Selon le Figaro de ce jeudi, le fabricant de pneus pourrait avoir commis un abus de position dominante en imposant certaines conditions commerciales à ses distributeurs en France. Le conseil de la concurrence enquête.
Le Conseil de la concurrence est d'avis que les opérateurs de réseau, par la loi si nécessaire, allègent les conditions d'hébergement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), jugées trop contraignantes et constituant un frein à leur développ...
Le gendarme de la concurrence a rendu le 3 juillet son rapport annuel. Il illustre sa montée en puissance - avec notamment 221 millions d'euros d'amendes infligées - avant sa transformation en Autorité de la concurrence d'ici janvier 2009....
Dans une interview au Figaro, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation et porte-parole du gouvernement, estime que la loi de modernisation de l'économie (LME), examinée mardi à l'Assemblée nationale, pourrait faire b...
L'écart de prix du panier moyen entre deux hypermarchés du même groupe peut atteindre 20% lorsque l'un fait face à des concurrents et l'autre non, constate l'association de consommateurs.
Le Conseil de la concurrence a annoncé mercredi avoir "sanctionné" sept syndicats de médecins pour "ententes entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations", exigeant de ces organisations le paiement d'un total...
Le Conseil se penche sur les clauses d'exclusivité des contrats signés entre Canal+, en situation de monopole de la diffusion satellitaire en France, et les différentes chaînes payantes qu'il distribue sous les marques CanalSat et TPS.
Le Conseil de la concurrence inflige 37 millions d'euros d'amendes à cinq fabricants et trois distributeurs de jouets, qui s'étaient entendus pour vendre les jouets à des prix identiques. Carrefour est de loin le plus lourdement sanctionné.
Le Conseil de la concurrence vient d'ordonner au laboratoire Schering Plough, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles à l'égard d'un générique de son médicament Subutex, d'informer les médecins et les pharmaciens sur l'équivalence des p...
Le Conseil de la Concurrence impose à EDF de fournir de l'électricité à des volumes et un prix donné aux opérateurs alternatifs afin qui puisse s'opérer le jeu normal de la concurrence. Dans le même temps, Gaz de France voit le Conseil d'Et...
Les opérateurs français SFR et Bouygues Telecom ont confirmé ce lundi avoir saisi une deuxième fois la cour d'appel de Paris le 20 novembre dernier afin d'obtenir l'annulation de l'amende record de 534 millions d'euros pour entente infligée...
Le Conseil avait été saisi le 18 novembre 2004 par British Airways d'une plainte pour abus de position dominante contre la SNCF et Eurostar Group Ltd. (EGL) sur le marché du transport de personnes entre Paris et Londres.
Dans une interview accordée à la Tribune, Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la Consommation revient sur le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui prévoit de réformer la distribution, mais...
Le nouvel appel d'offres de la Ligue 1, qui sera lancé en novembre prochain, portera sur 4 ans, contre 3 actuellement. La décision prise par le gouvernement doit encore passer devant le conseil de la concurrence et le conseil d'Etat. La rép...
Le Conseil de la concurrence condamne l'opérateur historique à payer une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'Internet haut débit (ADSL) . France Télécom déclare en prendre acte.
Le Conseil de la concurrence leur a adressé une notification de grief leur reprochant une entente pour faire payer 4 centimes par chèque traité. Les investigations menées par le Conseil de la concurrence remontent à 2003.
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, veulent protéger la créativité cinématographique française.
Mattel, Hasbro, Smoby, Playmobil, Ravensburger... Les plus grands fabricants de jouets et leurs distributeurs sont soupçonnés en France par le Conseil de la concurrence de s'être entendus sur les prix au détriment des consommateurs.
Nicolas Sarkozy, qui a installée aujourd'hui la Commission "pour la libération de la croissance française", lui demande de rendre ses premières propositions concrètes d'ici un mois. Il s'agit de libérer le travail, dynamiser le marché des b...
L'opérateur alternatif veut obtenir des autorités de la concurrence qu'elles obligent France Télécom à lui faciliter l'accès à ses propres tranchées, afin qu'il puisse y installer son réseau de fibre optique.
En 2006, les sanctions pour atteinte à la concurrence ont atteint 128,2 millions d'euros. Le Conseil rendra une décision sur les tarifs d'EDF à l'automne.
1% à 3% des Français seulement sont prêts à adopter des tarifs énergétiques concurrentiels. Ils savent que le retour en arrière est impossible.
Saisi par Direct Energie, concurrent d'EDF, le Conseil de la concurrence ordonne à l'opérateur historique de mettre en place "un marché de gros ouvert et transparent" pour permettre aux fournisseurs alternatifs de faire des offres rentables...
La régulation du marché des mobiles doit se poursuivre avec des actions "plus structurelles sur le marché de détail". C'est l'avis rendu aujourd'hui par le Conseil de la Concurrence, saisi par l'Autorité de régulation des communications éle...
Le fournisseur d'électricité Direct Energie juge que les opérateurs alternatifs ne peuvent pas faire d'offre "compétitive" pour l'ouverture des marchés au 1er juillet et a porté plainte contre EDF devant le Conseil de la concurrence.
Les sanctions du Conseil de la concurrence atteignent 47,3 millions d'euros. Le Conseil fustige l'entente qui a prévalu entre les groupes de BTP qui se sont répartis quelque 88 marchés publics dans la région-capitale entre 1989 et 1996.
Après l'annulation d'un premier appel d'offre, le conseil de la concurrence rendra sa décision vendredi pour le renouvellement de la desserte maritime de la Corse pour la période 2007-2012. La CMN et la SNCM ont présenté une offre commune....
Orange, SFR et Bouygues Télécom sont condamnés pour s'être entendus au détriment des consommateurs entre 2000 et 2002. L'association de consommateurs UFC-Que choisir estime que cette décision ne suffit pas à permettre l'indemnisation des vi...
Le Conseil de la Concurrence oblige la Société nationale Corse - Méditerranée à justifier ligne par ligne son offre pour la desserte entre Marseille et l'Ile de Beauté. Ses rivaux, la CMN et Corsica Ferries, se frottent les mains. Mais le C...
L'opérateur téléphonique doit accélérer la mise en place d'une séparation comptable de ses activités de gros et de détail. L'activité de gros consiste en la location de son réseau aux opérateurs, y compris à sa filiale Orange (ex-Wanadoo) ....
Le Conseil de la concurrence a publié ses observations concernant le rapport relatif aux class actions en France. Il se dit favorable aux actions de groupes de consommateurs, qu'il estime positives dans le cadre de la lutte contre les enten...
Alors que Bruxelles s'apprête à sanctionner lourdement Microsoft et que le projet de "class action" à la française va de l'avant, le Conseil de la Concurrence annonce des chiffres record d'amendes infligées aux entreprises coupables d'infra...
Le Conseil de la concurrence, saisi par le ministre de l'Economie, a trois mois pour étudier l'angle de la concurrence lié au rapprochement entre Canal Plus et TPS. Le Conseil devrait rendre au plus tard sa décision le 13 juillet 2006.
Le Conseil de la concurrence français inflige une amende de 48,5 millions d'euros à 34 sociétés de BTP pour entente généralisée sur les marchés publics d'Ile-de-France. Les majors du secteur, Bouygues, Eiffage et Vinci, sont particulièremen...
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 46,2 millions d'euros à 13 parfumeurs, parmi lesquels des grands noms du luxe, pour s'être entendu avec les distributeurs sur les prix de vente aux consommateurs.
Le Conseil approuve le souhait de l'Arcep, qui supervise les postes et les télécoms, de réguler les prix de gros des SMS. Il souhaite en plus s'assurer que la baisse des prix sera répercutée sur la facture du particulier.
