Aviation d'affaires : Dassault Aviation attaque la commission européenne sur le plan juridique

Dassault Aviation a déposé le 14 février dernier une requête en annulation devant le Tribunal de l'Union Européenne demandant le retrait d'une disposition excluant l'aviation d'affaires de la taxonomie verte.
Michel Cabirol
Pour défendre l'aviation d'affaires, Dassault Aviation se rebiffe contre la Commission européenne
Pour défendre l'aviation d'affaires, Dassault Aviation se rebiffe contre la Commission européenne (Crédits : Dassault Aviation)

Dassault Aviation s'est mis en mode combat. Pas en Ukraine mais à Bruxelles. « Vous nous verrez au combat face à la Commission européenne », a lancé mercredi son PDG, Eric Trappier lors de la présentation des résultats 2023 de l'avionneur. La cause ? L'aviation d'affaires est exclue de la taxonomie « verte », contrairement à l'aviation commerciale. Pourtant, souligne le constructeur tricolore, l'aviation d'affaires est pionnière dans la décarbonation notamment grâce à son recours aux fameux SAF (Sustainable Aviation Fuel).

Une exclusion « injustifiée »

Fort de ce constat, Dassault Aviation, soutenu par des industriels du secteur (le motoriste Rolls-Royce, qui motorisera le 10X, les équipementiers Safran et Daher...) considère que cette exclusion est « injustifiée et contraire au droit de l'Union européenne ». Le constructeur a donc déposé le 14 février dernier une requête en annulation devant le Tribunal de l'Union Européenne demandant le retrait de ce règlement délégué prévoyant l'exclusion de l'aviation d'affaires de la taxonomie européenne. Il demande en outre que des critères d'inclusion de l'aviation d'affaires dans la taxonomie soient définis par la Commission européenne.

La requête de Dassault Aviation repose sur la rupture du principe d'égalité avec les autres aéronefs (aviation commerciale), qui restent quant à eux dans le dispositif de la taxonomie. Selon Dassault Aviation, la taxonomie privilégie les entreprises qui vont vers la décarbonation. « Nous allons beaucoup plus vite dans la décarbonation que l'aviation commerciale puisque nous utilisons plus de SAF », a d'ailleurs assuré Eric Trappier. Il a pointé du doigt les ambitions de l'Europe sur l'utilisation des SAF qui est bien moindre à ce que Dassault Aviation s'impose pour l'aviation d'affaires. Enfin, pour le constructeur, il s'agit en outre d'une « erreur manifeste d'appréciation », l'aviation d'affaires étant une contributrice clef dans la décarbonation du secteur de l'aviation.

« La commissaire en charge des transports m'a expliqué que si votre avion vole avec du SAF, vous êtes inclus dans la taxonomie mais si vous fabriquez des avions capables de voler avec du SAF vous n'êtes pas dans la taxonomie. Quand j'ai posé la question de savoir qu'elle était la logique, elle ne m'a pas répondu. Je pense qu'il y a un trou dans la raquette du côté de la commission », a estimé Eric Trappier.

0,04% des émissions mondiales de CO2

L'homme fort de Dassault Aviation reproche à la Commission européenne une approche privilégiant la taxation et l'exclusion à l'incitation. Ce sont les PME et ETI de la chaîne de sous-traitance qui seront les premières fragilisées, a-t-il assuré. L'exclusion de l'aviation d'affaires, qui ne va pas impacter l'avionneur directement, va restreindre l'accès aux financements de ces entreprises alors même qu'elles connaissent déjà de nombreuses difficultés. Dans le même temps, a constaté Eric Trappier, les États-Unis ont lancé un plan d'investissement de plus de 390 milliards de dollars pour les énergies propres et notamment pour les SAF. Selon Dassault Aviation, l'Europe a une approche différente, puisqu'elle met moins de financements sur la table mais édicte des normes. l

« La taxonomie, c'est la simplification de la vie : on fait des normes, des normes, des normes... », a ironisé le patron de Dassault Aviation.

Eric Trappier a rappelé que l'aviation d'affaires s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle émet aujourd'hui 2% du CO2 de l'aviation globale, soit 0,04% des émissions mondiales de CO2. Et de marteler qu'une année d'utilisation des 2.100 Falcon en service équivaut à 24 heures de flux mondial de streaming vidéo, à cinq heures de trafic mondial de camions, ou encore, à 2,5 jours de fonctionnement des centrales thermiques allemandes. « C'est juste un problème de relativité, a estimé Eric Trappier. On constate qu'un certain nombre de personnes préfèrent s'intéresser à l'aviation, et en particulier à l'aviation d'affaires, plutôt qu'à des sujets qui sont beaucoup plus émetteurs de CO2 ». Un problème de relativité qui concerne toutefois environ 60.000 personnes, qui travaillent dans l'aviation privée...

Michel Cabirol

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Commentaires 2
à écrit le 07/03/2024 à 14:20
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Trappier est un peu hypocrite sur cette affaire. La production de SAF actuelle représente 0,5% des besoins de l'aviation. Tout le monde compte sur les SAF pour se décarboner, mais le carburant ne se consume qu'une seule fois. C'est un peu comme les a...

à écrit le 07/03/2024 à 8:54
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interdire au personne de la commission de voyager a bord de falcon ministre francais compris et oui ces hypocrites son bien satisfait d'avoir ce type de transport a disposition

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