La Banque d'Angleterre a proposé de dispenser les banques d'investissement européennes d'établir une filiale outre-Manche et de se contenter de leurs succursales. Cette mesure est fortement conditionnée à l'état de la coopération sur la supervision entre Bruxelles et Londres une fois le divorce acté.
La Banque d'Angleterre (BoE) a présenté mercredi des propositions pour permettre aux banques d'investissement européennes de fonctionner au Royaume-Uni sans avoir l'obligation d'y créer une filiale après le Brexit.
"Les banques et assureurs de l'Espace économique européen pourront demander l'autorisation de fonctionner avec une succursale au Royaume-Uni", a expliqué la BoE dans uncommuniqué.
Si la BoE met en place un tel système, les banques d'investissement européennes se verraient dispensées d'établir une filiale stricto-sensu au Royaume-Uni, un processus beaucoup plus lourd que le maintien d'une simple succursale. La création d'une filiale nécessite notamment l'affectation d'un capital propre et de respecter davantage de régulations - la Banque d'Angleterre exige ainsi de toute banque étrangère voulant assurer des opérations de banque de détail qu'elle crée une filiale au Royaume-Uni.
La BoE a ouvert une consultation sur ce sujet jusqu'à la fin février. Elle rendra ses conclusions peu après.
Quid de la coopération sur la supervision post-Brexit ?
L'institut a néanmoins prévenu que cette approche était "fondée sur la présomption qu'il va continuer d'y avoir une forte coopération dans la supervision entre le Royaume-Uni et l'UE". Ce qui signifie que si les négociations sur le Brexit entre Londres et Bruxelles se terminent mal, la BoE pourrait décider d'être plus exigeante avec les banques d'investissement européennes.
Évoquant ces négociations, le gouverneur de la BoE Mark Carney a jugé que ce n'était "pas le moment de dire: le verre est à moitié vide, donc on demande de créer des filiales" - une façon de présenter comme ouverte l'approche de la banque centrale dans un contexte de négociations entre le Royaume-Uni et l'UE.
Mais si les négociations tournaient mal, la BoE pourrait exiger de ces banques d'investissement qu'elles créent des filiales sur le sol britannique, a-t-il prévenu devant la Commission au Trésor de la Chambre des communes.
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160 succursales
L'enjeu est d'importance car le Royaume-Uni accueille 160 succursales de banques d'investissements étrangères, dont 77 de l'Espace économique européen (l'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), totalisant 4.000 milliards de livres d'actif (4.500 milliards d'euros), soit nettement plus que le PIB du pays.
Le ministre britannique des Finances, Philip Hammond, a salué ces propositions comme étant de nature à "assurer un départ fluide et ordonné du Royaume-Uni de l'UE". "Cela renforcera le statut du Royaume-Uni comme centre financier et assurera la protection des clients", a-t-il souligné.
