Toujours Pas d'accord sur le paquet télécoms
Eric Woerth, ministre du Budget, a rejeté ce mercredi l'idée d'augmenter d'un jour le délai de carence au...
Le gouvernement français espère obtenir l'annulation dès ce lundi d'un vote surprise des députés intervenu vendredi et instaurant une taxation supplémentaire de 10% des bénéfices des banques.
Les députés viennent de voter la création d'une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, y était pourtant opposée. Bercy affirme que la mesure sera annulée.
Les PME seront finalement exonérées de la taxe professionnelle, selon le souhait du gouvernement. C'est la conclusion du bras de fer qui s'est tenu ces derniers jours entre les députés de la majorité et le gouvernement, dans le cadre de l'e...
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée qui a examiné le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) a adopté un certain nombre d'amendements, augmentant le prix des cigarettes, réformant certains avantages fiscaux. Qu...
Les banques et assurances devraient verser une "prime d'assurance systémique" en échange de l'aide que l'Etat s'est engagé à apporter aux établissements financiers en difficulté, a affirmé ce mercredi le président centriste de la Commission...
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté ce mercredi le très contesté projet de loi sur le changement de statut de La Poste. Il doit être débattu en séance à partir du 2 novembre. Dans le même temps, une dizaine d'opérateurs...
Un amendement du député Yves Bur (UMP) visant à augmenter de 6% le prix des cigarettes l'an prochain a été adopté en commission dans la nuit de mardi à mercredi, et doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique de l'Assemblée la se...
Les députés ont adopté un amendement qui occasionnerait un moindre gain de 1 milliard d'euros pour les entreprises, en visant une taxation des très petites sociétés dès 150.000 euros de chiffre d'affaires.
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a parlé de taxer les établissements financiers afin de fina...
L'examen du projet de loi de finances 2010 débutera mardi à l'Assemblée nationale. La réforme de la taxe professionnelle, la remise en cause du bouclier fiscal et la taxe additionnelle sur les bénéfices des banques seront au cœur des débats...
Le président de l'AMF (Association des maires de France) Jacques Pélissard a déclaré ce jeudi qu'il se battrait pour qu'il y ait compensation de la taxe carbone aux communes. La commission des finances de l'Assemblée nationale a voté un ame...
Deux députés UMP ont déposé un amendement d'une dizaine de pages au projet de loi, afin d'apporter une meilleure compensation aux collectivités locales. Ces dernières s'inquiètent d'une suppression de la taxe professionnelle qui constitue l...
Cette mesure doit pourtant faire l'objet d'un amendement au projet de budget pour 2010 qui doit être soutenu par le gouvernement