Ce débat a eu lieu à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l'Assemblée nationale.
La commission des finances du Sénat a voté un amendement qui étend la nouvelle taxe sur les bonus des "traders" à leurs supérieurs, a annoncé ce mercredi son rapporteur général, le sénateur Philippe Marini.
C'est l'amendement surprise proposé par Christine Lagarde et adopté mercredi soir par les députés : les 360 millions d'euros que doit rapporter la taxe exceptionnelle sur les bonus des banques viendraient renforcer les fonds propres d'Oséo.
Les sages ont invalidé mardi soir une disposition de la loi de finance rectificative qui offrait de nouvelles possibilités de dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées
La fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail a été validée par le Conseil constitutionnel ce mardi soir. Cette mesure s'appliquera pour les indemnités journalières touchées en 2010.
Les démocrates sont parvenus à un compromis au Sénat avec un des leurs. Ils disposent désormais des 60 voix nécessaires pour que le projet de réforme de la santé élaboré par la chambre haute du Congrès américain.
Paris joue l'apaisement dans sa querelle fiscale avec la Confédération helvétique. A la demande de Bercy, le Sénat a renoncé ce vendredi à réclamer la réinscription de la Suisse sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE. Le Monde r...
A la dernière minute, le gouvernement a modifié en partie la réforme de la taxe professionnelle, ce vendredi à l'Assemblée nationale, lors de l'adoption du projet de budget 2010 par les députés.
Le rapporteur du projet de loi propose que la date de transformation de La Poste en société anonyme soit reportée au 1er mars 2010.
Retour à la case départ pour le projet de loi sur le redécoupage électoral des circonscriptions législatives. Le Sénat n'a pas accepté de délibérer à nouveau après son rejet officiellement dû à une erreur humaine. Un nouveau texte sera pré...
Le Sénat a adopté ce lundi un amendement supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012. Le gouvernement demande un second vote.
Le ministre du Budget Éric Woerth s'est vivement opposé à l'amendement mais sa majorité ne l'a pas suivi à l'issue d'un échange musclé.
Le Sénat a adopté ce lundi, à son tour, après l'Assemblée nationale, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, dans le projet de loi de finances pour 2010.
Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis souhaite poursuivre la banque, qui a consenti des emprunts "toxiques" au département.
Les députés ont terminé jeudi tard dans la nuit le projet de loi sur le Grand Paris, qui crée notamment un métro automatique de 130 km de long autour de la capitale. Le financement de ce gigantesque chantier est cependant resté flou.
Le parlement français a adopté ce jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, qui est marqué par un déficit prévisionnel record de 30,6 milliards d'euros.
Bras de fer à la tête du principal syndicat de restaurateurs, l'Umih, sur fond de polémique relancée sur la baisse de la TVA dans la restauration.. L'ancien président André Daguin assure être redevenu "le patron pour trois mois", après une...
Selon eux, la baisse de la TVA a fait l'objet d'une mauvaise communication, provoquant des attentes fortes. Ils rappellent que la mesure n'a pas été sensible immédiatement pour les très nombreux petits établissements qui ne font qu'une décl...
Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi qu'il ne reviendrait pas sur le taux de TVA réduit à 5,5% dans la rest...
Un amendement visant à rétablir la TVA à 19,6% dans la restauration, déposé par quatre sénateurs centristes, avait été adopté à l'unanimité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Il a été rejeté un peu plus tard, mais sonne c...
Un amendement, déposé par quatre sénateurs centristes, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
