Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les contrats aidés, notamment les apprentis, n'ont pas à être comptabilisés dans l'effectif d'une entreprise, comme le stipule le code du Travail.
Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur la suppression du classement de sortie à l'ENA. Derrière cette réforme à forte charge politico-symbolique, voulue par Nicolas Sarkozy, c'est la place, le statut et le rôle de la haute fonction...
Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter la requête des avocats de Jean-Paul Huchon qui estimaient anticonstitutionnelle la menace d'inéligibilité pesant sur le président socialiste de la région Ile-de-France. Le Conseil d'Etat doit r...
Par Pierre-Angel Gay, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune.
L'assouplissement du permis à points et le fameux article 4 de la loi Loppsi 2 qui permet de contrôler (de "censurer" disent les détracteurs du texte) Internet afin de lutter contre la pédopornographie ont été validés par le Conseil constit...
Par Olivier Lecomte, professeur de finance à Centrale Paris.
Pour le Conseil constitutionnel, le code civil qui stipule que le mariage "est l'union d'un homme et d'une femme" n'est pas contraire au principe d'égalité des Français devant la loi. Cette décision n'empêche pas le Parlement de voter un te...
Par Jean-Baptiste Jacquin, rédacteur en chef à La Tribune.
C'est la décision du Conseil constitutionnel tunisien qui a demandé une nouvelle élection présidentielle d'ici deux mois. A Tunis, l'armée est déployée dans les rues. Le président en fuite Ben Ali a trouvé refuge en Arabie saoudite.
Hausse des tarifs d'assurance, envolée de prix de l'immobilier, ou encore coup de rabot sur les avantages fiscaux, ... L'année 2011 commence sur des chapeaux de roues.
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'article de la loi de Finances sur l'encadrement des frais interbancaires
Le Conseil constitutionnel a également jugée conforme la réforme de l'aide médicale d'Etat.
Le Conseil d'Etat a annoncé ce jeudi sa décision de rouvrir l'instruction sur le contentieux judiciaire c...
Le site Mediapart affirme qu'Edouard Balladur a sous-évalué de l'équivalent de 2 millions d'euros ses comptes de campagne pour la campagne présidentielle de 1995.
L'ancien président sud-africain est missionné par l'Union africaine pour éviter que la Cöte d'Ivoire sombre une fois de plus dans la guerre civile. Laurent Gbagbo, le président sortant et son principal opposant, Alassane Ouattara, se consid...
Le chef de l'Etat ivoirien sortant, Laurent Gbagbo, a été déclaré vainqueur de la présidentielle du 28 novembre avec quelque 51% des suffrages par le Conseil constitutionnel, qui a invalidé les résultats provisoires de la commission élector...
Selon le premier baromètre du « bien-être au travail » Bernard Julhiet Group-Ipsos-« La Tribune », les Français estiment tout de même que leur situation au travail s'est dégradée au cours des six derniers mois.
Après l'annonce de la victoire d'Alassane Ouattara à la présidentielle, les frontières de la Côte d'Ivoire ont été fermées jeudi soir. Le président sortant Laurent Gbagbo et son allié Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel, co...
