L'Assemblée nationale a donné ce jeudi son feu vert à une hausse de 6% du tabac dès le 9 novembre.
Eric Woerth, ministre du Budget, a rejeté ce mercredi l'idée d'augmenter d'un jour le délai de carence au...
Le gouvernement est parvenu à maintenir intact le bouclier fiscal cher à Nicolas Sarkozy mais que certains députés, y compris de l'UMP, voulaient modifier pour faire face aux déficits des comptes sociaux.
Bercy a obtenu lundi soir par un nouveau vote de l'Assemblée nationale l'annulation de la taxe additionnelle sur les banques. Les députés avaient voté "par erreur" cet amendement vendredi.
Le gouvernement français espère obtenir l'annulation dès ce lundi d'un vote surprise des députés intervenu vendredi et instaurant une taxation supplémentaire de 10% des bénéfices des banques.
Une proposition de loi visant à imposer 40% de femmes dans les conseil d'administration des grandes entreprises va être déposée, a indiqué Jean-François Copé.
Les PME qui font moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires seront finalement exonérées de l'impôt qui remplacera la taxe professionnelle. Hier, le gouvernement a imposé sesvues aux députés UMP. Il a maté la rébellion...
Les députés viennent de voter la création d'une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, y était pourtant opposée. Bercy affirme que la mesure sera annulée.
Les PME seront finalement exonérées de la taxe professionnelle, selon le souhait du gouvernement. C'est la conclusion du bras de fer qui s'est tenu ces derniers jours entre les députés de la majorité et le gouvernement, dans le cadre de l'e...
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée qui a examiné le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) a adopté un certain nombre d'amendements, augmentant le prix des cigarettes, réformant certains avantages fiscaux. Qu...
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté ce mercredi le très contesté projet de loi sur le changement de statut de La Poste. Il doit être débattu en séance à partir du 2 novembre. Dans le même temps, une dizaine d'opérateurs...
Un amendement du député Yves Bur (UMP) visant à augmenter de 6% le prix des cigarettes l'an prochain a été adopté en commission dans la nuit de mardi à mercredi, et doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique de l'Assemblée la se...
Dans un entretien au Echos, le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit ouvert à cette proposition. Mais il reste opposé à une modification du bouclier fiscal.
Malgré les récentes polémiques autour de Nicolas Sarkozy, le champion de judo bat son adversaire socialiste avec plus de 50% des voix. Le taux d'abstention a lui aussi battu des records.
L'examen du projet de loi de finances 2010 débutera mardi à l'Assemblée nationale. La réforme de la taxe professionnelle, la remise en cause du bouclier fiscal et la taxe additionnelle sur les bénéfices des banques seront au cœur des débats...
