La France a livré à l'Ukraine pour 640,5 millions d'euros d'armements en 2022, selon le rapport du ministère des Armées au Parlement sur les exportations d'armement de 2022 de la France, dont La Tribune a obtenu une copie. Cette évaluation, a précisé le rapport, a été établie en tenant compte des méthodes utilisées dans le cadre de la Facilité européenne de Paix (FEP) de l'Union européenne (UE). La France a essentiellement cédé gratuitement 60 véhicules blindés de combat, 24 canons de 155 mm, 10 mortiers de 120 mm et 118 missiles (+ lanceurs de missiles) ainsi que deux systèmes d'artillerie, 34 mitrailleuses 7,62 mm, 562 mitrailleuses 12,7 mm et 704 lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs. L'année dernière, elle a également livré à l'Ukraine du matériel acheté. Soit 15 canons de 155 mm et 20 pistolets mitrailleurs.
« Les livraisons d'armement à l'Ukraine sont aujourd'hui particulièrement visibles car elles matérialisent, qualitativement et quantitativement, l'effort consacré par la France et ses partenaires pour aider un État agressé à se défendre de manière légitime, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies. Elles reposent très majoritairement sur des cessions d'équipements de nos armées », a expliqué le ministre des Armées, Sébastien Lecornu en introduction du rapport.
Par ailleurs, en 2022, l'Ukraine a commandé aux industriels français pour 118,6 millions d'euros de matériels militaires. Pour satisfaire les besoins de l'Ukraine, la France a mis en place un fonds national de 200 millions d'euros, qui permet de faciliter et accélérer l'équipement des forces ukrainiennes directement auprès de l'industrie française. Il permet également de contribuer au financement de la maintenance de ces matériels afin de maximiser leur disponibilité opérationnelle, « facteur primordial de l'efficacité militaire sur le terrain dès lors qu'un conflit s'installe dans la durée », rappelle le ministère des Armées dans ce rapport.
Relèvement du plafond des cessions gratuites
En raison du conflit initié par la Russie, l'Ukraine est devenue le troisième pays importateur mondial d'armes en 2022, après le Qatar et l'Inde. Selon le rapport, « le conflit en Ukraine a démontré le rôle décisif que peut jouer la livraison d'armements pour permettre à un État agressé d'exercer son droit à la légitime défense ». La France a pris sa part dans l'effort de la communauté internationale à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022. Ainsi, Emmanuel Macron a décidé l'envoi de matériel militaire aux forces armées ukrainiennes. « La France est en contact étroit avec les autorités ukrainiennes, qui transmettent très régulièrement des expressions de besoin, qu'elle s'efforce de satisfaire au mieux, en concertation avec ses partenaires au sein de l'UE et de l'OTAN », fait valoir le ministère.
Compte tenu de l'urgence, la France a eu recours dans un premier temps au mécanisme des cessions gratuites, qui permettent de livrer immédiatement à des partenaires du matériel déjà opérationnel. Jusqu'à présent fixé à 50 millions d'euros par an, le plafond des cessions gratuites a été exceptionnellement porté à 650 millions d'euros pour 2022, afin de permettre la livraison à l'Ukraine d'équipements tels des canons d'artillerie et des missiles. Les matériels livrés devant être immédiatement prêts à l'emploi, la France a envoyé des matériels en dotation dans l'armée française cédés par celle-ci et de stocks récupérés chez les industriels.
Près de 2,5 milliards de licences d'exportation acceptées
Au-delà de cet effort, la France a préparé le futur dans le cas où la guerre en Ukraine va s'installer dans le temps long. Ainsi, le nombre de licences acceptée par la France pour l'Ukraine a explosé passant de 26 en 2021 à 242 en 2022 pour un montant assez massif qui s'élève à 2,35 milliards d'euros. Des licences accordées principalement pour des munitions de 40 mm pour un montant de 800 millions d'euros, pour des missiles et des bombes (514 millions), des blindés (110 millions), du matériel électronique (125 millions), des logiciels (261 millions) et des technologies (212,7 millions). La France prend vraiment sa part dans l'effort de guerre ukrainien. A noter toutefois que toutes les licences ne donnent pas lieu à la conclusion d'un contrat.
« Conformément à la réglementation et comme toutes les exportations de matériels de guerre, celles à destination de l'Ukraine font l'objet de licences qui sont examinées au cas par cas La France s'est en outre assurée auprès de l'Ukraine de la destination et de l'usage effectif des équipements cédés », a souligné le ministère des Armées dans ce rapport.
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