Halte à l'instabilité fiscale ! - L'exemple de la fiscalité immobilière (1/3)
Dernièrement, pas une semaine ne passe sans que la loi fiscale ne change et que la règle du jeu ne soit modifié pour le contribuable. Exemple avec l'immobilier.
Dernièrement, pas une semaine ne passe sans que la loi fiscale ne change et que la règle du jeu ne soit modifié pour le contribuable. Exemple avec l'immobilier.
Taxe sur les hauts revenus : applicable dès 250 000 euros
Par Dorothée Traverse, associée au cabinet Moisand Boutin & Associés
Ce nouveau produit présente l'avantage d'échapper à l'impôt, de pouvoir être donné, transmis et même démembré.
A compter de l'imposition des revenus 2009, il a été instauré un plafonnement global des avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d'impôts) dont bénéficie le foyer fiscal.
La Commission européenne a adopté une communication visant à réformer en profondeur le système de TVA actuellement en vigueur dans l'UE.
L'organisation internationale, qui a présenté lundi un deuxième rapport sur les inégalités, constate leur accroissement dans la plupart des pays industriels. Elle préconise des politiques de lutte contre ce phénomène qui nuit à la santé des...
La commission des Finances du Sénat a fixé à 10.000 euros par foyer le plafond global des niches fiscales. La part variable est supprimée.
La députée PS Aurélie Filippetti propose d'imposer les gains des joueurs professionnels de poker lorsqu'ils excèdent 5.000 euros par an, dans un amendement au projet de loi de finances rectificative 2011 examiné à l'Assemblée.
L'agence a confirmé la note, la meilleure possible à "AAA", mais a indiqué qu'il y avait désormais "une p...
Entretien avec Pascal Martinet, fiscaliste, directeur des audits fiscaux d'Alma Consulting Group
Dans le nouveau "paquet" sur la gouvernance économique, que s'est procuré La Tribune en exclusivité et qui sera présenté ce mercredi, la Commission européenne conseille d'améliorer la collecte des impôts plutôt que de les augmenter.
Les propriétaires-bailleurs dénoncent une forte hausse des taxes foncières, qui ont augmenté trois fois plus vite que l'inflation en l'espace de cinq ans.
Les propriétaires-bailleurs dénoncent une forte hausse des taxes foncières, qui ont augmenté trois fois plus vite que l'inflation en l'espace de cinq ans.
Selon le Financial Times Deutschland de ce jeudi, un nouveau CD a été proposé aux autorités allemandes, qui dénonce un bon millier de contribuables allemands clients d'une filiale suisse de Royal Bank of Scotland.
L'économie portugaise s'est encore contractée de 0,4% au troisième trimestre. Les mesures sévères d'austérité laissent peu d'espoirs de rebond.
Par Philippe Baillot, professeur associé à Paris II, directeur d'un département de banque privée.
Les pays du G20 s'apprêtent à approuver une surcharge en capital allant jusqu'à 2,5% pour les banques dont la grande taille représente en elle-même un risque spécifique pour le système financier mondial en cas de crise.
Deuxième jour de grève générale en Grèce après les manifestations et les émeutes de mercredi contre l'austérité. C'est ce jeudi que le parlement doit valider un programme de rigueur budgétaire crucial pour la résolution de la crise en Europ...
Les députés ont adopté mercredi soir la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, mesure du budget 2012 que la majorité a été sommée par François Fillon de ne pas élargir dans un contexte économique ultra-tendu et à sept mois des grandes é...
Si elle reste en l'état, la nouvelle taxe sur les hauts revenus ne tiendra pas compte des gains réalisés sur un PEA. Une sacrée différence...
Si elle reste en l'état, la nouvelle taxe sur les hauts revenus ne tiendra pas compte des gains réalisés sur un PEA. Une sacrée différence...
Par Pascale Pellarin, responsable ingénierie patrimoniale chez Palatine
La fiscalité du patrimoine a fait l'objet, au cours de ces derniers mois, de réformes marquantes. Taj - Société d'avocats revient sur certaines d'entre elles et de faire le point sur ce qui va changer.
Par Christian Saint-Etienne, professeur au Cnam, membre du Conseil d'analyse économique.
Plus que quelques jours pour envoyer votre déclaration ISF. Cette année n'est pas une année comme les autres, puisque le seuil d'imposition a été relevé de 800.000 euros à 1,3 million d'euros. Une aubaine pour 300.000 contribuables qui avai...
C'est finalement pour un aménagement sensible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont vous sentirez les effets dès cette année - et davantage l'an prochain - qu'a opté le gouvernement dans la loi réformant la fiscalité du patrimo...
Des élus de la majorité oeuvrent pour que la France emboîte le pas à la Grande-Bretagne et à l'Allemagne.
Le seuil de déclenchement de la contribution sur les « riches » - 500.000 euros de revenus annuels - pourrait être diminué de moitié.
La France et l'Allemagne, qui poussent le projet d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, pourraient franchir le cap avec un groupe restreint de pays.
En voulant imposer une taxe sur les ménages les plus riches aux Etats-Unis, le président américain a relancé un débat qui touche aussi les pays européens confrontés à la nécessité de rétablir les comptes publics sans s'aliéner leurs élector...