Au cœur du débat qui déchire actuellement le gouvernement : le sort de la « Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation » des techniques d'exploitation du gaz de schiste, pourtant bel et bien créée par la loi de juillet 201...
La future Banque publique d'investissement, promise par François Hollande, aura une capacité d'intervention "de plus de 30 milliards d'euros" selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Les 14 et 15 septembre, le gouvernement organise une "conférence environnementale" destinée à écrire la feuille de route du Gouvernement pour permettre une transition énergétique. C'est-à-dire une transition vers une économie de l'énergie c...
Le gouvernement espagnol approuvera le 24 août les "lignes générales" de la structure de défaisance ou "bad bank" imposée en échange du plan européen d'aide à ses banques qui pourra aller jusqu'à cent milliards d'euros.
Un décret paru ce jeudi au Journal Officiel nomme le Gérard Rameix président de l'Autorité des marchés financiers. Une institution qu'il connaît bien pour en avoir été le secrétaire général.
Le décret d'encadrement des loyers entre en vigueur ce mercredi. Cette mesure, promesse de campagne du camp socialiste, concerne 38 villes et vise à limiter la forte hausse constatées depuis plusieurs années.
Le ministre des l'Économie et des Finances a présenté, ce mercredi en conseil des ministres, un décret plafonnant la rémunération des dirigeants des entreprises publiques à un montant vingt fois supérieur au salaire le plus bas pratiqué, so...
Le décret du 3 juillet rétablissant la retraite à 60 ans pour les carrières longues aurait, selon un rapport du Sénat, un impact limité dans la fonction publique d'Etat. 3.000 agents seraient concernés en 2012 et la mesure coûterait 170 mil...
Le décret encadrant les loyers des logements privés est paru au "JO". Il s'applique dans 38 agglomérations, dont Paris, Lyon, Marseille. Il concerne aussi le renouvellement des baux.
Le gouvernement espagnol a obtenu l'approbation par le Parlement de ses mesures de rigueur pour économiser 56 milliards d'euros, grâce à la majorité absolue dont dispose le Parti Populaire (PP) . Des manifestations contre ce plan sont prévue...
La crise politique qui secoue la Roumanie ne plait guère à l'Union européenne, qui a intensifié sa surveillance et appelé au respect de l'État de droit. Des mesures jugées antidémocratiques prises par le gouvernement de coalition sont notam...
L' AMF publie les premiers accords amiables passées avec des sociétés fautives. Cette nouvelle procédure de transaction vise à alléger la charge de travail de la commission des sanctions.
Un projet de décret permettant de vérifier avant ouverture d'un Livret A que le demandeur n'en possède pas déjà un ou plusieurs a été examiné mardi par le Conseil d'Etat, a indiqué mercredi le gouverneur de la Banque de France, Christian No...
Des audits pourront bientôt être menés pour que l'État puisse contrôler la qualité des réseaux des différents opérateurs. Ces derniers seront reçus par le gouvernement cette semaine pour faire le point sur leurs procédures en cas de crise a...
L'encadrement des loyers, formulé pendant la campagne du candidat Hollande, est l'une des premières mesures phares en matière de logement prises par le nouveau gouvernement formé par Jean-Marc Ayrault. Ce dispositif s'appliquera dès le 1er...
Mohamed Morsi a annoncé qu'il annulait par décret la dissolution de la chambre décidée par la haute cour constitutionnelle. Depuis cette décision, l'armée exerçait le pouvoir législatif.
La série de nouvelles mesures adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi par le gouvernement de Mario Monti doit permettre une réduction des dépenses publiques de 4,5 milliards d'euros dès cette année et de plus de 10 milliards d'euros aussi...
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été dotée d'un comité de déontologie appelé à se pencher sur la question des conflits d'intérêts, selon un décret paru aujourd'hui au Journal officiel.
Nicolas de Tavernost, le patron de M6, ne voit pas l'utilité de France 4, la chaîne publique jeune qu'il conseille de transformer en chaîne sportive. Une remarque loin d'être innocente à l'heure où le gouvernement s'apprête à se pencher sur...
Selon un rituel déjà bien installé, le mercredi est, pour le gouvernement, consacré à l'annonce des projets consensuels, tout au moins à gauche. Mais les bonnes nouvelles se font rares. Et le collectif budgétaire du 4 juillet fera au contra...
La rémunérations des mandataires sociaux des entreprises et établissements publics ne pourra pas être vingt fois supérieure à la moyenne des rémunérations des 10% des salariés de ces entreprises les moins bien rémunérés. Soit, selon le mini...
La règle sur l'écart de rémunérations concernant les patrons du public devrait varier selon la participation de l'État, révèle lefigaro.fr ce mardi. Lorsque l'État est majoritaire, le calcul sera basé sur la moyenne des 10% des salaires les...
La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé la semaine dernière un décret qui pourrait s'appliquer dès la rentrée et qui vise à bloquer les loyers lors de la relocation dans des zones tendues. Depuis cette annonce, en coulisse les conce...
Pierre Burban, vice-président (au nom de l'Union Professionnelle Artisanale) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), s'interroge sur le coût réel du décret retraite à 60 ans examiné en Conseil des ministres. Il aurait souhaité...
Le gouvernement a annoncé un décret ouvrant le droit aux personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant 41,5 ans de cotisation à partir à la retraite à 60 ans. Les femmes et les chômeurs bénéficieront également de deux trimestres supplé...
Selon le décret examiné mercredi 6 juin en Conseil des ministres, les mères de famille et les chômeurs po...
Laurence Parisot s'inquiète des effets de la revalorisation du salaire minimum sur l'emploi. Aussi la patronne des patrons a-t-elle demandé ce mercredi que soit saisi un comité d'experts sur ce sujet. Elle a également critiqué la méthode em...
Réunion téléphonique d'urgence des ministres des Finances du G7 sur la zone euro, préparation du décret sur la retraite, OPA relevée de Lagardère sur Leguide.com... Retrouvez également le reste de l'actualité de ce matin ainsi que les grand...
Jean-Marc Ayrault reçoit mardi 5 juin les partenaires sociaux pour définir la méthode de la conférence sociale qui se tiendra en juillet. Par ailleurs, le décret "retraite à 60 ans" pour les carrières longues, examiné mercredi 6 juin en con...
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement annonce un décret visant à bloquer les prix à la relocation afin de lutter contre une "embolie". Ce mesure pourrait entrer en application dès la rentrée prochaine
Le décret rétablissant la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans et remplissant les conditions de cotisation sera présenté mercredi 6 juin en Conseil des ministres. Le gouvernement pourrait décider d...
Marisol Touraine a confirmé ce jeudi sur Canal + sa volonté de plafonner rapidement les dépassements d'honoraires demandés aux patients, en indiquant qu'il fallait à la fois "encadrer et sanctionner". Elle s'est en outre réjouie de voir sa...
Quelque 58% des Français interrogés considèrent que l'emploi doit être abordé en priorité au cours de ces premiers rencontres entre Jean-Marc Ayrault et les organisations syndicales et patronales.
Mardi, Jean-Marc Ayrault rencontrera l'ensemble des partenaires sociaux pour préparer la conférence sociale prévue à la mi-juillet. Laurence Parisot, la présidente du Medef espère infléchir la position du gouvernement sur le dossier délicat...
