée "dans les prochaines heures" pour les personnes dormant sous les tentes installées par l'association Les Enfants de Don Quichotte. Le projet de loi sur le droit au logem...

Décisions contraires à la SNCM qui tente de se défendre

Le Conseil d'Etat a annulé la procédure d'attribution de la desserte maritime de la Corse. Et la Cour d'appel de Paris a décidé de laisser son indépendance à la Compagnie méridionale de navigation (CMN), privant la SNCM de toute possibilité...

Le secret professionnel des auditeurs va être assoupli

Les commissaires aux comptes tenaient leurs assises ce week-end. La Chancellerie a écarté toute modification à court terme du code de déontologie mais a annoncé la prochaine mise en oeuvre d'un secret professionnel partagé.

Nouvelle menace juridique sur la fusion GDF-Suez

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer en principe aujourd'hui sur la privatisation de GDF. Un avis négatif de sa part reviendrait à enterrer son projet d'union. Il serait impossible d'envisager un nouveau texte législatif avec l'élec...

Les députés augmentent le budget de la Sécu

L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont le vote aura lieu mardi. Ce budget vise à réduire le déficit de la Sécu de 10 à 8 milliards d'euros pour 2007. Sous la pression des...

Chirac décide de rapatrier le Clemenceau

Le Conseil d'Etat ayant tranché en faveur d'un gel du transfert du navire à l'Inde en vue de son démantèlement, le chef de l'Etat préfère arrêter les frais et le faire revenir en France. Pour Jacques Chirac, il s'agit de sauver la visite d'...