Réductions fiscales dans les DOM pour certaines entreprises
Par Philippe Mabille, éditorialiste à "La Tribune".
Taxe pique-nique, taxe RSA, taxe sur les produits gras et salés...A quelques jours de la présentation du budget, le gouvernement fait preuve en matière fiscale d'une imagination débordante. On n'y comprend plus grand chose
Ce sont 548.000 foyers qui ont été assujettis en 2008 à l'impôt sur la fortune (ISF), soit 5,78% de plus qu'en 2007. Le premier bilan fourni samedi par le ministère du Budget fait en revanche état d'un recul du montant global des recettes.
Latribune.fr publie le rapport établi par l'Inspection des finances sur certaines niches fiscales dont le gouvernement pourrait envisager l'aménagement ou le plafonnement : le régime des immeubles en secteurs sauvegardés, les investissements...
Les avantages fiscaux liés aux investissements dans les Dom-Tom, au dispositif Malraux, aux monuments historiques et aux locations de meublés, pourraient être réduits, selon les propositions de Bercy présentées ce mercredi aux parlementaire...
Le nouvel article 200 quaterdecies du Code général des impôts, institué par la loi Tepa du 21 août 2007, accorde sous certaines conditions un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la...
Afin de favoriser l'investissement dans les PME, une réduction d'impôt sur le revenu aété instituée en faveur des contribuables qui souscrivent en numéraire au capital de PME non cotées (article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts) ...
Depuis l'intervention de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA), les contribuables qui souscrivent au capital d'une PME soit directement, soit par l'intermédiaire d'un holding ou de fonds (FIP, FCPR ou FCP...
La loi TEPA constitue une opportunité sans précédent à plus d'un titre. En matière d'ISF, la loi a institué deux types de réduction. La première est liée aux dons effectués auprès d'organismes d'intérêt général, la seconde aux investissemen...
Pour bénéficier de cette mesure introduite par la loi Tepa, il n'est pas trop tard puisqu'elle concerne les investissements réalisés avant le 15 juin.
Christine Lagarde a annoncé ce vendredi que le crédit d'impôt accordé aux nouveaux acquéreurs d'une résidence principale sera de 40% la première année, contre 20% initialement prévu. Le crédit d'impôt recherche est pour sa part porté à 30%.
Internet gagne du terrain dans les relations entre les contribuables et le fisc. Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué ce matin que 7,4 millions de contribuables avaient choisi de faire leur déclaration de revenu sur le Web, soit 30%...
Si les français sont toujours plus nombreux à acheter leur maison ou leur appartement, la déduction annoncée de 20% des intérêts des emprunts pour acheter votre résidence principale n'est peut-être pas aussi attirante que le taux affiché po...
La Tribune publie l'exposé des motifs du projet de loi, dans lequel on trouve rassemblées toutes les mesures ayant une incidence fiscale récemment annoncées par Nicolas Sarkozy et François Fillon : réforme des heures supplémentaires, pouvoi...
Sur la base d'une étude comparative de la fiscalité des dons dans quatre pays européens réalisée par le cabinet d'avocats d'affaires FIDAL pour la Fondation de France, qui regroupe plus de 40% des fondations de l'hexagone, la France arrive...
L'assemblée nationale populaire va voter une loi unifiant l'impôt sur les sociétés. Qu'elles soient chinoises ou étrangères, le taux d'imposition sera désormais le même pour toutes : 25%. L'opération devrait amputer de 100 milliards de yuans...
La session du parlement chinois, qui s'ouvre lundi, devrait entériner une réforme fiscale alignant l'impôt des sociétés étrangères sur celui des entreprises nationales.
En présentant lundi ses voeux à la presse, le premier secrétaire du PS François Hollande a justifié, chiffres à la clé, ses récentes déclarations sur les hausses d'impôts pour les Français "les plus riches".
Il ne vous reste plus que deux semaines pour tirer partie de l'impressionnant arsenal de produits permettant d'alléger votre facture fiscale. Il ne s'agit pas de se ruer sur n'importe quoi : mais au contraire de procéder avec discernement....
Deux amendements au projet de loi de finances pour 2007, déposés par le sénateur UMP Philipe Marini, pourraient modifier la donne en matière d'imposition des plus-vales mobilières et de déduction des cotisations d'épargne retraite. Un autre...
Le gouvernement conservateur veut utiliser l'excédent budgétaire pour diminuer la dette et les impôts.
Deux mesures du budget 2007 augmentent les possibilités de défiscaliser les investissements dans les sociétés et les frais liés à la dépendance.
Thierry Breton a indiqué hier soir que les surplus fiscaux liés à la croissance atteindraient cette année 5 milliards d'euros. Entièrement allouée au remboursement de la dette, cette manne permettra d'abaisser de deux points le taux d'endet...
Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a revu à la baisse les engagements pris par Jacques Chirac en matière de baisse de l'impôt sur le revenu. Sur l'ensemble du quinquennat du président de la République, la diminution avoisinera...