Répondant à une demande de la compagnie ferroviaire, l'Assemblée nationale a ajouté une disposition au projet de loi sur les revenus du travail. Celle-ci vise à étendre le dispositif de participation aux salariés d'entreprises publiques, no...
Nicolas Sarkozy veut clore la polémique sur le fichier Edvige qui permet de lister, dès 13 ans, les personnes susceptibles de porter atteintes à l'ordre public. Un projet qui crée de vives polémiques et divise le gouvernement.
Après les cimenteries, le Venezuela poursuit ses nationalisations cette fois dans l'acier. Il doit acheter à l'argentin Techint 50% du capital de sa filiale locale Sidor.
Les autorités vénézuéliennes ne veulent pas payer plus de 400 millions de dollars pour les actifs locaux du mexicain Cemex, menacé d'expropriation. Ce dernier en réclame trois fois plus.
Le conseil des ministres examinera fin septembre un "paquet global sur l'audiovisuel". Il comprendra les textes sur la publicité à la télévision avec sa disparition progressive sur France Télévisions et son augmentation sur les chaînes priv...
Parue ce mardi au JO, cette loi vise à soutenir la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat. Au menu des mesures, la réduction des délais de paiement des PME, l'instauration de la négociabilité des prix entre grandes surfaces et fournisse...
La loi stipule que tout demandeur d'emploi est "tenu d'accepter les offres raisonnables d'emploi" telles que définies dans le texte.Refuser, sans motif légitime, à deux reprises une offre raisonnable d'emploi expose à une radiation, et le c...
Le décret permettant la vente en accès libre devant le comptoir des pharmacies de certains médicaments a été publié mardi au Journal officiel. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot en dévoile ce mardi la liste.
Le chef d'Etat vénézuélien réagit à l'adoption par le parlement européen de la "directive retour" durcissant la réglementation contre l'immigration clandestine. Hugo Chavez menace aussi de s'en prendre aux investissements europoéens.
Un décret permettant à la Cnam de sanctionner financièrement les médecins pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs devrait être publié en octobre. Les usagers s'insurgent contre une pratique qui se banalise.
Dans un décret qui devrait être publié début juillet, le gouvernement fixe les conditions permettant aux foyers les plus modestes de bénéficier d'un tarif social du gaz. Pour financer cette aide, il prévoit la création d'un fonds alimenté p...
Les déboires s'accumulent pour la compagnie aérienne italienne menacée de dépôt de bilan. Le nouveau décret de privatisation prévoit que le repreneur pourra ne pas totalement informer le marché.
Les sociétés concernées vont pouvoir déduire de leurs impôts 20% desdépenses de production des jeux à dimension culturelle. Avec tout demême unplafond fixé à 3 millions d'euros par an.
Le nouveau gouvernement italien a pris un décret permettant d'accélérer le processus habituel de privatisation tout en respectant les règles européennes. Le groupe bancaire Intesa Sanpaolo est nommé banque conseil de la vente.
Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il allait reprendre dans un projet de loi "l'esprit et la lettre" du texte conclu début avril entre la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME. L'examen du projet de loi pourrait débuter avant l'été.
En outre, davantage de ménages bénéficiant d'un logement HLM alors qu'ils dépassent le plafond de ressources payeront un surloyer à partir de l'année prochaine.
Le décret sur la suppression de la déclaration de ressources aux caisses d'allocations familiales a été signé.
Matignon a assuré mercredi soir que la baisse des allocations familiales pour les adolescents interviendrait bien au 1er mai. En échange, le gouvernement procède à une hausse de l'allocation pour garde d'enfant. L'UMP demande des "assurance...
Les partenaires sociaux estiment déséquilibrée la place prévue pour eux dans cette institution.
Un décret "relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail" a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Le gouvernement assure que la recodification de ce code a été faite "à droits constants".
Le décret d'utilité publique autorisant la construction du nouvel aéroport du Grand Ouest, à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, a été publié ce dimanche au JO, le Journal Officiel.
Le président de la République a rencontré jeudi les débitants de tabac sur la question de l'interdiction de fumer dans leurs établissements. Il a demandé au gouvernement d'engager rapidement un travail d'accompagnement de la profession.
Le dernier conflit sur les régimes spéciaux de retraite a visiblement laissé des traces à la SNCF. Alors que ce conflit avait fortement divisé les syndicats, les élections des représentants des salariés au conseil d'administration font grim...
Après les grèves massives d'octobre et novembre 2007, la réforme des régimes spéciaux de retraites à la SNCF et à la RATP a finalement été publiée ce mercredi au Journal officiel. Les décrets alignent la durée de cotisation des salariés des...
Cette autorisation est comprise dans un décret sur la production par les Russes et les Italiens d'un avion régional. Celui-ci, qui est attendu dans les semaines à venir, pourrait être proposé sur les marchés européens et américains.
Le syndicat dénonce le texte du gouvernement, qui prévoit de porter in fine la durée de cotisation jusqu'à 41 ans, comme étant une "provocation" et un "bonus à la radicalité".
Prévue par la loi sur les universités, cette disposition a fait l'objet d'un décret paru le 30 décembre au Journal officiel. Les étudiants pourront être embauchés comme tuteurs, assistants d'étudiants handicapés ou travailler dans les bibli...
Quatre syndicats viennent de signer un accord portant sur le service minimum dans les transports urbains de province. FO et la CGT ne l'ont pas paraphé.
Le décret permettant la création d'un fichier informatique de "données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement" a été publié dimanche au Journal officiel. Les associations, qui avaient obtenu...
Le décret attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année aux allocataires du RMI et de plusieurs minima sociaux est paru dimanche au Journal officiel. Fixée à 152,45 euros pour une personne seule, cette prime est inchangée par rapport au...
Les deux syndicats ont appelé vendredi à la tenue d'une réunion intersyndicale le 8 janvier afin d'envisager une action commune contre la promulgation du décret sur la réforme des régimes spéciaux de retraite. Ce texte "impose l'allongement...
Le ministère de la Santé a annoncé vendredi qu'il n'y aura pas de contrôle du respect de l'interdiction de fumer dans les cafés et restaurants le 1er janvier. Ce qui donne un répit de 24 heures aux fumeurs.
Le gouvernement a transmis aux caisses de retraite des entreprises concernées - EDF, GDF, SNCF, RATP - les décrets mettant en oeuvre la réforme des régimes spéciaux de retraites, qui seront publiés d'ici mi-janvier au Journal officiel, selo...
Le conseil d'administration de Gaz de France a décidé la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions, concernant jusqu'à 2,5% de son capital, et qui pourrait représenter "environ un milliard d'euros". Le décret donnant à l'Etat frança...
Le Journal Officiel a publié ce jeudi matin le décret autorisant la privatisation de GDF. Une nouvelle étape dans le lent et complexe processus de fusion du groupe gazier avec Suez.
La Bourse de Paris a passé la journée dans le vert. Le CAC 40 clôture ce soir sur une très légère hausse de 0,26% à 5.511 points.
La remise à plat des conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G glissée dans l'examen de la loi Chatel sur la concurrence a été entérinée mardi soir par les membres de la commission mixte paritaire. Ses conclus...
La remise à plat des conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G a été glissée dans l'examen de la loi Chatel relative au "développement de la concurrence au service des consommateurs". Introduit par le gouverne...
Le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), Louis Schweitzer, a soumis aujourd'hui aux pouvoirs publics 17 propositions pour faire avancer le thème de l'égalité des chances dans le domaine de l'emploi, du...
