FIDUCIEuN REGISTRE NATIONAL EN PRÉPARATIONLe projet de décr...
Après une augmentation de 0,5% décrétée au 1er juillet dernier, une nouvelle revalorisation de 0,3% sera appliquée aux salaires de 5 millions de fonctionnaires à partir du 1er octobre. Le budget pour 2010 présenté ce mercredi en Conseil des...
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de Grenelle II, mettant en place, à titre expérimental durant trois ans, un péage urbain dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants.
Le nouveau Délégué interministériel sera nommé sur proposition de Bercy, indique un décret publié ce vendredi au Journal officiel. Au delà de sa mission de protection et de financement des entreprises sensibles, il devra surveiller l'évolut...
Le nouveau Délégué interministériel sera nommé sur proposition de Bercy, indique un décret publié ce vendredi au Journal officiel. Au delà de sa mission de protection et de financement des entreprises sensibles, il devra surveiller l'évolut...
Cette instance légère réunirait régulièrement une demi-douzaine de hauts fonctionnaires.
Un dispositif à deux étages devrait voir le jour avec un délégué ministériel au Minéfi et un comité à l'Elysée.
Le grand emprunt national annoncé par le gouvernement pour 2010 ne servira pas à financer le secteur du l...
Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret qui permettait de transposer en droit français la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés. Une loi sera nécessaire.
Le gouvernement n'aura pas traîné. Quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, il a fait publier au Journal Officiel le texte sur le travail le dimanche. Découvrez-le ici.
Le ministre du Travail, Xavier Darcos annonce que la loi sur le travail du dimanche sera "opérationnelle en totalité" fin septembre ", certaines dispositions pouvant être d'application immédiate, d'autres nécessitant un décret d'applicatio...
Le gouvernement a annoncé mercredi le relèvement du plafond d'emprunt du régime général de la sécurité sociale, de 18,9 à 29 milliards d'euros, pour lui permettre de faire face au creusement de son déficit.
Pierre Mongin devrait être reconduit à la tête de la Régie selon la proposition du conseil d'administration extraordinaire faite ce jeudi 23 juillet. Cette proposition sera soumise au prochain conseil des Ministres, le 29 juillet prochain.