Les sénateurs ont adopté samedi le premier volet de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui entérine sa disparition et créé en remplacement une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Le second vole...
Indemnités en cas d'accidents du travail, retraites chapeaux, droit collectif à l'image des sportifs : les députés et sénateurs français ont voté tout un ensemble de dispositifs vendredi soir au parlement. Passage en revue des principaux ch...
Les députés ont adopté ce vendredi un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Le Sénat a voté ce jeudi contre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui proposait une augmentation de la CRDS, pour lutter contre le déficit colossal de l'organisme. Le ministre du Budget Eric Woerth a prom...
C'est dans la soirée de lundi que le Sénat a finalement adopté le projet de loi après huit jours consécutifs de marathon parlementaire. L'Assemblée nationale discutera du texte en décembre. Cinq syndicats ont appelé à la grève le 24 novembr...
C'est dans la soirée de lundi que le Sénat a finalement adopté le projet de loi après huit jours consécutifs de marathon parlementaire.
Le projet de budget rendait moins avantageuse la réduction d'impôt Scellier dès l'an prochain. Les députés veulent la prolonger.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité vendredi un amendement qui permet notamment d'augmenter la part du revenu à prendre en compte pour le calcul du bouclier fiscal.
Les députés ont voté ce vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail.
Le comité de conciliation a trouvé un compromis sur le processus de sanction du téléchargement illégal.
La commission des affaires sociales du Sénat a proposé une augmentation de la CRDS. Voici les conséquences chiffrées.
La suppression du DIC n'interviendra pas au 1er janvier comme prévu par l'amendement voté mais au 1er juillet prochain afin de ne pas déséquilibrer les finances des clubs sportifs en cours de saison. Nicolas Sarkozy lance une mission de réf...
Découvrez le discours de Christian Estrosi, Ministre chargé de l'Industrie, tenu lors de l'ouverture de la discussion générale sur le Projet de loi sur La Poste au Sénat ce lundi soir 2 novembre 2009.
Les députés ont voté deux amendements dont l'un oblige les médecins à systématiquement prescrire des médicaments génériques. Objectif : faire des économies.
Les parlementaires ont validé un amendement pour la suppression du droit à l'image collectif. Les clubs devront à nouveau payer cette charge dont ils étaient exonérés, au risque de se fragiliser.
