La vente de jeux vidéo les plus sanglants pourrait être interdite aux mineurs en Californie, de la même façon que tout ce qui est lié à la pornographie. A condition que la Cour Suprême américaine juge cette disposition compatible avec l'art...
La dernière hausse des tarifs réglementés de l'électricité en France, de 3,4% en moyenne, date du 15 août.
La hausse d'une taxe destinée à soutenir les énergies renouvelables risque de se traduire par une hausse des tarifs de 3% à 4%.
La hausse d'une taxe destinée à soutenir les énergies renouvelables risque de se traduire par une hausse des tarifs de 3% à 4%.
Le débat aura lieu... mais plus tard.
Le ministre du Travail Eric Woerth a demandé aux sénateurs ce jeudi de recourir au "vote unique", procédure qui doit permettre de faire adopter le projet de loi réformant les retraites par un seul vote, "en ne retenant que les amendements p...
Découvrez à quelle hauteur l'Assemblée nationale prévoit de limiter ces importantes sommes versées aux dirigeants lors de leur départ. Un vote non souhaité par le gouvernement.
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi réformant les retraites qui prévoit en 2013 une "réflexion nationale" sur la mise en place éventuelle d'un système de retraite par points.
Un amendement prévoit de surtaxer de 5 % les revenus du patrimoine. À la clé, 5,4 milliards d'euros.
Pour "limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français", Yves Bur propose d'imposer de nouvelles taxes aux "cigarettiers". La commission des Finances a approuvé son amendement qui doit être soumis...
Le gouvernement envisage d'imposer une nouvelle taxe aux opérateurs pour payer la recherche et les mesures d'exposition aux radiofréquences. Elle rapporterait 10 millions d'euros.
L'article 9 bis du projet de Loi a été adopté ce vendredi au matin. Près de 9.000 salariés pourront en bénéficier.
La Commission des Finances à l'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière un amendement UMP proposant d'augmenter de 9 euros les amendes de première catégorie.
Le président de la République a reçu à déjeuner mardi des parlementaires de l'UMP. Il leur a annoncé une refonte de la fiscalité du patrimoine avant l'été 2011.
Invité sur France Inter, le ministre du Budget a admis ce mercredi que le bouclier fiscal était devenu un "symbole d'injustice". Pas question pour autant de le faire sauter dans la précipitation.
Invité sur France Inter, le ministre du Budget a admis ce mercredi que le bouclier fiscal était devenu un "symbole d'injustice". Pas question pour autant de le faire sauter dans la précipitation.
