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Aviation d'affaires : Dassault Aviation attaque la commission européenne sur le plan juridique

Photo de Michel Cabirol

Michel Cabirol

Publié le 06 mars 2024 à 16:20 - Mis à jour le 06 mars 2024 à 17:49

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Pour défendre l'aviation d'affaires, Dassault Aviation se rebiffe contre la Commission européenne

Pour défendre l'aviation d'affaires, Dassault Aviation se rebiffe contre la Commission européenne

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Dassault Aviation a déposé le 14 février dernier une requête en annulation devant le Tribunal de l'Union Européenne demandant le retrait d'une disposition excluant l'aviation d'affaires de la taxonomie verte.

Dassault Aviation s'est mis en mode combat. Pas en Ukraine mais à Bruxelles. « Vous nous verrez au combat face à la Commission européenne », a lancé mercredi son PDG, Eric Trappier lors de la présentation des résultats 2023 de l'avionneur. La cause ? L'aviation d'affaires est exclue de la taxonomie « verte », contrairement à l'aviation commerciale. Pourtant, souligne le constructeur tricolore, l'aviation d'affaires est pionnière dans la décarbonation notamment grâce à son recours aux fameux SAF (Sustainable Aviation Fuel).

Une exclusion« injustifiée »

Fort de ce constat, Dassault Aviation, soutenu par des industriels du secteur (le motoriste Rolls-Royce, qui motorisera le 10X, les équipementiers Safran et Daher...) considère que cette exclusion est « injustifiée et contraire au droit de l'Union européenne ». Le constructeur a donc déposé le 14 février dernier une requête en annulation devant le Tribunal de l'Union Européenne demandant le retrait de ce règlement délégué prévoyant l'exclusion de l'aviation d'affaires de la taxonomie européenne. Il demande en outre que des critères d'inclusion de l'aviation d'affaires dans la taxonomie soient définis par la Commission européenne.

À lire également

  • Dassault Aviation atteindra fin 2024 une cadence de production de trois Rafale par mois
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  • « L'aviation d'affaires sera décarbonée avant l'aviation commerciale » (Eric Trappier, Dassault)

La requête de Dassault Aviation repose sur la rupture du principe d'égalité avec les autres aéronefs (aviation commerciale), qui restent quant à eux dans le dispositif de la taxonomie. Selon Dassault Aviation, la taxonomie privilégie les entreprises qui vont vers la décarbonation. « Nous allons beaucoup plus vite dans la décarbonation que l'aviation commerciale puisque nous utilisons plus de SAF », a d'ailleurs assuré Eric Trappier. Il a pointé du doigt les ambitions de l'Europe sur l'utilisation des SAF qui est bien moindre à ce que Dassault Aviation s'impose pour l'aviation d'affaires. Enfin, pour le constructeur, il s'agit en outre d'une « erreur manifeste d'appréciation », l'aviation d'affaires étant une contributrice clef dans la décarbonation du secteur de l'aviation.

Michel Cabirol

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