Philippe Marini a retiré son amendement à la demande du gouvernement. La taxe sur la publicité en ligne a en revanche été adoptée par les sénateurs.
Les sénateurs ont adopté, lors de l'examen du Budget pour 2011, un coup de rabot de 10% sur le dispositif ISF-PME. Cette disposition a reçu le feu vert du gouvernement. Ce qui n'est pas le cas de l'initiative des sénateurs d'écorner le créd...
Les sénateurs ont adopté, lors de l'examen du Budget pour 2011, un coup de rabot de 10% sur le dispositif ISF-PME. Cette disposition a reçu le feu vert du gouvernement. Ce qui n'est pas le cas de l'initiative des sénateurs d'écorner le créd...
Le Sénat a pris le contrepied du gouvernement en adoptant l'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%.
Un article introduit en première lecture par les députés visait à quadrupler les plafonds du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin".
Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25%
Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25%
Pour compenser la suppression de l'ISF, le gouvernement envisage un autre impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine.
L'objectif est de compenser la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal par un autre impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine. L'avis de Philippe Marini Rapporteur général du Budget au Sénat.
Alors que le gouvernement s'y opposait, les députés ont approuvé les deux amendements déposés et votés lors de l'examen par la commission des Affaires sociales des crédits de la mission "Médias".
Le gouvernement est défavorable à l'amendement au Budget 2011 qui rétablit l'avantage fiscal aux jeunes mariés.
La majorité au Sénat a adopté un amendement limitant la taxation sur les retraites-chapeaux.
Découvrez le dernier arbitrage fiscal de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Les principaux groupes politiques ont signé un amendement visant à réformer la gestion alternative dite AIFM.
Un amendement signé par plus de 80 députés et visant à réduire de 350.000 euros de le budget de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde) a été adopté en commission.
Cinquante-deux députés UMP vont déposer un amendement visant à maintenir la disposition fiscale de la triple déclaration d'impôts sur le revenu dont bénéficient les couples l'année de leur mariage. Les pacsés ou les divorcés seraient exclus...
La rémunération de Martin Hirsch, le président de l'Agence du service civique, ne sera pas rabotée. L'amendement déposé en ce sens par de trois députés UMP a été retiré vendredi à la demande du gouvernement.
La commission des affaires sociales prône une hausse de la CRDS pour épargner le pouvoir d'achat des ménages.
A l'issue d'une concertation avec le gouvernement, le syndicat des pilotes des compagnies aériennes françaises a décidé de lever son préavis de grève qui courait du 5 au 8 novembre prochain.
