Le débat aura lieu... mais plus tard.
Découvrez à quelle hauteur l'Assemblée nationale prévoit de limiter ces importantes sommes versées aux dirigeants lors de leur départ. Un vote non souhaité par le gouvernement.
Robert Rochefort, député européen et vice président du MoDem en charge des questions économiques, estime que le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs en France.
Au lendemain de la présentation par la Commission européenne d'options pour doter l'Union Européenne de ressources propres, EurActiv.fr a pris le pouls des députés français sur cette question.
Un amendement prévoit de surtaxer de 5 % les revenus du patrimoine. À la clé, 5,4 milliards d'euros.
Pour "limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français", Yves Bur propose d'imposer de nouvelles taxes aux "cigarettiers". La commission des Finances a approuvé son amendement qui doit être soumis...
La proposition que la Commission européenne fera le 19 octobre sur le budget ouvrira un débat "fracassant", a prédit l'eurodéputé Alain Lamassoure, auditionné à l'Assemblée nationale.
Le président de la République a reçu à déjeuner mardi des parlementaires de l'UMP. Il leur a annoncé une refonte de la fiscalité du patrimoine avant l'été 2011.
Bouclier fiscal, ISF, impôts sur les plus-values et sur le revenu... Nicolas Sarkozy envisage de proposer en juin 2011 une réforme de la fiscalité, selon plusieurs parlementaires UMP avec lesquels le président de la République s'est entrete...
Nicolas Sarkozy entend trancher le débat sur la fiscalité du patrimoine, à l'approche de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.
A deux jours de l'ouverture du débat budgétaire à l'assemblée, la polémique enfle. La convergence des fiscalités européennes provoquerait la suppression de ces deux dispositifs.
Selon le député René Dosière, la moyenne des trois plus gros salaires du cabinet du ministre du Budget est de 15.117 euros mensuel.
Le gouvernement a écarté vendredi l'hypothèse d'une suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011 malgré l'offensive de députés de la majorité contre ces dispositifs.
Le gouvernement a écarté vendredi l'hypothèse d'une suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011 malgré l'offensive de députés de la majorité contre ces dispositifs.
Près d'un tiers des députés du parti majoritaire sont favorables à la fin du bouclier et de l'ISF dès 2011.
Près d'un tiers des députés du parti majoritaire sont favorables à la fin du bouclier et de l'ISF dès 2011.
Découvrez les dernières rumeurs sur le très prochain remaniement gouvernemental.
Dans un entretien accordé à Euractiv.fr, le député de Dordogne Daniel Garrigue revient sur les réformes budgétaires de l'Union européenne et avance l'idée de créer un fonds propre européen basé sur l'impôt sur les sociétés.
