Les constructeurs en émoi après le décalage des autorisations d'urbanisme

César Armand

Publié le 30 mars 2020 à 16:29 - Mis à jour le 30 mars 2020 à 17:05

Grégory Monod, président de LCA-FFB.

LCA-FFB

Neuf fédérations professionnelles de l'aménagement, de la construction et de la promotion s'émeuvent d'une ordonnance du 25 mars 2020 qui "neutraliserait" les autorisations d'urbanisme déposées en mairie.

Entre le report d'une semaine de la parution du guide des bonnes pratiques dans le BTP qui doit dicter les règles communes sur les chantiers et le décalage du 2nd tour des élections municipales qui retarde les octrois de permis de construire, les professionnels de l'aménagement, de la construction et de la promotion immobilière attendent de pouvoir relancer la machine constructive.

Comme "
paralysés
" par cette inertie, l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA), l'Union sociale pour l'habitat (USH), les constructeurs et aménageurs (LCA-FFB), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l'Union nationale des aménageurs (UNAM), la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV), l'Union nationale des géomètres-experts (UNGE), l'Union nationale des économistes de la construction (UNTEC) et le Syndicat national des architectes, des agréés et des maîtres d'œuvre en bâtiment (SYNANOME) s'émeuvent, ce 30 mars, de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

Des services "inactifs" dans les collectivités

Selon eux, cette ordonnance va "neutraliser" les délais d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 (jeudi d'avant-premier tour du scrutin, Ndlr) et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire

"Cette ordonnancesupprime de fait lesautorisations tacites de l'administration", écrivent les neuf fédérations. "Dans le même temps, nous constatons que nombre de servicesd'instruction, dans les collectivités locales, sont inactifs depuis le début du confinement [...] L'instruction de tout nouveau permis de construire, tout permis d'aménagertoute déclaration préalable de lotissement, par exemple, est reportée d'un mois après la sortie decrise, soit pour conséquence, si l'état d'urgence sanitaire dure deux mois,un décalage del'instruction de 3 mois."

"Incohérence" du message gouvernemental

Si les acteurs concernés déclarent "comprendre la volonté de sécurisation des autorisations d'urbanisme eu égard à cette crise", ils pointent "l'incohérence du message envoyé alors qu'en même temps il est demandé à la filière de rouvrir les
chantiers de BTP". Ils craignent en outre des "conséquences catastrophiques", un adjectif déjà employé par la patronne du logement neuf, Alexandra François-Cuxac, auprès de La Tribune vendredi dernier.

L'UNSFA, l'USH, LCA-FFB, la FPI, l'UNAM, le CINOV, l'UNGE, l'UNTEC et le SYNANOME proposent donc de modifier l'ordonnance concernée, par exemple "en supprimant le mois ajouté à la durée de l'état d'urgence sanitaire ou en réduisant les délais de recours des tiers et recours administratif". Ils rêvent également d'une continuité "minimale" de l'étude de la délivrance des autorisations d'urbanisme dans les collectivités territoriales durant la période de confinement.

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