La Commission européenne va étudier le décret publié par Arnaud Montebourg sur les entreprises stratégiques qui étend le pouvoir de l'Etat sur leur achat éventuel par une société étrangère. Elle craint une forme de protectionnisme.
Deux ministres un peu perdus, des élus dans le brouillard, des chiffrages d’économies poétiques… L’imprécision de la pensée présidentielle sur la fusion des régions et la suppression des départements présage mal de la nouvelle réforme terr...
La France a étendu le mécanisme lui permettant de protéger ses entreprises stratégiques d'appétits étrangers en soumettant au feu vert du gouvernement les investissements dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'eau, de la santé...
Le projet de décret concernant les complémentaires santé dans les branches est prêt. Il contraint les opérateurs à respecter un degré élevé de solidarité
Le gouvernement prévoirait de limiter la prise en charge des lunettes par les mutuelles à 450 euros à partir de 2015, et non plus son abaissement progressif à 300 euros en 2018.
La pertinence et les effets des lois sont directement liés aux décrets qui en précisent les modalités d'application. En matière de protection sociale dont on ne cessera de rappeler l'enjeu sociétal, ils sont plusieurs à être en gestation co...
Officiellement adoptée fin mars, la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) s'applique progressivement au rythme des publications des différents décrets. Le point sur les principales nouveautés en cours ou attendues.
Alain Juppé et Michel Rocard, les deux coprésidents du comité de surveillance du Programme d'investissement d'avenir (PIA), le "Grand emprunt", annoncent leurs démissions. Raison invoquée : le passage sous la tutelle du ministère de l'Econo...
Selon le décret publié ce vendredi au Journal Officiel, Michel Sapin, le ministre des Finances et Arnaud Montebourg, le ministre de l’Economie disposent d'une autorité conjointe sur la direction générale du Trésor. C’est inédit. Le ministèr...
La Tribune publie chaque jour des extraits issus de l'émission "28 minutes", diffusée sur Arte. Aujourd'hui, millefeuille territorial, touche pas à mon département ?
Redonner confiance aux investisseurs, simplifier les normes, relancer le secteur de la construction, s'assurer de la publication rapide des décrets d’application de la loi Alur... la nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel a du pain sur...
Le Commerce extérieur ne sera donc pas supervisé depuis Bercy, comme le demandait Arnaud Montebourg.
Le gouvernement envisage de plafonner les remboursements optiques par les complémentaires santé afin d'inciter à une baisse des prix. Un projet qui n'aurait pour autre conséquence que d'aboutir à des suppressions d'emploi, rétorquent les op...
Les frais d'agences payés par les locataires vont être encadrés. Reste à déterminer le niveau des plafonds par décret.
Le décret autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche a été publié au Journal officiel. Le PDG de Bricorama se dit "heureux et soulagé". Mais les syndicats font un nouveau recours
A priori, la loi Hamon encadre strictement les actions de groupe que pourront intenter les consommateurs. Mais des risques persistent pour les entreprises, compte tenu d'un certain flou. Par Laurent François-Martin, avocat aux Barreaux de P...
Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres restaurant, paru ce vendredi au Journal officiel, doit entrer en vigueur dès le 2 avril.
Le décret d'entrée en vigueur du PEA-PME a été publié mercredi au Journal Officiel : il inaugure ainsi un nouveau produit d'épargne, destiné à réorienter les économies des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises.
Tenu de revendre une partie de son électricité à ses concurrents, l'opérateur historique souhaite une revalorisation des tarifs. Un nouveau mode de calcul pourrait lui donner raison.
Pour avoir ouvert plus de cinq dimanches par an sans autorisation, Castorama et Leroy Merlin sont reconnues coupables de faute par le Tribunal de commerce de Bobigny. Mais les enseignes ne sont pas pour autant condamnées, contrairement à ce...
Malgré la décision du Conseil d'Etat qui a suspendu à la demande de plusieurs syndicats le décret du gouvernement sur l'ouverture le dimanche, la quasi totalité des enseignes de bricolage étaient ouvertes ce dimanche. Avec la bénédiction de...
Chaque matin, l'actualité commentée par Marc Fiorentino...
Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi 12 février le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) ont eu gain de cause : le Conseil d'Etat a suspendu le délai de 15 minutes qui leur est imposé par décret depuis le 1er janvier.
Les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) seront fixées cette semaine au sujet du délai de 15 minutes qui leur est imposé depuis le 1er janvier et qu'elle ont contesté devant le Conseil d'Etat.
Les syndicats CFTC et CFDT vont signer l'accord sur le travail dominical dans les magasins de bricolage après avoir obtenu des garanties.
Les agents immobiliers et le ministère du Logement sont repartis sur de bien meilleures bases en 2014, après un deuxième semestre 2013 tumultueux.
Après de multiples polémiques et débats sur la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), les positions semblent définitivement figées avant la deuxième lecture au Parlement, hormis peut-être sur les compétences en matière...
Une minorité de taxis manifeste à Paris ce lundi pour protester contre la hausse de la TVA et la concurrence, selon eux déloyale, des véhicules de tourisme avec chauffeurs. Il s'agit des taxis salariés.
Selon un décret publié samedi au Journal officiel, le prix du tabac augmente, à partir de lundi, de 20 centimes pour les cigarettes et de 50 centimes pour le tabac à rouler.
La 17ème édition de cette manifestation annuelle qui a fait le plein de sociétés et d’investisseurs s’est achevée vendredi soir 10 janvier à Lyon. Elle était à l’unisson d’un climat boursier en nette amélioration.
Le gouvernement a publié le 31 décembre un décret autorisant les magasins de bricolage à déroger provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, au repos du dimanche. Résultat : plus de magasins ont ouvert leurs portes ce dimanche 5 janvier.
Alors que le secteur du bricolage est temporairement autorisé à ouvrir le dimanche, la CGT et FO, majoritaires, refusent de négocier sur les contreparties offertes aux salariés, faute de confiance dans la parole patronale
Un décret est venu officiellement autoriser les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Et ce jusqu'au 1er juillet 2015. Une nouvelle loi sur le travail du dimanche devra alors entrer en application.
Le gouvernement aurait décidé d'augmenter leurs tarifs de 3,9% à compter du 1er janvier. Une bonne nouvelle pour les chauffeurs de taxi deux jours après que le gouvernement a arbitré en leur faveur dans le conflit qui les oppose aux voiture...
Les voitures de tourisme avec chauffeur devront bien respecter à partir du 1er janvier un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client, selon un décret paru ce samedi au Journal Officiel. Avec cette mesure, le go...
La ministre du Tourisme Sylvia Pinel vient de signer le décret imposant un délai aux véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) avant la prise en charge de leurs clients, assure une source proche du dossier. Il devrait paraître au Journal O...
L'Autorité de la concurrence a annoncé vendredi avoir émis un avis négatif concernant un projet de décret du gouvernement visant à limiter l'activité des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) . Ceux-ci sont prêts à engager une bataille...
La ministre à l’Economie numérique, interrogée par les acteurs du Web, a mis en avant le décret qui précisera l’article 13 de la loi de programmation militaire sur l’accès aux données des internautes, adopté mardi soir au Sénat.
1,25 milliard d'euros, ce sont les surcoûts des opérations extérieures (Mali, Afghanistan...) qui vont peser sur le budget en 2013.
