L'organisation patronale contestait les critères choisis par le gouvernement pour repartir les sièges dan...
Un remaniement du gouvernement devrait intervenir avant la fin février. Laurent Fabius, en partance pour...
Toute référence à la binationalité, dans la Constitution comme dans la loi ordinaire, a notamment été aba...
Le Conseil constitutionnel ne valide que le tiers payant pour la partie remboursée par la "Sécu", pas cel...
Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a évoqué dimanche sur Radio J "un remaniement dans les sem...
L'annulation de l'élection de Jean-Claude Gaudin à sa tête est un rebondissement de plus dans le feuillet...
Les Sages ont estimé que l'article 77 de la loi de finances pour 2016, porté par l'ancien Premier ministr...
Un militant écologiste, assigné à résidence juste avant la COP21 avait saisi les sages de la rue de Montp...
La généralisation de la complémentaire santé, le premier janvier, a eu un effet collatéral sur la prévoya...
Le déficit prévu pour 2016 s'établit à 72,3 milliards d'euros, soit 3,3% du PIB, sur une hypothèse de cro...
Le paquet de tabac neutre obligatoire et la généralisation du tiers payant, parmi les mesures les plus co...
L’assemblée générale du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) s’est tenue ce lundi matin e...
Après avoir été aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances 2014 a été publiée le 30 déce...
La région avait un de ses ressortissants au gouvernement. Elle le perd mais en gagne un (e) autre. Marie-A...
Le Parlement a adopté un texte comblant un vide laissé par la loi renseignement. La surveillance des comm...
Le Conseil constitutionnel a tranché en défaveur d'Uber. UberPop est de fait bel et bien interdit. Mais l...
Le Conseil constitutionnel doit rendre vendredi 25 septembre une décision sur le régime des travailleurs...
Si la loi interdit le transport de personnes entre particuliers à titre onéreux pratiqué par des applicat...
Alors que le Conseil Constitutionnel se penche aujourd'hui sur la QPC déposée par UberPop, le géant améri...
Ce lundi, l'Assemblée nationale a commencé à débattre du projet de loi de finances 2016. Plusieurs modifi...
L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déposé vendredi un amendement au projet de loi de finances...
Selon l'Association de la presse judiciaire (APJ), la loi sur le renseignement "porte atteinte aux droits...
Les Sages ont finalement jugé le travail en milieu carcéral -non assujetti au Code du travail- conforme à...
Le sénateur-maire "Les Républicains" de Marseille a décliné une proposition du président du Sénat, Gérard...
La constitution devrait reconnaître les Très Petites Entreprises, faute de quoi la loi ne pourra prévoir...
Quelques jours après l'association de la presse judiciaire, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris...
Uber avait déposé une QPC concernant un article de la loi Thévenoud interdisant la mise en relation de pa...
La ministre de l'Ecologie somme les distributeurs d'appliquer les mesures contre le gaspillage alimentair...
La ministre de l’Ecologie enjoint les distributeurs à se conformer malgré tout aux mesures censurées de s...
Le conseil constitutionnel a invalidé le volet de la loi Macron plafonnant les indemnités de licenciement...
La ministre de l'Écologie veut que les distributeurs mettent en place de leur plein gré certaines des dis...
A quelques semaines de la décision du Conseil constitutionnel concernant la poursuite ou non du service U...
Les Sages n'ont retoqué qu'une seule disposition de la loi sur le dialogue social, adoptée définitivement...
Les "Sages" ont validé l'essentiel de la loi sur la transition énergétique qui prévoit une réduction des...
Le bouclier fiscal version Hollande a coûté plus cher aux finances publiques que celui mis en place par N...
L'article de la loi Macron entamant la réforme du marché du travail (plafonnement des indemnités de licen...
En 2014, au titre du plafonnement de l'ISF, près de 1 milliard d'euros a été redistribué par l'Etat à 8.8...
Après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article de la loi Macron qui consacrait le projet, l...
La Conseil Constitutionnel a invalidé la disposition de la loi Macron instituant un plafonnement variable...
Les Sages ont retoqué plusieurs dispositions de la loi pour la croissance et l'activité, dont la réforme...
Bercy espère vendre les parts de l'Etat avant la mi-2016, soit la totalité des 60% détenus dans les socié...
Le Conseil constitutionnel n'a rejeté que deux articles et une disposition de la loi sur le renseignement...
Selon la loi "Hamon", tout projet de cession d'entreprise doit s'accompagner d'une information aux salari...
En mai 2016, les paquets de cigarettes deviendront neutres, ne comportant aucune mention de marque. Au dé...
C'est la troisième fois que le Premier ministre recourt à la procédure prévue par l'article 49-3 de la Co...
La loi sur sur la croissance et l'activité devrait être définitivement adoptée jeudi à l'Assemblée nation...
Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi c...
Le très controversé projet de loi sur le Renseignement a été définitivement adopté par l’Assemblée nation...
Le sénateur UDI du Gers Aymeri de Montesquiou fait partie des quatre sénateurs déclarés démissionnaires par le Conseil constitutionnel pour des irrégularités dans leurs comptes de campagne.
Matignon impose le forfait aéroport pour les taxis, malgré leur mouvement de protestation fin mai contre...
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Le tribunal correctionnel de Paris applique une récente décision du Conseil constitutionnel qui interdit...
L'État aurait perçu 260 millions d'euros de recettes fiscales au terme des deux années d'application de l...
Les organisations professionnelles de taxis sont mécontentes de l'action de l'Etat contre le service Uber...
Le premier janvier 2016, toutes les PME-TPE devront offrir une complémentaire santé à leurs salariés. Ell...
La décision du Conseil constitutionnel, d'interdire la double sanction des délits boursiers - à la fois p...
Nicolas Sarkozy est arrivé mercredi matin au pôle financier du parquet de Paris pour être entendu sur la...
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Le cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans le domaine du droit social, publie un "Manifeste" qui, en 8 propositions, propose ni plus ni moins de révolutionner le droit du travail. Comment ? En donnant la p...
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Les Sages du Palais Royal ont globalement validé la loi de finances 2015 et la loi de finances rectificat...
La taxe à 75% ne sera pas reconduite, comme promis. Avant sa suppression, elle devrait néanmoins rapporte...
Déposé vendredi 19 décembre dans le cadre d'un recours contre la privatisation de la société Aéroport Tou...
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C'est l'une des recommandations d'un rapport rédigé par les économistes du Conseil d'analyse économique (...
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Les députés ont confirmé lundi 24 novembre une hausse de la contribution additionnelle, à la charge des employeurs, sur les retraites chapeaux excédant 300.000 euros annuels.
