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"Il n'y a jamais eu autant d'avantages fiscaux pour transmettre une entreprise"
Union européenne

"Il n'y a jamais eu autant d'avantages fiscaux pour transmettre une entreprise"

Les droits de mutation sont calculés sur la valeur des titres transmis. L'engagement collectif de conservation de titres (Articles 787 B et C du CGI), plus connu sous l'appellation loi "Dutreil", permet de très sensiblement réduire la note. Michel Brillat, Directeur Ingénierie Patrimoniale à l'Union Financière de France, décrypte tous les avantages de la Loi Dutreil pour transmettre une entreprise.