Comme aux Etats-Unis, les consommateurs français pourront bientôt s'allier pour poursuivre une entreprise : c'est le principe des actions de groupe ou "class actions". Pour comprendre en détail les dispositions de la loi, France info décryp...
Douze mois après la signature du contrat, les consommateurs pourront mettre fin à leur assurance auto ou habitation à tout moment. C'est ce que prévoit le projet de loi sur la consommation
Un fichier des emprunteurs sera créé, à l'occasion de l'examen en juin du projet de loi de consommation. Un projet qui est loin de faire l'unanimité
Lors du premier trimestre de 2013, près de 84 000 logements ont été mis en chantier sur l'ensemble du territoire français, soit une baisse de 11,2 % par rapport au premier trimestre de 2012. Les mesures présentées ce jeudi matin par Cécile...
Le groupe socialiste à l'Assemblé nationale souhaite faire voter une loi contre les OPA hostiles, d'ici à l'été. Le gouvernement prépare lui aussi un texte sur le sujet. Des mesures qui viendraient renforcer l'arsenal déjà bien garni des so...
Le ministre de la Consommation a présenté ce jeudi son projet de loi qui officialise notamment l'action de groupe, la class action à la française. Reste l'épreuve du Parlement. Les lobbies parviendront-ils à édulcorer le texte, conformément...
Que pense la toile de la fameuse "loi Florange", sensée éviter les fermetures d'usines considérées comme viables ? Pour y voir plus clair sur son contenu précis, France TVinfo pose les quelques questions essentielles. Mais cette loi sera-t-...
Dans un entretien au journal allemand Die Zeit de mercredi, Uli Hoeness, président du club de foot Bayern Munich, qui affronte Barcelone ce soir, indique avoir ouvert un compte en Suisse pour réaliser des placements boursiers. Lesquels lui...
A peine présenté, le projet de loi sur la reprise de sites rentables est déjà sous le feu de la critique. Les syndicats voulaient une véritable loi sur la nationalisation. Le patronat dénonce une atteinte aux intérêts des entreprises. Les d...
Le secrétaire général de la CFDT considère que le gouvernement français se plie trop aux exigences de Bruxelles sur le plan de l'austérité budgétaire de l'Etat.
Alors que les négociations sociales concernant l'avenir des 400 employés mosellans dont l'emploi est menacé à Florange suite à la fermeture du site d'ArcelorMittal débutent ce 30 avril, un proposition de loi sur la reprise des sites rentabl...
La ministre avait prévenu. Les entreprises qui ne respecteraient pas la loi sur l'égalité salariale seraient sanctionnées. Et bien, c'est fait.
Le patron évincé de la direction d'Accor la semaine dernière touchera 3.586.200 euros d'indemnités de départ, conformément à ce qu'il avait négocié lors de son recrutement. Ce type de parachutes accordés à des dirigeants démis a souvent pro...
Le Pacte de croissance n'ayant pas réussi à réconcilier le chef de l'Etat et le monde patronal, l'exécutif a présenté de nouvelles mesures ce lundi pour essayer de tourner définitivement la page « Pigeons ». La fiscalits sur les plus value...
Depuis le 28 septembre 2012, ces entrepreneurs volent dans les plumes de l'exécutif. Le gouvernement a déjà reculé sur les plus-values de cessions face à leurs exigences. Mais, ce lundi, la clôture des Assises de l'entreprenariat donnent au...
Sur la durée de la prochaine loi de programmation militaire 2014-2019, le Livre blanc de la sécurité et de la défense, rendu ce lundi à François Hollande, prévoit un budget de 179,2 milliards d'euros. Aux 10.000 suppressions de postes déjà...
Le parlement grec a adopté dimanche soir une loi sur de nouvelles mesures de rigueur réclamées par la troïka (UE-BCE-FMI) comprenant surtout la restructuration du secteur public. Une mesure nécessaire pour obtenir une rallonge de 8,8 millia...
"Situation extrêmement grave", "catastrophique", "triste record", "désastre"... Gouvernement, syndicats, et patronat ont tous mis en avant ce qui, pour eux, serait le mieux pour lutter contre le chômage.
Le gouvernement va prendre quelques semaines supplémentaires pour peaufiner la création du fichier positif, registre destiné à prévenir le surendettement des ménages.
Malgré une succession de lois sur le sujet depuis 40 ans, les inégalités salariales entre hommes et femmes persistent. Depuis la parution du décret d'application de la loi du 10 novembre 2010 en décembre dernier, le processus de lutte sembl...
Le record du nombre de demandeurs d'emploi sans activité, qui avait atteint 3,195 millions en janvier 1997, pourrait bien être battu jeudi avec la publication des chiffres de mars. Face à ce défi, François Hollande - qui a maintenu son obje...
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir l'ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, vivement combattu par le Front de gauche mais soutenu par les centristes. Le texte passera devant le Sénat le 14 mai.
