Les députés PS voulaient que les heures supplémentaires soient fiscalisées à compter du premier janvier 2...
Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, estime « déloyale » la fiscalisation des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2012 que vise un amendement socialiste. Selon lui, le po...
Les heures supplémentaires effectuées depuis le premier janvier 2012 seront soumises à l'impôt sur le revenu. C'est ce que prévoit un amendement au collectif budgétaire
La directive Omnibus 2, qui vient modifier la directive Solvabilité 2 adoptée en 2009 chantier de régulation du secteur de l'assurance, a été votée en commission économique au Parlement européen ce mercredi 21 mars. Mais le chemin est encor...
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un texte UMP destiné à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante et visant Petroplus, avec le soutien du PS qui a tenté en vain de faire passer aussi ses p...
Les députés français ont adopté mardi par 301 voix contre 207 le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d'une "TVA sociale" pour le 1er octobre et une taxe sur les transactions financière pour le...
Les députés UMP manquant à l'appel, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté contre la TVA sociale. Mardi, les députés de la majorité devront être cette fois présents dans l'hémicycle pour le vote en séance publique.
Un des principes de base d'une opération de LBO (Leveraged Buy Out) réside dans le « levier fiscal » qui permet sous certaines conditions à la société acquéreuse d'imputer sur le résultat imposable du groupe acquis les charges d'intérêts li...
Le passage annoncé de la TVA de 5,5 à 7 % est devenu réalité le 1er janvier. Mais certains devis bénéficient d'un passage progressif. C'est officiel ! Depuis le 1er janvier 2012, tous les travaux d'entretien et de rénovation sont désormai...
Dividendes : au final, une fiscalité légèrement alourdie
Le sénateur Hervé Maurey a fait voter un amendement pour améliorer la recherche des assurances vie non réclamées dans le projet de loi sur la protection des consommateurs actuellement en première lecture au Sénat.
Le sénateur Hervé Maurey a fait voter un amendement pour améliorer la recherche des assurances vie non réclamées dans le projet de loi sur la protection des consommateurs actuellement en première lecture au Sénat.
Le compromis franco-allemand ne sera pas la seule base de discussion des chefs d'État et de gouvernement. Il y aura aussi les propositions du président du Conseil.
Le compromis franco-allemand ne sera pas la seule base de discussion des chefs d'État et de gouvernement. Il y aura aussi les propositions du président du Conseil.
Dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, les députés ont voté un amendement du gouvernement consistant à assujettir progressivement les mutuelles à l'impôt sur les sociétés. Une disposition réclamée par Bruxelles, qui qualifie...
Les députés ont en partie rétabli vendredi le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes, raboté il y a un an.
L'amendement voté par les députés ce vendredi prévoit que la fraude fiscale soit désormais prescrite au bout de dix ans.
Les députés ont voté la contribution exceptionnelle sur l' impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, mesure prévue pour deux ans par le deuxième plan de rigueur Fillon annoncé le 7 novembre...
L'Assemblée a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires, l'une des mesures prévue par le plan Fillon II qui a suscité un long débat dans l'h...
La commission des Finances du Sénat a fixé à 10.000 euros par foyer le plafond global des niches fiscales. La part variable est supprimée.
Les députés ont engagé mardi l'examen d'un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011, le quatrième de l'année qui inclut plusieurs mesures du nouveau plan d'économies présenté le 7 novembre par le gouvernement.
La députée PS Aurélie Filippetti propose d'imposer les gains des joueurs professionnels de poker lorsqu'ils excèdent 5.000 euros par an, dans un amendement au projet de loi de finances rectificative 2011 examiné à l'Assemblée.
Le collectif budgétaire est débattu à l'Assemblée nationale ces mardi et mercredi. Plusieurs amendements...
François Hollande veut limiter le régime social car il fausserait la concurrence. De son côté, l'UMP propose un contrôle annuel des comptes des auto-entrepreneurs.
Les députés ont déjà amendé le second plan de rigueur.
De prime abord, l'Allemagne semble avoir bloqué toutes les issues de secours qui permettraient à la zone euro d'échapper à la crise de la dette. Mais en y regardant de plus près, certaines "lignes rouges" allemandes pourraient être moins ro...
La remise en cause des déductions fiscales pour dons aux associations, prévue par l'amendement Carrez dans la prochaine loi de finances, aurait des conséquences redoutables. Donner ne relève en rien d'une démarche d'optimisation fiscale, ma...
Pour économiser 500 millions d'euros de plus, l'Etat va en outre rogner les dotations d'organismes publics comme France Télévisions.
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont voté un amendement supprimant l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires, ultime survivance de la loi Travail...
Le groupe UMP de l'Assemblée a refusé mardi de réduire de 10% les indemnités des députés, comme le proposait l'un de ses membres pour participer à l'effort de rigueur. Il faut dire que leurs indemnités sont déjà gelées depuis deux ans...
Les députés ont adopté ce vendredi un amendement qui gèle toutes les prestations familiales jusqu'au 1er avril, ce qui devrait permettre d'économiser 130 à 140 millions d'euros.
La ministre du budget, Valérie Pécresse, donne finalement son accord à l'amendement incluant les boissons "light" dans le dispositif de la taxe sur les sodas. Coca-Cola ne sera plus concerné sur 60% mais sur plus de 90% de son chiffre d'aff...
Consciente de ne pouvoir proposer un contre-budget, la nouvelle majorité du Sénat compte cependant faire amender le projet de loi de finances et faire valoir ses arguments.
Un amendement instaurant une taxe de 50 millions d'euros sur l'industrie du tabac a été voté ce mercredi dans le cadre de l'examen du projet de budget de la sécurité sociale. L'enveloppe ainsi récoltée devra être affectée à la Cnam (Caisse...
