C'est une scission dans la scission. Le Crédit Mutuel du Massif Central (CMCC), la plus petite des trois fédérations composant le groupe bancaire régional Crédit Mutuel Arkéa, souhaite rejoindre la plus grande entité de l'ensemble mutualiste, le CM11, dont le siège est à Strasbourg. Il veut quitter le groupe Arkéa, dont le siège se situe près de Brest, qui est lui-même engagé dans un processus de sortie du groupe mutualiste : en mars-avril, 94% des caisses locales d'Arkéa (leurs administrateurs, pas les sociétaires) avaient voté en faveur de son "indépendance".
Un divorce compliqué qui n'est pas encore formellement engagé sur le plan juridique. A l'issue d'assemblées générales extraordinaires tenues entre le 18 septembre et le 30 octobre, les sociétaires des trente caisses locales du CMMC ont voté en très large majorité, à 85% des suffrages exprimés, en faveur des modifications statutaires nécessaires au rattachement à la caisse fédérale de Crédit Mutuel-groupe CM11, selon un communiqué de la fédération du Massif central.
"Dans 27 des 30 caisses, les sociétaires se sont prononcés à plus de 91% pour Rester Crédit Mutuel" précise la fédération du Massif central.
La participation a été deux fois supérieure à celle habituellement constatée. En revanche, dans trois caisses, le rattachement au CM11 n'a pas atteint la majorité des deux tiers nécessaire.
"En approuvant ces modifications statutaires, les sociétaires ont fait le choix de la sécurité et de la continuité de la banque qu'ils connaissent - le Crédit Mutuel -, de la préservation de leurs intérêts, du statut de leur caisse locale et du bénéfice de la marque Crédit Mutuel" fait valoir la fédération du Massif central, présidée par Frédéric Ranchon.
Cette volonté de sortir n'est pas neuve : la fédération du Massif central a annoncé son projet de "convergence" vers le CM11 en juin 2017. Les modifications des statuts prendront effet "au plus tard le 1er janvier 2020" précise-t-elle, avançant même que "le processus d'adhésion à la caisse fédérale du Crédit Mutuel-CM11est désormais définitivement finalisé du point de vue juridique et statutaire".
Modification d'agrément bancaire
Cependant, la direction d'Arkéa a fait remarquer que ce processus n'était pas si simple.
"Le groupe Arkéa rappelle [...] que la sortie de la fédération du Massif central du groupe Arkéa pour rejoindre le CM11-CIC nécessite la modification de l'agrément bancaire et des statuts d'Arkéa, qui n'a pas été initiée à ce jour. Aucun processus d'adhésion au CM11-CIC n'est donc définitivement engagé" a-t-elle réagi dans un communiqué.
Parmi les modifications importantes à venir, il y a notamment le changement de code banque (qui figure dans les RIB et codes Iban) pour que le CMMC soit rattaché au CM11.
"Le groupe Arkéa veillera à ce que le principe d'autonomie des caisses locales soit respecté s'agissant notamment des 3 caisses locales ayant voté contre l'affiliation à CM11-CIC" a ajouté la direction du groupe breton.
Arkéa est bien placé pour savoir qu'une scission n'est pas un processus simple. Le groupe s'est lui-même engagé dans un complexe chemin vers la désaffiliation, un divorce qui prend du temps et pourrait lui coûter cher. La Confédération nationale du Crédit Mutuel, l'organe central de l'ensemble mutualiste, opposée au départ d'Arkéa, a déjà posé ses conditions financières (rétrocession de réserves, indemnités, etc, estimées à plus d'un milliard d'euros). Il y a deux semaines, les instances représentatives du personnel d'Arkéa ont rendu un avis défavorable au projet de scission en comité central d'entreprise. La direction du groupe a dit poursuivre la mise en oeuvre opérationnelle du projet.
Le schéma définitif de la séparation, dévoilé fin juin, doit être soumis au vote des caisses locales, avant la fin de l'année selon le calendrier initial. Or il revient à une forme de centralisation, ce que dénonce Arkéa à l'égard de la Confédération, justifiant son envie d'indépendance : les caisses locales (actuellement au nombre de 331) resteraient détentrices du capital d'Arkéa, selon le schéma traditionnel de la "pyramide inversée", mais leurs actifs, leurs encours, leurs dépôts et toute leur activité bancaire seraient transférés à des succursales "miroir", filiales d'Arkéa. Les pouvoirs publics ne sont pas favorables à cette scission et sont restés très discrets ces derniers mois sur le sujet.
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